IV. — L'administration locale a4i

L'administration des communes et l'administration des ville.s.

Le département rural {Amt). — UAmlmand ou préfet. — h'AmIsraad ou Conseil départemental. — L'arrondissement ou district [Herred). — Les pouvoirs du Jlerredsfoged. — !^es paroisses., — Le Soijnejoged et le Conseil paroissial.

Le régime municipal de Copenhague. — Le Conseil communal. — Le magistrat. — Le président supérieur. — Le régime municipal des autres villes du Royaume. — Le Conseil communal. — Le Bourgmestre. — Le Byforjed.

L'autonomie de l'Islande. — Les constitutions de 1S74 et de 1898. — UAlihin'j, — Franchises politiques et franchises municipales a.'ti

V, — La Justice

L'organisation judiciaire danoise. — Les tribunaux de la ville de Copenhague, le tribunal civil, le tribunal criminel, le tribunal de commerce et des affaires maritimes. — Les 170 districts judiciaires du Royaume. — La juridiction de première instance du Iferredsfof/ed dans les campagnes et du Bvjoged dans les villes. — Les assesseurs. — La Cour d'appel de Viborg et le Tribunal d'appel de Copenhague. — La Cour suprême, — La llaute-Cour. — Les concilia-

•>(H) TABLE DES JIATIÈfŒS

teurs et les Commissions de concllialion. — La justice pénale et les mineurs île i5 ans 255

BibliOgrapuie 2G3

La Constitution suédoise résultante d'une longue évolution historique. — La monarchie élective, la monarchie héréditaire, l'organisation de la Diète d'Etats ou Riksdag en 16 17. — Les alternatives d'arhitraire royal ou d'omnipotence pai-lementaire. — Le droit public de la Suède fixé par la Constitution du 3 juin iSeg. — Les attributions respectives du roi et du Riksdag. — La dualité des pouvoirs, — Les prérogatives financières du Riks^dag. — Les garanties des libertés publiques. — Le procureur ifénéral du Riksdag et les Commissaires du Riksdag chargés de veiller au respect de la liberté de la presse. — Les revisions constitutionnelles et l'élection du Souverain au cas d extinction de la dvnastie royale 269

Le pouvoir royal. — La succession au trône. — Les prérogatives de la Couronne. — L'organisation du pouvoir exécutif. — Le Conseil d'Etat. — La répartition des affaires entre les déparlements ministériels. — Les grands services publics, finances, défense nationale (armée et marines enseignement, cultes 21)3

III — Le Parlement • . . . .

Les deux Chambres du Riksdag appelées à remplacer les anciens Etats généraux de Suède. — La loi organique du Riksdag du 3 2 juin i866.

Orrjanisulion du Riksdag. — Première et Seconde Chambre.

Première Chambre. — Le mode de nomination de la Première Chambre. — Les~ circonscriptions électorales. — Les conditions d'éligibilité — Les contestations sur la régularité des élections.

TABLI-: DLS MATIKni:;S oOl

Seconile Cluinilne. — La composition de la Seconde Chambre.

— La durée du mandat législatif. — Les circonscriptions rurales et les circonscriptions urbaines. — L'électorat. — Les listes électorales. — Les élections. — La vérificalioa des jHJUVoirs. — La réforme électorale. — Suffrage universel et représentation proportionnelle.

Allril'ulions du Uiksdaij. — La procédure et le travail parlementaires. — La convocation du Riksdag. — Le palais législatif. — L'ouverture des sessions. — Le bureau des deux Assemblées. — Le discours du Trône. — Les comités permanents et les comités spéciaux. — La confection des lois. — Les votes. — La préparation du budget.

— Les rapports entre les deux Assemblées. — Les procèsverbaux des deux Assemblées. — L#s usages parlementaires. — Les partis politiques 3ig

iV. — L'administration locale. Le régime provincial et municipal •'>^>'^

La pfovince {Lan). — Le Gouverneur [Lcmdshôfd'mij) , — Le Secrétaire général du Gouvernement provincial (^Landssekretentre). — Le préposé aux finances (LuinUkumereraré). — L'arrondissement yfinjderij. — Les pouvoirs du hronofo;ide .

— Le canton (hârad). — L'autorité du L'insmun — L'autonomie coniniunale.

Les assemblées provinciales et communales. — Le conseil provincial (LniuUlinij). — Le conseil des députés de la ville (SladsfaUin'ikliffe). — Les comités permanents. — Le Mn- 'jistral.

L'assemblée générale communale dans les campagnes [Komnmnalsliimmim) . — La municipalité rurale (Kommunal-

wxmnd), — L'électorat municipal 355