I. 1 yuntamiento a la ^n veillancc de l'administration

I 'ADMINIS in \ I l"N COMMUN U I 239

particulière de lu Junte et cette dernière, pour la tenue de mm séances, les devoirs et les obligations de membres, doit se conformer aux prescriptions établies pur lu loi pour le fonctionnement de l'administration municipale du Icrmino.

Telle est, dans ses lignes essentielles, l'organisation

administrative de l'Espagne en provinces et en municipes. Il est à remarquer toutefois, que les Pays- Masques, au lieu d'avoir autant d'assemblées, provinciales que de provinces, ont une Assemblée commune pour l'Alava, lu Biscaye et le Gruipuzcoa, qu'ils jouissent d'une plus large autonomie économique et administrative que les autres provinces du Royaume, enfin qu'ils ont conservé, transitoiremen t, le droit de discuter, chaque année» à Madrid, le chiffre du tribut à payer à l'Etat en guise de contributions.

C'est un dernier vestige des antiques fueros, aux termes desquels les Basques devaient être affranchis de l'impôt personnel, du service militaire tel que l'établis sait la loi sur le recrutement, du monopole des tabacs et des droits de douane, remplacés par une redevance annuelle.

Pour ne pas voir s'éterniser la guerre civile, l'Espa gne centralisatrice s'est vue obligée dans les provinces basques, de faire sapait au vieux principe traditionnel qu'avait proclamé le Code d'Alphonse le Sage : o l>u temps naît l'usage, de l'usage la coutume el de la coutume le faero, Wasce del tiempo uso et viol uso cosl el de la costume fuero » (i),

i Exoi'li; ilu ' '"If des Srj.i-I'm (i,s.

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La division administrative à laquelle il a été procédé en [833 a, d'ailleurs, donné lien, pour tout le Royaume, à de Légitimes critiques. Certaines provinces

sont beaucoup trop réduites, d'autres désertes, d'autres démesurément étendues. La division en provinces a été faite de la façon la plus arbitraire et souvent la plus illogique, sans tenir compte des traditions et des affinités nationales. Ajoutons que, contrairement à ce qu'avait stipulé l'article /j du décret royal du 3o novembre 1 833, la division en provinces se trouve limitée à l'organisation administrative proprement dite.

L'organisation judiciaire correspond toujours aux anciennes divisions régionales.

L'Aadiencia ou Cour d'Appel de Barcelone étend sa juridiction sur toute la Catalogne ; l'A udieneia de Saragosse sur tout l' Aragon ; l'Atidiencia de la Gorogne sur toute la Calice. De même, au point de vue militaire, les quatorze Capitaineries générales se dénomment les Capitaineries générales de la Nouvelle Castillc, de \ i h née, d'Aragon, etc ; et il en est de môme pour les I niversités et les diocèses métropolitains ou Archevêchés.

\uvsi nu mouvement d'opinion très marqué s'est-il affirmé en Espagne pour réclamer, avec de nouvelles cl larges franchises régionales, nue répartition plus

judicieuse du territoire national.

Dès [8qI, M. Silvela. en déposant comme elicl du

Gouvernement, un vaste projel de réforme des lois

municipales cl | , i . . \ aies, s'eipi imot ainsi :

i La centralisation a été si désastreuse que. si elle ne reçoit pas un allègemenl immédiat, elle produira

L ADMINISTRATION COMMUNAL! -il

un ébranlement général. Il faut chercher le remède dans la restauration de cet esprit de liberté que les institutions historiques ont engendré dans notre pairie, et il est indispensable en premier lieu de restaurer les nulles naturels des libertés administratives, de faire revivre les organismes qui répondent avant tout auî grandes unités provinciales créées non seulement par décret ou par des fictions juridiques plus ou moins heureusement combinées, niais encore nées des liens spontanés entre la géographie, les traditions et les intérêts. La région est pour nous l'unique élément dans lequel puisse s'opérer cette fécondation, l'unique élément qui puisse servir de base au groupement naturel des provinces, l'unique élément aussi qui puisse autoriser la coordination de l'unité politique et de l'indépendance administrative, objet primordial de toute décentralisation » .

