ADDENDA

'l'andis que s'aclievait riinpression <le ce volume, le Riksdag suédois, à la suite du renouvelleuient de la Seconde fvliambre, a définitivement adopté la loi qui modifie la constitution pour établir en Suède le suffrage universel direct avec représentation proportionnelle.

La sanction rovale étant certaine, la législation nou^elle, dotit nous avons résumé les dispositions page 33o et suivantes, sera applicable aux élections prochaines.

EKHAÏA

Page 287, rectifier ainsi le dernier alinéa :

Les lois constitutionnelles sont votées dans la même forme fjue les lois ordinaires ; mais, après leur adoption par le lîiksdag, elles doivent être discutées à nouveaux au cours de la première session ordinaire du Parlement, qui suit de nouvelles élections générales de la Seconde Chambre. Elles sont alors adoptées ou rejetées en bloc sans pouvoir être modifiées et deviennent définitives par la sanction rovale que donne le Souverain dans la salle du trône en présence du Riksdag,

IMPRIMKHIE lîUSSIKRK.

SAINT-AMAND fCIIF.H).

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