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(>n sait comment l'Acte d'Algésiras et les événements (jui suivirent ont rendu ce traité caduc. Lorsque l'accord franco-allemand du 4 novembre 1911 eut
reconnu la pleine liberté d'action de la France au Maroc pour y constituer son Protectorat, il y avait à concilier « le contrôle et la protection de la France » étendus à tout le Maroc avec la convention Francoespagnole du ,'i octobre 190 j. Il fallait lixcr les limites de la zone française et de la zone espagnole en prenant pour base cette convention, niais en obtenant de l'Espagne, sous forme de supplément de territoire, une participation équitable aux sacrifices consentis par la France à l'Allemagne dans l'Afrique Fquatorialc à l'effet de consolider au Maroc la situation des deux puissances.
Ce fut L'œuvre du traité franco -espagnol du 27 novembre 1913. Le lecteur en trouvera le texte intégral aux Annexes.
Deux idées devaienl dominer les négociations,
D'une part, il fallait harmoniser les clauses de la convention nouvelle avec le traité franco-anglais du 8 avril 1904» avec l'Acte d'Algésiras el le traité francoallemand de ii)ii afin d'obtenir L'adhésion des Puissances, de leur faire reconnaître la sphère d'action réciproque de l'Espagne <'t de la France cl de donner ainsi plein* valeur à L'œuvre accomplie,
D'autre parti il fallait effacer définitivement tous
1 Y. dans le Bulletin de l'Afriqm française d'octobre 191 3 I article 'I'' M. Robert '\<- Caix. (,'eittente frûnco-espùùnole ci l<
LE 001 VERNEMENT I i I
vestiges d'équivoque ou de malentendu el, par des accords cooelus s&ns arrière pensée, ouvrir aux deux nations latines une ère d'entente et de confiance.
Très loyalement, l'Espagne a consenti le sacrifice des rêves d'absorption qu'avaient longtemps entretenus à l'égard du Mogrcb les Africanistes de la Péninsule, revendiquant u l'ancienne frontière naturelle de la Patrie espagnole »; mais la délimitation précise des deux zones prévues par le traité rend impossibles pour l'avenir les contestations et les conllits. L'Espagne et la France n'ont plus à discuter leur mitoyenneté au Maroc : elles n'ont désormais qu'à se concerter sur des mesures d'inlérèl réciproque pour la sécurité et la mise en valeur de territoires conligus, exposés aux mêmes dangers.
« La France et l'Espagne, déclarait l'ancien Ministre de la Guerre, le Général Luque, doivent coordonner leurs efforts pour l'œuvre commune qu'on leur a désignée. Il faut que chacune regarde comme ses ennemis les ennemis de l'autre, que les Maures, qui nous combattent, soient des adversaires pour les Français et que ceux qui font la guerre aux Français ne trouvent jamais chez nous ni indifférence ni neutralité. Ainsi, les obstacles s'aplaniront, les difficultés seront plus vite surmontées et plus court sera le temps au bout duquel nous pourrons nous présenter devant L'Europe avec la satisfaction d'avoir accompli notre devoir et d'avoir gagné à la civilisation le vaste empire marocain ».
C'est, bien entendu, d'un concours <lc bon voisinage qu'il doil s'agir, non d'une collaboration militaire directe, impraticable d'ailleurs, alors que l'Espagne et
la France sont encore loin d'occuper totalement leurs zones respectives et de se trouver en contact immédiat sur toute la longueur de leur frontière convenuo au Maroc, mais c'est « l'entente et l'amitié cordiale trouvant leur application naturelle dans les questions qui >e rattachent à l'œuvre commune à accomplir au Maroc » (i).