("/est principalement en Catalogne que s'est développé le mouvement régionaliste.

Il devait en être ainsi, car la Catalogue a, dans la péninsule espagnole, une physionomie toute spéciale.

Elle n'a pas seulement son histoire à elle, comme l'Andalousie ou la Galice. Elle est peuplée d'une autre race dont les caractères sont restés très tranchés, profondément imprégnés de l'empreinte romaine, alors que, dans les autres provinces de l'Espagne, la vieille influence de Home s'est perdue dans la multitude des invasions germaniques ou sarrasines.

I.n outre, dans l'Espagne, adonnée avant tout à l'agriculture, la Catalogne est essentiellement industrielle.

i J BS PAO if 1

L'idée régienaliste se développa d'abord on (lalaloti n < • sous la forme d'Un mouvement littéraire, a\oc la i i'-|.iuraliiMi de la tète dei jeux Moraux, dont le programme était de mettre en honneur ta cullnre do la Langue et de la poésie régionàlei

Le peuple ([ui retrouve sa langue se retrouve Lui-* mêmej disaient Lea premiers initiateurs du régionalisme Gatalani Pobkqueeatllenguacèbfti, reeo&radfî metViiti

Le mouvement régionaliste s'accentua lorsque lui promulgé en Catalogne, en 1881, le nouveau Gode ei\il ospnyiiol . La Catalogne avait son droit couluniier d'autrefois, sod droit ci\il demeuré presque intact, ce Code catalan que Leplax avait présenté au* économistes et aus juristes comme un sujet d'études parti' culièrement fécondes*

I. 'amour-propre de la Catalogne s'exaspère lorsqu'elle se vil enlever ses lois traditionnelle!) que les Souverains les plus a unitaires * avaient respectées et l'on \ii s'élever à côté du régionalisme littéraire le i égionàlisme juridique i

Mais ce tiiieul surtout les traités de eonuncrce qui, en menaçahl de léser les intérêts de» Catalans, généralisèrent elle/ eu\ le mouvement ré^ionalisle. qui fut liiin pus de prendre l'allure d'un mouvement séparatiste. Lorsque le traité île commerce avec l'Angleterre tut promulguée un immense meetinâ de commerçants

(sembla à Baroelone et délégua des eommiseaires qui se rendirent à Madrid pour porter à Alphonse XII le Mémorial «les chargée delà Catalogne, \iemoria d'à* '/fvows, oeuvre de l'éminent éerivain repuhlicain, N a-

lenlin Mmirall.

l'aDMINISI M \ I HA COMMUNAL] 343

i (le que nous désirons, eoin lunient-ils, c'est qu'on implante en Espagne un lystèniQ régional adéquat aux conditions actuelle! de chaque région, comme dans les différents K ta ta de l'Àutriche-Hongrie, ds L'Alterna cl do la Grande-Bretagne. ( e système fui d'ailleurs déjà appliqué à l'Espagne au temps de notre grandeur ».

Les quatre provinces d« lu Catalogne, les plus laborieuses et partant les plus riches de l'Espagne pavaient à l'Etat lu contribution de beaucoup la plue fofte et voyaient s'engloutir dans le gouffre général du budget Ida sommes qu'elles auraient voulu pouvoir consacrer, un moins partiolleinenti au développement de leÛJ outillage économique, à li multiplication des moyens de communications, à la réfection de ces vieille- rOUles impraticables qualifiées dédaigneusement do routes (i africaines > et qui devraient ôtre ci européanisées », à la construction d'un vaste réseau de chemins de fer d'intérêt local, à une dotation plus large des oeuvres d'enseignement ou des œuvres d'assistance) des établissements universitaires ou des établissements hospitaliers.

