I.' Consul majeur remplit les fonctions du maire

I M. D tNDORRi .'{<)|

dans nos communes françaises, le Consul mineur les fondions de l'adjoint.

Le Cornu a des attributions analogues à celles de noire Conseil municipal. Il gère les affaires communales et administre les biens paroissiaux. Les revenus des paroisses se composent du produit des pacages et des bois. Les bois, restés dans l'indivision, sont tous communaux. Nul ne possède, en Andorre, des forêts à titre privatif. Les coupes étant plus que suffisantes pour les besoins des habitants considérés comme alïbuagistes, l'excédenl des produits est mis en vente pour couvrir les dépenses communales. La comptabilité est placée sous la surveillance de deux délégués aux comptes élus pour deux ans par l'ensemble des électeurs et rééligibles.

En dehors du Coma, les chefs de famille des agglomérations secondaires forment des Conseils de quartier ou de hameau.

L'Andorre possède un gouvernement parlementaire. représenté par une assemblée élue et souveraine et par un Chef de L'Etat que choisit l'Assemblée.

Le parlement est le Conseil général, « L'Illustre Conseil général de la terre >>

Jusqu'en i8(>o\ la représentation nationale se confondait avec la représentation municipale. Chaque paroisse déléguait à « l'Illustre Conseil général » ses deux Consuls en exercice et ses deux Consuls sortants. L'Assemblée *e composai! ainsi de six Consuls majeurs, el «le douze conseillers, C'était la réunion des municipalités. Depuis la révision de la Constitution Andorrane «-n [866, c'est le suffrage universel qui

302 val d'andorri

élit directement les membres de « l'Illustre Conseil général ».

Sont électeurs les chefs de famille [Caps de Casa),

majeurs de '"> ans, et \ndorrans ou mariés à une héritière andorrane et domiciliés depuis trois ans dans la paroisse ; sont éligibles les électeurs âgés de 'M) ans, et propriétaires de lticns fonds.

« L'Illustre Conseil général t esl composé de a i membres, h raison de !\ par paroisse, élus pour quatre ans et renouvelables par moitié ions les deux ans. Ils doivent être choisis en dehors des Consuls el des douze Conseillers de paroisse.

Ce parlement andorran tient, chaque année, cinq sessions ordinaires, à l'époque des grandes fêtes calholiques, à Pâques, à la Pentecôte, à la Toussaint, à la Saini André el à Noël.

11 peut en onlre se réunir en session extraordinaire, soil spontanément, soit sur la convocation du Procureur général syndic, soil même à la requête de tout citoyen.

' • -l a \ndorre-la-Yicille, au pied du pic d'Anclar, que se réunit l'assemblée dans la Casa de la l ail,

Maison des Vallées i), construite sur un terre- plain

qui domine le (Vais bassin <lu Yalira. I.e Palais législatif est un édifice de l'orme (|u idram;iilaii e et de

simplicité antique. L'angle de gauche porte une fcou relie percée de meurtrières el surmontée d'une croix, I.e portail esi couronné d nu écusson de marbre. Cet écusson esl divisé en quatre quartiers, en forme de croii : à droite figurent la mitre el la crosse de l'Evèque d*l rgol el au dessous !,•■, trois pals vermeils

VAL !>'\\!>"Hl;l .{<>.'{

de Catalogue ; à gauche, quatre pals vermeils el deux vaches au-dessous : ce sont les pals des comtes de Foix et les vaches de Béera. Au-dessus du blason on lit en

lettres d'or : « humus COnsllU, tedea juslitix (i ) et « 1 1 1 — dessous ces quatre vers latins ».

« Suipice : Sunl rallia iinilris hac slcnuauta .-.unique

Régna, quibus gaudent nohiliora tegi :

Singula si populos ;ilius, Vmlorra, bcalmnl

Quidni juncta ferent aurea Becla tilii » a .

Au rez-de-chaussée une (-curie, où Lee membres de l'Illustre Conseil laissent leurs montures ; au premier éta^re une grande salle de réunion, avec une armoire de fer à six fermetures, dont chaque paroisse conserva une clef. C'est le dépôt des archives de l'Etal. L'armoire ne peut être ouverte qu'en la présence simultanée des siv représentants des paroisses dépositaires des clefs.

\ côté, une chapelle, une cuisine à l'antique, avec des bancs massifs le loin; des murs, un lover central, des landiers pour suspendre les chaudrons ; la fumée s'échappe par une ouverture pratiquée dans la VOÙte.

(<>uand le Conseil délibère, la République pourvoit à sa nourriture. Chaque conseiller reçoit, pendant la durée de la session, d'ailleurs fort courte, une indeiu-

(i) Demourc du (lonscil, Demeure de la Justice.

