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VAL D'ANDORRE
VAL D'ANDORRE
\ \L D'ANDORRl
Les origines de la République d'Andorre. — Les Pariatges.
— L'Élat Andorran et la souveraineté des Co-princes on Co-seigneurs. — La Paroisse el la Nation. - Les Consuls et le Conseil de Paroisse. — L'Illustre Conseil général de la Terre. — Le Procureur Général Syndic. — Les Services publies. — ■ La Justice civile. — Les Baylcs.
— Lo Juge des Appclalions. — Le recours au\ Co-princes ou (Jo-scigneurs. — La Justioe Criminelle. — Les \iguiers et le Tribunal des (lorts.
Sur le versant méridional des Pyrénées, entre le département français de l'Ariège et la province espagnole de Lérida, au milieu d'une enceinte de crêtes inaccessibles ,\ il paisible et heureuse) depuis des siècles, la minuscule République d'Andorre.
Au point de vue du droil constitutionnel, I' Andorre te trouve, à l'heure actuelle, dans une situation unique au monde.
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-t. en réalité, une seigneurie du Moyen ^ge, dotée îles plus larges franchises, qui ne s'est point absorbée dans un groupement national et qui a échappé à la centralisation réalisée des deux côtés dos Pyrénées parce que sans doute elle présentait cette curieuse pai cularitc de relever île deui seigneurs de nationalité différente.
Les Andorrans, prétendent fièrement faire remonter l'origine de leur indépendance à Charlemagne.
Vers 790, quand le grand Empereur d'Occident marchait contre les Sarrazins, les habitants de l'Andorre avaient dirigé fidèlement son année vers les défilés de la Catalogne. Lu récompense de leur dévouement loyal, Charlemagne avait affranchi les Vallées de l'autorité des princes voisins et laissé l'Andorre se gouverner suivant ses propres I<>iv
Exécutant les volontés de son père, Louis le Débonnaire, eu l'an 806, consacra solennellement cette indépendance par une Charte toujours respectée et, s'inspirant d'un verset du Livre des Unis, il baptisa Andorre le pavs que ses |dcuv souvenirs comparaient à l'Endor de la Palestine.
Api .- avoir affirmé l'indépendance du \ al d'Andorre il fixé l«s limites de Bon territoire, lequel représente une superficie d'environ 600 kilomètres carrés, Louis le Débonnaire affranchit la population de tout tribut ou impôt. Les Vallées étaient simplement placées
sous 1,1 suzeraineté d'un des valeureui compagi s
d'armes de l'Empereur, Siefrid, comte d'1 rgel, et le (ils de Charlemagne affirmai) sa suzeraineté suprême en demandanj aux habitants de lui faire parvenir ré
val d'andorre 297
guiièrément chaque année deux truites de l'Embalira, leur belle et large rivière, aux remous de cristal.
Ces légendes sont forl discutables et île graves liistoriens paraissent avoir démontré qu'il faut considérer comme apocrvplic la prétendue Charte de Louis le Débonnaire.
Au cours du Moyen Vge, une longue lutte s'engagea entre les Evèques et les Comtes d'Urgel, se disputant la su/eraineté du Val d'Andorre.
En injn, l'Evèque d'Urgel, se reconnaissant incapable de soutenir seul ses droits, lit appel à l'intervention du comte de r'oix. lui promettant île partager avec lui sa souveraineté.
Ce partage de souveraineté devait donner lieu à de longues dillicultés.
En 1772, après des rivalités sanglantes, six arbitres lurent chargés de régler les droits respectifs du Comte de lroix et de l'Evèque dl rgel.
Ils le firent au moyen d'un acte solennel, le Pariniijc, qui fut signé le 7 septembre 1778 et qui est devenu la constitution de la République d'Andorre.
Aux termes des PariatqeS, la souveraineté indivise de l'Andorre devait, appartenir collectivement à l'Evèque d'U rgel et au I îomte de Koix.
Un tribut [quistia), d'ailleurs insignifiant, devait être versé annuellement aux deux suzerains ou coprinces. La part du Comte du Foix était de trois quarts (960 IV. 1 celle de l'Evèque d'I rgel d'un quart (45o fr.).
Les droits de la Maison de Foix <>ni passé successivement à celle (le Im'miii, puis a celle des Bourbons, I
\ ai. d'andorre
l.i France les .1 recueillis dans l'héritage «.le ses anciens rois. C'est ainsi cj ne par application dos Pariatf la souveraineté du Val d'Andorre est aujourd'hui parentre le Président de la République française et L'Evêque d'I rgel (Espagne), tjui ont le titre de coprinces des Vallées neutres d'Andorre.