Les désastres coloniaux, fermant à l'industrie de la Catalogne les précieux débouchés commerciaux des Colonies, achevèrent de surexciter les esprits, mais les Catalans ne tardèrent pas à se rendre compte que, pour faire aboutir leurs revendications, il ni- fallait pas se confinât dans un esprit parliculaliste, qu'il convenait au contraire de généraliser l'œuvre de réfor réclamée,

Ce fut la tâche que s'assigna la Solidarité catalane,

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Mlle réclamait, comme le plus sur moyen pour l'Espagne de se relever et de se ressaisir :

La création d'organismes régionaux ayant leur personnalité financière el des attributions importantes en matière d'enseignement, de bienfaisance, de travaux publics ;

L'autonomie des municipalités (muïlicipios) ;

La création d'organismes régionaux pour l'étude des changements nécessités dans le droit civil par l'évolution des mœurs et du progrès économiques.

De ce mouvement sont nés les projets de loi qui, au cours de ces dernières années, ont passionné les Cortès, les projets sur les communautés provinciales ou municipales (Hancomunidades

Il s'agit d'autoriser la Fédération de municipalités ou de Députations provinciales « se donnant la main » — c'est la signification du mot espagnol \fancomanidades — en vue de l'administration d'intérêts communs.

Un des premiers actes du Ministère Dato a été de soumettre à la signature du Hoi un décret consacrant le principe de la réforme qu'avait élaborée le Cabinet présidé par le comte de Komanonès.

Le décret roval proclame le droit à l'union des municipes et des provinces comme étant une conséquence directe du droit d'association el il spécifie :

L'Administration en commun une lois constituée pourra solliciter de l'Administration centrale la délégation de services déterminés. Cette proposition sera transmise ensuite au Gouvernement. E)n aucun cas, la concession ne pourra être accordée sans une loi spéciale votée par les ( lortès ».

l'admjnisthation communale 245

Le Mancomunidad aurait une assemblée régionale pour la gestion d'intérêts régionaux. Celle ci-serail appelée, notamment, à s'occuper de la construction et

de la conservation des routes figurant sur le plan général de l'Etat pour la région, île la construction de chemins de fer et de ports, d'oeuvres d'assainissement, travaux d'irrigation, canaux et réservoirs (pantanas) ; de l'établissement de lignes télégraphiques ou téléphoniques inter urbaines, de la création, du développement et de l'entretien des institutions d'assistance et de bienfaisance etc.

On aboutirait ainsi à une circonscription administrative englobant plusieurs provinces et groupant les villes et les territoires dont les intérêts économiques sont communs. L'Etal centralisé ne peut suffire à toutes les tâches qu'il prétend assumer ; son budget est insuffisant pour pourvoir aux dépenses indispensables à la mise en valeur du Royaume. Les grands travaux publics les plus urgents sont négligés ou ajournés dans des conditions désastreuses; la création de régions organisées permettrait de trouver des ressources pour ces grands travaux.

Et l'on aurait un remède à opposer à la détresse lamentable dans laquelle végètent la plupart des services, au défaut de moyens de communication, à la navrante misère des établissements hospitaliers.

Ce serait la défense des intérêts économiques régionaux contre la tyrannie de la bureaucratie centralisée et aussi contre la trop fréquente incompétence parlementaire.

Les Assemblées régionales enfin pourraîeni former à

•' il) 1 SP \t.M

la vie publique un personnel nouveau, mieux initié a sa mission, tandis que le contrôle de l'opinion *o ferait plus vigilant pour la gestion d'intérêts dont les citoyens percevraient mieux l'importance.

On ne saurait, dang ces conditions, s'étonner de la faveur avec laquelle le mouvement régionalitte a été accueilli par l'élite intellectuelle de l'Espagne,

Ani\era-i-ellc ainsi, à moraliser l'administration, "i la dégager de la cynique exploitation des C'eciguei?

L'expérience, en * * > » 1 1 cas, méritera d'être attentive*

ment survie en France, car, pour nous aussi, elle pourra apporter d'utiles leçons <!<• choses. A la condition de se garder d'affaiblir l'unité nationale et la

souveraineté de l'Etat, le régionalisme, sagement dirigé, doit être un instrument fécond de développe* ment économique et de progrès social.