(2) Regardez : ce sont là les insignes d'une vallée nautre ; des nations plus illustres se louent d'ôtre bornées par elle. Andorre, m i hacun des deux Etats rend sou peuple heureux, comment leur union ne te donnerait-elle \>.^ dea siècles d'01 '

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nilé (k- u> francs par jour et est logé dans l'Illustre Palais.

Au cas de réunion extraordinaire, les frais d'entretien des membres de L'Assemblée sont à la charge du particulier qui a provoqué la réunion et qui est tenu de verser, au préalable, provision suffisante.

Les membres de l'Illustre Conseil portent l'ancien costume : culotte courte avec ceinture et gilet de laine rouge, cravate noir, souliers à boucle, long manteau ou balandran de drap noir doublé de cramoisi, bonnet rouge sur lequel se pose le tricorne d'apparat.

Avant d'ouvrir leurs séances, ils entendent la messe, puis ils prennent place autour d'une grande table. Chacun donne son avis de sa place ; il n'\ a pas de tribune. Les décisions sont prises à la majorité : elles sont immédiatement enregistrées el deviennent définitives, sauf approbation des coseigneurs qui peuvent toujours, soit sur recours à leur autorité, soit d'office, réf 1er les décisions de l'Assemblée.

Les ci \ iguiers a des coprinces ont le droit d'assistei aux séances du Conseil avec voix consultative.

0 L'Illustre Conseil » est le pouvoir législatif de L'Andorre, mais il n'a pas seulement mission de voter 1rs lois el règlements el de contrôler l'administration générale ! il nomme directement les fonctionnaires de la République

L'une de ses principales attributions bs! de gérer les finances publiques.

Les dépenses auxquelles l'Illustre Conseil a à faire fat •■ ion! :

1 • h h .us du i ulte i atholique :

vu d'andobri 305

Ceu\ du service médical, assuré [><i t an médecin qui reçoit une indemnité annuelle de i.5oo francs ;

Ceux qu'occasionnent les réunions du Conseil des Corts, les réceptions des Viguiers t), les revues des troupes ;

Les frais de réparations aux édifices publics ; enfin, le tribut (la quistia .

C'est la dépense qui a son origine vénérable dans les Pariatges de 1278. Le chiffre de la quistia est resté fixé à j.")o francs pour l'Evêque d'Urgel, à 9G0 francs pour le gouvernement fiançais. Afin d'éviter un déplacement annuel aux trois délégués Andorrans qui viennent apporter le tribut au préfet des Pyrénées Orientales, délégué permanent de la République, la (juislia n'est versée à la France (pie tous les deux ans et se monte ainsi à 1.920 francs.

Les recettes du budget sont assurées par la vente des bois et des ebarbons des paroisses, la location des pâturages et celle des auberges.

Nous trouvons, en effet, en Andorre cette particularité curieuse que l'Etat s'est réservé le monopole des auberges.

Un a souvent écrit que les habitants de l'Andorre ne payaient pas d'impôt. C'est une erreur. 11 y a un impôt, mais à la vérité un impôt très léger. C'est un impôt sur le revenu. Il est d'environ 1 <Jo du revenu.

m Les Viguiers sont reçus avec de grands bonneurs. Signalons le vieil usage suivant lequel la République doit olTrir un grand repas de gala an Viguier, à son arn dernier ayant, en retour, l'obligation d'apporter le dessert.

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Des Conladors, nommés par ci l'Illustre Conseil » à raison de un par paroisse, sont chargea de recueillir sur place îles renseignements a l'effet d'établir el de répartir L'impôt proportionnellement aux revenus de chacun. Cet impôt prend Lui-même le nom de quislia, car c'est pour solder la quistia, le tribut aux coseigneurs qu'il esl perçu. Après défalcation de la somme annuellement nécessaire pour ce paiement, l'excédent des recettes est versé dans la caisse de l'Etat.

L'ensemble des ressources du budget Andoran s'élève à une somme totale d'environ 3.ooo francs.

« L'Illustre Conseil » élit son président, le Procureur Général Syndic. 11 est nommé pour un temps indéterminé et choisi en dehors du Conseil. 11 est assisté d'un Syndic second ou Vice-Syndic, élu dans les mêmes conditions, et chargé de le remplacer au cas OÙ il se trouverait empêché de remplir ses fonctions.

L'Illustre Conseil peut toujours déposer ces deux fonctionnaires.

En même temps qu'il est Le président do l'Assemblée, le Procureur général Syndic est le Chef du Pouvoir exécutif.

Il est Le [ilus haut dignitaire de la République après les \ iguiei s

Le Procureur général syndic convoque le Conseil dans les occasions extraordinaires, administre sous son contrôle et a le droit d'initiative pour toutes les propositions qu'il juge utiles. Des que le Conseil s'est pronon< é, il assure L'exécution de ses décisions,

Il centralise les deniers publics Ct est chargé delà

\ ai. d'andorbe .'5<»7

gestion financière dont il rond compte annuellement par un rapport à L'Assemblée dont il lient tous ses pouvoirs.