Au temps de la Révolution, les autorités du Paya de l\>i\ refusèrent le tribut, comme contraire aux principes de 1789. M. us, quelques années plus lard. Napoléon, par un décret du 27 mars icîo(> rendu sur la demande instante des délégués andorrans, reprit solennellement possession, au nom de la France, des prérogatives qu'avaient consacrées les Pariatges,
Bâtons-nous d'ajouter que les pouvoirs des deux co-princes sont surtout honorifiques. Leur souveraineté nominale consiste à protéger le pays qui s'est placé sous leur garde et à veiller au respect < 1 0 son indépendance et de ses institutions. Ils sont représentés chacun par un délégué personnel : le préfet des
Pyrénées-Orientales pour la France, et un vicaire général pour l'Evêque d'I rgel, Ces délégués confient euxint'nios l'exercice de leurs droits à deux Viguien, l'un français, l'autre espagnol. Les Viguiers exercont, au nom des co princes, la souveraineté dans chacune de ses prérogatives. Ils oui mission de surveiller l'administration des Vallées, de s'assurer de la légalité des décisions prises par les autorités locales et de rendre
la justice au criminel, heurs attributions, qu'ils
tiennent '1rs Pariatge . ne Boni nullement celles de simples agents diplomatiques . ill sont, en fait et en droit, les plus hauts dignitaires de Y Andorre.
VAL d'aNDORRJ '-'■|,.l
A leur entrés en charge, les Viguiers prêtent, la main sur l'Evangile. le serment solennel de* respecter et faire respecter les lois, us, coutumes et privilèges de la Vallée ». Ils revêtent, pour cette circonstance, un costume d'apparat, avec l'épée. L'épée qu'ils ont seuls le droit de porter est l'insigne de la justice el du commandement de la force armée.
Le Val d'Andorre est divisé en six paroisses : Andorre la \ ieille, au pied du Mont-Auclar, Encamp, Camillo, San-Julia, La Massana et Ordino.
Chaque paroisse est composée d'un bourg central et d'un ensemble de hameaux et de métairies.
La paroisse est administrée par deux Consuls : le Consul majeur et le Consul mineur, et par un Conseil de paroisse ou Cornu.
Tout chef de famille andorran, domicilié dans la paroisse, majeur de 2.") ans, exempt de condamnations, est électeur dans cette paroisse. Sont exclus du droit de vote les domestiques, ceux « qui ont contracté une dette envers la chose publique » elles ivrognes. L'élection se fait au bourg principal, au jour fixé parles principaux chefs de famille, les « anciens ». Le scrutin est ouvert à 10 h. 1 a du malin, et fermé à li heures. Il a lieu sous la présidence d'un des Consuls, assisté de deux assesseurs et d'un secrétaire, choisis parmi les membres en exercice du Conseil de paroisse.
Le vote est écrit ou oral, suivant les préférences de l'électeur. Les citoyens investis d'un mandai votent les derniers <•( ce sont eux qui dépouillent le scrutin ri qui proclament les élus. La majorité absolue est néces-
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taire au premier tour de scrutin. Il est, d'ailleurs. extrêmement rare qu'il soit nécessaire de procéder à un second tour, 1 es élections s'effectuent dans le calme le plus complet et ne donnent presque jamais lieu à des compétitions ardentes.
Les Consuls sont élus par le Cornu. Ils sont toujours choisis parmi les notables les plus riches. Leur mandat dure deux années. Antérieurement à ta réforme opérée en i8uC, le mandat des Consuls était d'une année seulement .
A l'expiration de leurs pouvoirs, les anciens Consuls sont appelés à remplir de droit les fonctions de conseillers pendant deux années. Ils peuvent ainsi éclairer de leurs avis leurs successeurs. I ne pensée de déférence et de sagesse a lait maintenir obligatoirement dans le Conseil les Consuls sortant de charge.
Ajoutons que le Conseil de paroisse se divise en deux sections : La première, composée de six membres, comprend les deux Consuls en exercice, les deux Consuls sortis de fondions, les deux prous on prudhnnnnes (Cap* grossos , qui ont rempli antérieurement la charge
de consuls. La seconde section comprend les autres
conseillers. La première section forme le conseil permanent des consuls. Les deux sériions ne sont réunies (pie |iiiiu statuei sur les affaires les plus importantes. Les Caps i/rnssns remplacent de plein droit les consuls empêchés de remplir leurs fonctions.
Les I onsuli doivent être âgés de 3o ans, être mariés et justifier d'une fortune en biens-fonds suffisante poui i épondre de leur gestion,