Quatre siècles d'occupation îles présides n'avaient abouti jusqu'à présent à aucun résultat appréciable pour l'expansion de l'Espagne dans le Il il'. I ne ère nouvelle commence pour elle, non plus de Croisade contre les Infidèles, non plus de dépossession brutale, niais de pénétration prudente à l'aide de la politique souple et féconde du Protectorat, qui fait, au profil du peuple prolecteur, évoluer L'indigène dans sa propre civilisation. Avec la conclusion de l'accord francoespagnol, coïncidait l'organisation des territoires espagnols au Maroc. In Haut-Commissaire, en résidence à ietouan, aura sous sa direction trois chefs de service pour les affaires indigènes, les travaux publics et les finances, o Les fonctionnaires espagnols, stipule le décret du Y) février IQl3, se proposeront une politique d'attraction, qui rende l'action espagnole à la fois sympathique et bienfaisante; ils placeront au premier rang de leurs obligations une moralité irré
t) Note officieuse publiée <;> Carthagène le 10 Ootobre rgiS b l'occasion «In voyage de M. le Présidant Poincaré et
■1 la suite des entretiens ayant < - 1 1 lieu on Ire !<■ c le de
Romanonès, Président <lu Conseil <l< * Ministres, M. Lopoz Muftos, Ministre d'Etat, el M Stephen Picbon, Ministre ilrs Aibiro étrangères <le la République Française,
i i: mu \ iiim \n \ i 1 13
procbable cl une parfaite tolérance à 1 égard des coutumes locales j l'établissement de services nouveaux,
la réforme des services existants seront poursuivis avec le concours d'éléments indigènes; à côté de l'armée régulière, dans laquelle plusieurs corps seront marocains, une police locale sera instruite par des officiers espagnols et placée sous les ordres de pachas ou caïds ». Voilà des méthodes nouvelles, qui contrastent heureusement avec les anciens et fâcheux errements de la colonisation espagnole. Les hommes d'Etat de la péninsule se rendent compte qu'il faut réagir, auprès des Musulmans, contre le souvenir de violences séculaires.
Assurément, de lourds sacrifices seront à prévoir, mais un large champ est ouvert sur la terre <l Afrique à l'activité de l'Espagne.
La fierté Castillane pourra trouver ainsi une compensation à la perte des Colonies du Nouveau-Monde.
Ilàlons-nous, au surplus, de constater que si les Républiques de l'Amérique latine se sont affranchies d'un joug rendu trop pesanl par la Métropole, elles n'en on pas moins conservé un sentiment filial vis-àvis de la Mère-Patrie, surtout depuis ses derniers revers. Ce que le Gouvernement espagnol a perdu, l'Hispanisme, en fait, l'a conservé. L'Espagne, sans doute, ne saurait songer à rétablir sa tutelle ou son hégémonie sur ses anciennes colonies d'Amérique : mais il dépend d'elle de les faire contribuer puissamment à son développement économique.
Ce n'e&t pas sans vérité que M. Azcarate i ). célé-
i Discours bu banquet hispano-américain de Madrid, octobre tg i ■ .
1 i i 1 SPAGNE
brant le mouvement panhispanique qui emporte aujourd'hui l'Amérique du Sud, a compare la mission de l'Espagne dans le Nouveau-Monde à celle de la Grèce dans le panhellénisme.
LE PAKLKMKNT
l. ORGANISATION il il- v I [ iilld tions di:s cohïks
L'organisation tirs Corlès
- n;it. — Les Sénateurs de droit. Los Sénateurs nommés par le Moi. ■ — Les Sénateurs élus. — L'élection par les Corps ecclésiastiques, les Corps savants, les I diversités, les Sociétés économiques des \niis du pays, les provinces. — Le Collège électoral provincial, composé des membres de la Dépulation provinciale cl desdélégués élus par les Municipalités avec adjonction des contribuables les plus imposés. Les conditions d'éligibilité.
La Chambre dos Députés — Le Code électoral du S août 1907. — L'électoral. — Le vote obligatoire el ses sanctions. — Les listes électorales. — Les .1 miles municipales et provinciales, la Junte centrale. — La formation du bureau électoral, assesseurs cl contrôleurs. — Les mesures législatives assurant la liberté et la sincérité du vote. — Les opérations électorales. - La Commissi le recensement. - Les pénalités pour fraudes électorales, pression et corruption. Le tribunal suprême et la vérification ■ les pouvoirs. — Les conditions d'éligibilité, les incompatibilités. — L'impuissance des loi-- contre les mœurs,
Les attributions <les Cortès
La procédure et le travail parlementaire des Cliambrcs, — Les bureaux des assemblées, — Le serment des élus. — La division eu Sections. — Les Commissions. — La convocation dos Cliambrcs.