Il est le chef des fonctionnaires, d'ailleurs très peu nombreux. Nous citerons parmi ceux-ci : les Contadors, répartiteurs de l'impôt, les Commissaires inspecteurs des poids et mesures, le \ eedor, arbitre dans les questions de bornage et d'arpentage, lo Porlero, qui signilie les actes de l'autorité publique et le notaire, qui est secrétaire île 1'lthlktre Conseil.

Tous les mandats et toutes les fonctions sont obligatoires et ne donnent lieu à d'autres émoluments que le remboursement de certains Irais, comme les frais de correspondance pour le Syndic général et le Syndic second.

Les emplois publics n'en sont pas moins très recherchés pour l'honneur qui s'attache au moindre d'entre eux. Ils sont confiés aux notables les plus riches et souvent transmis de père en fils. Il s'est constitué en Andorre une sorte d'aristocratie, formée d'un petit nombre de familles qui détiennent les fonctions publiques de génération en génération. Les mêmes personnes monopolisent entre leurs mains la terre et la puissance publique. C'est la vieille tradition féodale, qui faisait émaner le pouvoir de la propriété terrienne. Cette antique tradition répond d'ailleurs au sentiment public en Andorre parce (pie la devise nationale : « Tout pour le peuple, mais sans le peuple » s'est traduite à l'égard des prolétaires par îles avantages matériels qu'ils ne trouvent au mémo degré dans aucune démocratie.

\ \l I' \MiullHr

Moyennant an impôt annuel de quelques sols catalans, sans conscription, sans droits d'enregistrement, sans contributions indirectes, sans douanes, sans dettes fiscales d'aucune sorte, la famille, représentée par son chef, est assistée de toutes manières, obtient gratuitement le bois nécessaire à son chauffage, l'ait donner gratuitement L'instruction à ses enfants, reçoit gratuitement tous les soins en cas de maladie. Le peuple, s'il ne participe pas aux honneurs et aux soucis du pouvoir, n'est exclu d'aucun avantage. L'égalité absolue, devant les lois protectrices ou répressives, devant la justice, devant les charges et les droits existe pour tous les citoyens. Le contrepoids de l'honneur des fonctions publiques se trouve dans la responsabilité effective qu'elles entraînent. Ceux qui ne prennent

aucune paît au pouvoir sont armés d'un contrôle redoutable. Tout Andorran a le droit de poursuivre n'importe quelle autorité communale ou générale devant les tribunaux (i).

L'armée de la République est formée de tous les citoyens en étal de porter les armes. Elle n'a, d'ailleurs,

d'autre service qu'un service de police.

Tous les ans, un certain nombre d'bomines sont

désignés dans chaque paroisse pour constituer la milice veillant à la sécurité publique. Ils sont placés bous le commandement d'un capitaine et de deux lieutenants deteners), nommés annuellemenl par L'Illustre Conseil ii confirmés dans Leurs fonctions par Les Viguiers, re-

i \miih. Vu mi, L' Andorre t Etude da droit publio si international,

VAL D AND0RR1

présentant les coprinces, le Chef «le l'Etat français et l'Evêque d'1 rgel.

Tout militaire doit avoir un fusil de calibre en bon état et des munitions. Les hommes ne touchent ni solde ni indemnité ; on les loge et on les nourrit pendant les déplacements de très courte durée, auxquels ils sont assujettis.

L'instruction publique est encore peu développée. Pendant longtemps elle fut considérée dans les \ allées comme objet de luxe. Les vicaires étàienl les seuls maîtres, enseignant à leurs jeunes paroissiens la lecture et le catéchisme.

\u tours de ces dernières années, quelques postes d'instituteurs ont été créés. D'autre part, certains fils de Caps grossos suivent les cours des lycées de France et des établissements espagnols d'enseignement secondaire.

La seule religion pratiquée dans l'Andorre est la religion catholique. Les ministres du culte exercent une inlluence considérable. Ils sont nommés directement par l'Evêque d'Lrgel, qui leur alloue une rétribution modeste. Elle serait insuffisante si les paroissiens très fervents ne venaient en aide à leurs pasteurs en leur attribuant le produit de fondations pieuses. C'est la République qui paie les vicaires. Ajoutons qu'une délibération de l'Illustre Conseil a officiellement consacré l'Andorre à Notre-Dame de Moritxell. Nostra senyora de Moritxell es considerada per las I cdlé de indorra corn a patrona v especialprotectora saa desde temps immémorial. I.e jxi il sanctuaire de Moritxell renferme une statue miraculeuse de la \ ierge décou

310 vu d'andorrb

verte, rapporte la légende, dans une ronce miraculeusement fleurie au cœur de l'hiver.

