‹ Institutions politiques de l'Europe contemporaine (volume 2)Chapitre 34 sur 35 · V. — La Justice · texte numérisé non relu

V. — La Justice

Justice civile. — Les commissions de conciliation. — Les Tribunaux de première instance ou Tribunaux inférieurs.

— Le juge professionnel et les asseseeurs (lugreitesimend).

— Les cours urbaines de Christiania et de Bergen. — Les Tribunaux supérieurs ou Tribunaux de Diocèse. — La Cour Suprême.

Justice répressive. — Le Procureur général du Uoyaunie chef de la justice criminelle. — Les tribunaux d'insiruction. — Les tribunaux correctionnels. — Les Cours de police do Christiania et de liergcn. — Les tribunaux supérieurs. — La Cour d'assises et le jury. — La Cour Suprême et la Haute-Cour du Royaume. — Le recrutement de la magistrature et la hiérarchie judiciaire. — La législation nor\égienne , .'177

HlIlLIOUH&l-HIi: llijl

Addesda r^o.')

Erbata ")07

^os

Page 1