V. — La Justice ' . i

Les principes fondamentaiiv de lorgaiiisalion judiciaire aux Pays-Bas. — Les tribunaux de canton. — Les tiiliunaux d'arrondissement. — Les Cours d'appel ou Cours provinciales. — La Cour suprême. — • Les juridictions militaires. — La haute Cour militaire il'Utreclit. — Les juridictions internationales à la Haye. — La Cour permanente; d'ar- Ijilrage. — La Cour internationale des prises ]S3

Bnii.ior.nvi-iiiF; l 'ig

La Constitution du 1- octobre 18C0. — L'organisation des pouvoirs publics. — Les prérogatives du (jrand-Duc. — Le Cabinet. — La Ciiambre des iJépulès. — Le Conseil d'Etat. — La Cbambre des Comptes. — Les grands services d'Etat. — Les garanties des libertés publiques. — L'organisation administrative, districts el communes, — L'organisation judiciaire, Cour su[iérieure de justice, tribunaux, justices de paix 107

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