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Les décisions rendues ne sont susceptibles d'aucun recoin s.

Quinze jours avant L'élection sénatoriale les Chapitres ecclésiastiques se réunissent dans leur Cathédrale respective. Se conformant aux règles qu'ils ont établies pour élire leurs membres, ils nomment un d'entre eux pour prendre part avec les archevêques et évêques à l'élection sénatoriale au chef-lieu métropolitain dans la Chapelle archiépiscopale.

« La nomination pourra porter sur un prébende quelconque des Chapitres de la province ecclésiastique ».

Dans les huit jours fie la publication du décret ordonnant de procéder à l'élection des sénateurs, les Sociétés économiques se réunissent an siège de leur établissement et nomment des délégués (un délégué pour cinquante sociétaires), qui devront se rendre a Madrid, Barcelone, Léon, Séville ou Valence A l'effet de désigner le sénateur dont le siè^e est attribué à leur circonscription. Seuls, les membres des Sociétés économiques comptanl trois années de Sociétariat peuvent

prendre part au \otc.

Le jour fixé pour l'élection sénatoriale, à dix heures

du matin, les Corporations ou délégués de Corporations

se réunissent dans le local ordinaire de leurs séances publiques sous la présidence île leur préaident, directeur nu i liet Les scrutateurs sont le plus âgé et le plus

jeune des membres présents ; le secrétaire est celui de

la I iorporation, s'il a le droit de voter ; dans le cas Bon traire, le secrétaire est choisi par le bureau.

tares lecture du décret de convocation et dei lois

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organiques se référant à l'élection des sénateurs, il est procédé au vote, chaque électeur déposant son bulletin

dans ruine par l'entremise du président.

Si aucun candidal n'a réuni la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin, entre les deux concurrents avant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

\près charpie élection, il est dressé un procès-verbal dont l'original reste déposé dans les archives de la Corporation. Une copie certifiée par le président et le secrétaire est remise à l'élu pour lui tenir lieu de lettre de créance. Une deuxième copie est expédiée au Ministre de l'intérieur [Gobernaciofî) et une troisième est, avec tout le dossier, transmise au Sénat dans le délai de huitaine.

Les i5o sénateurs élus par les provinces sont choisis par un collège électoral composé, à la fois d'électeurs directs, les membres des Dépulalions provinciales, el d'électeurs secondaires, les délégués choisis par les municipalités et les contribuables les plus imposés des communes.

Chaque province a droit a trois sénateurs.

Le rr janvier de chaque année, les municipalités dressent el publient les listes de leurs membres et d'un

nombre quadruple d'habitants de la commune les plus imposés aux rôles des Contributions directes, Ces listes sont tenues à la disposition du publie jusqu'au 20 janvier et les municipalités doivent statuer avant le i" février sur les réclamations qui viendraient à se produire. Les décisions des municipalités peuvent être frappées d'appel devant la Commission permanente delà Dépu-

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talion provinciale, laquelle est tenue de se prononcer dans la quinzaine suivante. Un dernier recours es1 ouvert jusqu'au ao février devant la Cour d'Appel ordinaire, qui statue sans frais avant le rr mars. Le 8 mars, au plus tard, les listes définitives doivent être publiées par les municipalités.

Huit jours avant la date fixée pour l'élection sénatoriale, les membres de la municipalité et les contribuables les plus imposés inscrits sur la liste se réunissent au chef-lieu de chaque district municipal et élisent un nombre de délégués égal au sixième des conseillers municipaux. Les districts où le nombre des membres du Conseil est inférieur à six ('lisent un délégué. Sont seuls éligibles les électeurs présents à la réunion et sachant lire et écrire.

L'élection a lieu à dix heures du matin à la Maison de ville, sur la convocation et sous la présidence de L'Alcade, assisté de deux assesseurs et d'un secrétaire élu par le collège. Chaque électeur remet son bulletin au président. Après la proclamation du scrutin, le procès-verbal est déposé au\ Arehi\es de la municipalité. Copie en est remise aux délégués élus, au Gouverneur de la province et au secrétariat de la Députation provinciale.

Les délégués ainsi nommés doivent Be rendre dans la i apitale de la pro\ uni' deux jours avant la date fixée pour l'élection des sénateurs. La veille de l'élection, dans le local indiqué par le Gouverneur de la province, les membres de la I Réputation provinciale et les délégués élus p, h les districts municipaux se réunissent bous la présidence du président delà Députation provinciale.

assisté de quatre scrutateurs provisoires choisi parmi les plus âgés et les plus jeunes délégués présents.

Il est procédé : i" à la vérification îles pouvoirs dos délégués; a0 à l'élection des quatre secrétaires scrutateurs «lit bureau définitif à l'aide de bulletins ne devant porter que deux noms au lieu de quatre afin d'assurer la représentation des différents partis. Le dépouillement terminé, le président proclame secrétairesscrutateurs les candidats avant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Un procès-verbal de celle opération préparatoire est dressé et les opérations électorales sont renvoyées au lendemain.

Le second jour, le scrutin est ouvert pour les élections sénatoriales. La majorité absolue csl nécessaire au premier tour de scrutin. Si elle n'est pas réunie, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats axant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'au double du nombre de sénateurs à élire. Pour le second tour de scrutin, la majorité relative suffit et le sort décide au cas d'égalité de voix, l ne copie du procès-verbal est transmise au Ministre de l'Intérieur, une autre est expédiée, avec le dossier de l'élection au Secrétariat du Sénat. Le procès-verbal original est déposé aux Archives de la Députation provinciale.

( .'est le Sénal qui procède à la vérification des pouvoirs de ses membres. Il est seul juge, non seulement de la validité des opérations électorales, mais encore de l'éligibilité des candidats élus.

Pour siéger au Sénat, il faut être Espagnol, avoir 35 ans accomplis, n'avoir jamais été l'objet d'une poursuite criminelle, avoir la jouissance de ses droits poli-