‹ Institutions politiques de l'Europe contemporaine: Constitution, gouvernement, assembléesChapitre 13 sur 14 · V. — La Justice · texte numérisé non relu

V. — La Justice

L'organisation judiciaire de la Belgique. — Les juges de paix, les tribunaux de première instance, les Cours d'appel. — Les Cours d'assises et le jury criminel. — La Cour de Cassation. — Le recrutement de la magistrature. — Les listes de présentation. Les Conseils de prud'hommes et les tribunaux de Commerce. — La Cour militaire 287

Bibliographie 3o5

Addenda 3o8

Saint Amand Cher). — Imprimervo \i\3^^\^^^»

Page 1