Les projets de loi du Gouvernement et les propositions do lois d'initiative parlementaire. La discussion publique. — l.< s votes — Les lois fiscales — Les Codes. — Les questions. — Les interpellations. — Le droit pour la Chambre des Députés de mettre en accusation les Ministres — La discipline parlementaire. — Les partis
« Le pouvoir législatif, déclare l'article 18 de la Constitution espagnole, appartient aux Cortès d'accord avec le Roi ».
El l'article 1 9 ajoute :
« Les Cortès se composent de deux Assemblées législatives, dont les pouvoirs sont égaux : le Sénat et la Chambre des Députés ».
\\;uit d'étudier les attributions «les deux Chambres et de montrer comment s'accomplit en Espagne le travail législatif, nous devons examiner séparément les règles qui président au recrutemenl de chacune des deux Assemblées.
oui, \ \is \[ 'Il i\ DES COU 1 1 9
Sénat
v.iiv avons indiqué déjà que le Sén;it se composai! de trois catégories de sénateurs :
I )e-> sénateurs de droit ; hes sénateurs à vie nommés pat le Souverain ;
LE i-vuu.vu.vr
Des sénateurs élus pour une période d<- dix ans et se renouvelant par moitié tous les cinq ans.
Les sénateurs de droit et les sénateurs à vie réunis ne doivent pas dépasser le chiffre de 180. chiffre égal à celui des sénateurs élus. Ces derniers sonl soumis à réélection en même temps que les membres de la Chambre des Députés.
Sont sénateurs de droit :
Les (ils du Souverain et de l'héritier présomptif de la Couronne, lorsqu'ils ont atteint leur majorité :
Les grands d'Espagne a qui ne sont sujets d'aucune puissance étrangère et qui jouissent d'une rente de 60.000 pesetas provenant de biens propres immobiliers ou de valeurs assimilées aux immeubles par la loi » ;
Les capitaines généraux de l'année ;
L'amiral de la Hotte ;
Le patriarche des Indes :
Les archevêques ;
Les présidents du Conseil d'Etat, du Tribunal suprême, du Tribunal des comptes, du Tribunal supérieur de la guerre et du Tribunal de la llolle, après deux ans d'exercice.
Les sénateurs à vie sont nommés par le Souverain. 11 doit les choisir dans l'une des douze catégories limitativement énumérées par l'article ■>.■?. de la Constitution.
Pourront seuls être nommés sénateurs par le Hoi, déclare ce texte :
i" Le Président du Sénat ou le Président de la ( lhambre des I députés ;
a0 Les députés qui ont (ait partie de trois législa-
l RPAGNI
lures différentes ou qui ont exercé pendant huit ans au moins le mandat législatif;
3" Les Ministres <lo la Couronne ;
l\° Les Evéques ;
5 Les ( rrands d'Espagne ;
6 Les lieutenants généraux de l'année et les viceamiraux comptant deux ans de grade ;
7° Los ambassadeurs, après deux ans de service effectif, et les ministres plénipotentiaires après quatre ans ;
8" Les Conseillers d'Etat, les membres du Tribunal suprême, du Tribunal des Comptes, ainsi «pie les représentants du ministère public près ces juridictions (Jiteaux) et les conseillers du Tribunal supérieur de la
guerre et du Tribunal de la flotte et le doyen du Tribunal des ordres militaires, après deux ans d'exercice :
g Les présidents ou directeurs de l'Académie espagnole, des académies d'Histoire, des Beaux-Arts, de St-Ferdinand, des Sciences exactes, physiques et naturelles, des sciences morales et politiques et de médecine ;
m Les académiciens des corporations ci-dessus mentionnées qui occupent la première place par rang d'ancienneté; les inspecteurs généraux de première classe des corps des Ingénieurs des chaussées, mines el montagnes; les professeurs des i Diversités qui comptent quatre années d'exercice ;> datei de leur nomination.
La Constitution ne se contente pas dis garanties de capacité professionnelle qu'impliquent les fonctions qui viennent d'être énumérées pour ouvrir vocation au choix du Souverain ; elle exige en outre (pie tous
m. PARI B M i : N i I 5 1
les sénateurs choisis dans L'une nu l'autre de ces catégories justilient « d'un revenu de 7.500 pesetas provenant, soit de leurs luens propres, soit des traitements de leurs emplois qui ne peinent leur être enlevés sens décision judiciaire, soit de pensions de vétérance ou de retraite ».
