ADMINISTRATION DES CAMPAGNES
Les campagnes sont réparties en 18 Amter ou départements, mais 3 d'entre eux forment chacun deux sections, ce qui porte, en réalité, à 21 le nombre de ces grands ressorts administratifs.
h'Amt est placé sous l'autorité d'un haut fonctionnaire nommé parle Roi. Cest VAmlnuind, dont les attributions correspondent à peu près à celles de nos préfets. A côté de VAmimand siège un conseil provincial ou départéîneritàl é\eciiï(Amtsraâd), dont il est, de droit, le président.
Le conseil départemental ou Amtsraad se compose d'un nombre impair de membres, variant de 7 à 1.3, suivant l'importance du départeuTL-nt.
D'après la loi nouvelle du 20 avril 1908, ils sont nommés par un corps électoral spécial, formé ,de deux éléments, les délégués des Conseils paroissiaux de l'Am^ d'une part, et, de l'autre, les propriétaires fonciers payant les impositions les plus élevées. Chaque Conseil paroissial désigne deux délégués ; les propriétaires fonciers les plus imposés appelés à se joindre aux représentants des assemblées mu-
l'administration locale 243
nicipales pour concourir à l'élection de VAmtsraad doivent être en nombre égal à celui des communes du département. Il est à remarquer que le droit de suffrage reconnu aux propriétaires fonciers les plus imposés appartient aux femmes aussi bien qu'aux hommes.
Les conseillers composant l'Assemblée départementale sont élus pour six ans. Ils ne reçoivent aucune indemnité.
h'Amlsraad a des attributions importantes. Il dirige tous les grands services départementaux, la vicinalité, l'hydraulique, qui a un rôle considéi*ible au Danemark, l'assistance, qui y est remarquablement organisée. Il doit confier spécialement à un ou plusieurs de ses membres tel ou tel service déterminé, comme la surveillance des routes de VAmt ou des chemins communaux. Il exerce directement un droit très étendu de contrôle et de tutelle sur les communes ou pai'oisses et il nomme les fonctionnaires départementaux. Ceux-ci sont rétribués conformément au règlement voté par le Conseil, sou3 l'approbation du Ministre de l'Intérieur.
Les comptes du département sont révisés par un agent spécial que choisit le Conseil. Ils sont ensuite transmis au Ministre de l'Intérieur. Au cas où le Ministre estime que le Conseil a engagé des dépenses illégales ou refusé d'inscrire au budget des dépenses obligatoires, il a le droit d'ordonner les mesures nécessaires pour assurer le respect de la loi, et, au besoin même, de procéder en justice contre les membres du Conseil.
2i4 DANEMARK
UAmimarid est armé du droit de suspendre, jusqu'à la décision du Ministre de l'Intérieur, les délibérations qu'il jug'e contraires à la légalité ou à l'intérêt général.
J.arrondissement ou district [herrecl) est, comme chez nous, une di\isi()ii plutôt judiciaire qu'administrative. 11 est placé sous l'autorité du Herredsfocfed, qui est investi à la fois d'attributions administratives et judiciaires. Subordonné à VAintmand, le Herredsfoged (1) est une sorte de bailli nommé par le Roi, qui commande les forces de police, veille à l'exécution des règlements, assure le maintien de l'ordre et le respect des pi-escriptions de l'hvgiène et remplit les fonctions de juge de première instance. C'est, en même temps, un préfet de police et un mag-istrat.
Il n'y a pas de Conseil élu pour le district.
Enfin, la Commune (Soc/net) est placée sous l'autorité d'un Sognefo(jed. Nommé par VAmlmand ou préfet, il est spécialement charg-é de la police qu'il exerce sous le contrôle et la surveillance du Herredsfoged.
A côté du Sognefof/ed siège un Conseil paroissial, un Conseil municipal dont l'organisation et les attributions ont été réglées par les lois des 6 juillet 1867 et 20 avril 1908.
Jusqu'en 1908, le Conseil paroissial était élu par deux collèges. Le premier Collège, appelé à nommer la moitié plus un des membres du Conseil, était
(i) Littéralement Chef des communes.
l'admimstration L0CAL1-: 2io
composé de tous les citoyens ayant droit de prendre part à l'élection du Folkelhing et ayant acquitté l'impôt communal durant l'année pi'écédente. J.e second Collcf,'^c, appelé à nommer les autres membres du Conseil, était formé du cinquième des électeui's, recruté parmi les citoyens les plus imposés. Le pai-ti démocratique danois l'éclamait, depuis de long'ues années, la disparition du privilè{,'C de double vote dont bénéficiaient, en fait, les propriétaires les plus imposés. La léf^islation nou\'elle a supprimé l'institution du double Collège et décidé qu'à l'avenir le Conseil paroissial ou municipal serait élu par l'ensemble des habitants de la Commune, justifiant de Tâ^e de 25 ans accomplis, jouissant des di'oits civils et politiques, ayant élu domicile dans la commune et figurant au rôle des impositions communales.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Le Conseil paroissial ne peut pas être dissous.
Il est chargé de la gestion de toutes les affaires communales ; il organise les services de la voirie, de l'assistance, des écoles ; il établit le budget et administre le patrimoine de la Commune sous le contrôle, soit de VAnilmand ou pi'éfet, soit de VAnilsraad ou Conseil départemental.
Il élit, chaque année, parmi ses membres, son président qui est chargé de convoquer le Conseil et de veiller à ce que les décisif)ns prises par l'assemblée communale reçoivent leur exécution.
Une loi du V2 avril 1892 a autorisé les Conseils paroissiaux à allouer des indemnités à leurs présidents.
246 DA^EMARK