Enfin, peuvent encore être nommés sénateurs par le Souverain :
ii° (( deux qui, depuis deux ans, possèdent une rente annuelle de 20. 000 pesetas ou payent au trésor 4.000 pesetas de contributions directes, s'ils jouissent d'un litre de noldesse (titulos <lel Reino), ou s'ils ont été députés aux Cor tes, députés provinciaux ou alcades dans les capitales de provinces ou dans les villes de plus de vingt mille âmes » ;
12° Ceux qui ont exercé une fois les fonctions de sénateur, avant la promulgation de la Constitution de 187K et « ceux qui, pour être sénateurs, auront, à un moment donné, prouvé qu'ils possédaient la rente exigée pour être sénateurs de droit (60.000 pesetas . pourvu qu'une attestation du Registre de la Propriété constate qu'ils sont toujours propriétaires des mêmes biens ».
La nomination des sénateurs par le Souverain doit
toujours être laite par décret spécial, indiquant expressémenl le titre auquel a lieu la désignation royale.
La deuxième moitié du Sénat (180 membres se compose de sénateurs élus Tous doivent être également choisis dans les catégories qui viennent d'être
énuméiées, mais ils sont recrutés à l'aide de deux procédés d'élection différents
l.VJ
BSPAGN1
3o sénateurs sont élus par les Corps ecclésiastiques, Les Corps savants, les Universités el « les Sociétés économiques des Amis du pavs ».
i5o sont désignés par un collège électoral composé des membres dos Députa lions provinciales (conseils provinciaux) et de délégués (pic doivent nommer les Municipalités avec l'assistance des plus forts imposés de la commune.
Ce n'est pas la Constitution, mais la loi électorale du 8 février 1877 qui a fixé les règles suivies pour l'élection des sénateurs.
L'article premier de celte loi spécifie :
« Ont le droit d'élire des sénateurs, conformément au n" 3 de l'article j.o de la Constitution, les corporations suivantes :
« Les Archevêques, Evoques el Chapitres de chacune des provinces qui forment les archevêchés de Tolède, Séville, Grenade, Santiago, Saragosse, Tarragone, Valence, Burgos et Valladolid;
• L'Académie royale espagnole;
• .clic d'I lis toi re ; Celle des Beaux-Arts ;
Celle des Sciences exactes, physiques et naturelles;
Celle «les Sciences morales el politiques;
< lelle de Médecine de Madrid ;
h Chacune des l niversités de Madrid, Barcelone, Grenade, Oviedo, Salamanque, Santiago, Séville, Valence, Valladolid el Saragosse, avec le concours des recteurs el des professeurs, des docteurs <pii j ion! immatriculés, des directeurs d'institutions d'enseigne-
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iiirni secondaire el des chefs d'écoles spéciales situées sur leur circonscription respective ;
« Les Sociétés économiques d'amis du pays ».
Les « Sociétés économiques n représentent en Espagne une institution dont les origines sont fort anciennes et vénérables, mais qui se trouve actuellement quelque peu démodée, Ce sont des sortes de clul>> où l'on doit, en principe, s'occuper de la défense des intérêts généraux de la Patrie. Les Sociétés économiques d'amis du pavs auraient pu être avantageusement remplacées [tour la désignation des sénateurs élus par des Chambres de commerce ou d'agriculture.
La loi a réparti ces Sociétés économiques en cinq régions : Madrid, Barcelone, Léon, Séville et Valence.
Les corps ecclésiastiques élisent 9 sénateurs, un pour chaque province ecclésiastique ; les corps savants 6, un pour chaque Académie; les l Diversités 10. un poui chaque Université : les Sociétés économiques .'>, un pour chacune des c inq régions entre lesquelles elles sont réparties.
La liste (les membres des corporations ayant le droit de concourir à l'élection des sénateurs sera dressée chaque année le 1 " janvier par les Chefs de ces Corporations, archevêques, recteurs, directeurs ou présidents des académies ou des Sociétés économiques. Ions membres de ces corporations qui se considèrent comme devant jouir du droit électoral ont jusqu'au ao janvier la faculté de protester auprès de leurs Compagnies contre les inscriptions ou exclusions injustifiées, Il doit être statué sur les réclamations avant le r février,