La justice civile est rendue aux citoyens de l'Andorre par trois ordres de juridictions : le Bayle, le Juge des Appelations, les Coprinccs ou Goseigneurs.

Le Bayle, par le tribunal duquel débute forcément toute instance, quelle qu'en soit l'importance, juge seul, comme notre juge de paix français. Il est, comme lui, à la fois un conciliateur et un juge mais, en dehors de ses attributions judiciaires, il est en même temps un officier de police et un cbef militaire, chargé de passer en revue la milice. Avec son gambetto ou grand manteau noir et son tricorne, le Bayle apparaît à ses justiciables comme un magistrat fort imposant.

Deux bayles sont chargea de rendre la justice aux Andorrans.

L'un est nommé par le \ iguier de France ; l'autre par le \ iguier de l'Evèque d'I rgel.

Chaque Viguier choisit le bayle qu'il doit nommer sur une liste de six candidats citoyens Andorrans, présentés par l'Illustre Conseil. La liste est contresignée par le Procureur Général Syndic. Les Viguicrs. si aucune des candidatures proposées ne leur parait devoir être retenue, peuvent réclamer de nouvelles présentations, mais ils sont alors obligatoirement tenus de choisir parmi les noms qui leur sont donnés.

Les bayles sont généralement choisis parmi les ( hp» grossot.

Les justiciables ont le choix entre le bayle nommé par le Viguier français ou le bayle nommé par le \ ijuier de l'Evoque d'I rgel, L'un cl l'autre ont les

VAL d'aNDOHBB -il 1

mêmes pouvoirs et les mêmes attributions et aucune limite de compétence n'est fixée à leur juridiction patriarcale. Il esta remarquer seulement que certaines opérations comme la vUura <>u descente de justice avant pour objet l'attribution d'une propriété immobilière! par jugement prononcé sur les lieux mêmes, sont réservées à l'Illustre Conseil.

Le bayle est assisté d'un notaire ou greffier et d'un huissier (portero).

Les sentences rendues par le bayle peuvent être frappées d'appel.

Le second degré de juridiction est constitué par le J ' iirje des [ppelations.

Celui-ci est alternativement nommé à vie par le Chef de l'Etat français et par l'Evèque d'Urgel.

Le Juge des A ppelations n'est pas tenu de résider en Andorre, mais il doit s'y transporter pour rendre ses jugements. En entrant on fonctions, il prête sermenl sur l'Evangile ci de respecter les coutumes écrites ou non édites des Vallées. » 11 prononce seul, comme le bayle, et, pas plus que lui, il n'est lié par des loi mes de procédure à des textes de loi. Il juge en équité, s'inspiranl de la coutume et de sa conscience. Le recours au Juge des Appelalions est, du reste, peu fréquent, car il entraîne des frais assc/ onéreux Le juge qui se transporte sur le lieu du litige esl autorisé à percevoir à litre d'émolument i5 o o delà valeur «le L'objet 'lu procès,

Enfin, une dernière voie de recours est ouverte devanl les Coprinces et les Coseigneurs, Il esta remarquer que les parties mil le choix de s'adresser, au gré de

A\'2 \ Al n'\M>Miti;i

leurs préférences, à la France ou à la Mitre il'l rgel. Le lait même que les plaideurs se sont adressés au Bayle nommé par un des Coseigneurs ne les oblige aucunement à demander justice au seigneur dont ce I vin le dépend.

I ne instance engagée devant le bayle français peut se terminer devant l'Evêque d'I rgel et réciproquement.

Les Coseigneurs ne jugent pas eux-mêmes.

Ils délèguent leur droit (le justice à des juridictions qui sont le Tribunal ecclésiastique pour L'Evèque d'I rgel et le Tribunal supérieur de Perpignan pour le Chef de l'Etat français.

Le Tribunal supérieur de Perpignan a hérité des attributions qui avaient été conférées autrefois au Conseil souverain du Roussillon, puis au Parlement de Toulouse.

Aux termes du décret du i3 juillet 1888, il a été institué à Perpignan un tribunal ti chargé, par délégation du Président de la République française, de connaître déGnilivemenl en dernier ressort de celles des dé

cisions rendues <'n matière civile par le Juge «les \p-

pelations qui seront déférées à l'examen du Chef de l'Etal français ».

Le rribunal est composé de cinq membres, un pré sidenl et quatre juges. La présidence appartient au président du Tribunal ei\il de Perpignan ; il a comme

esseura le Viguier de France en \ndorre, leviceprésident du Conseil de Préfecture des Pyrénées Orientales, un .1 \ • •< ;■ 1 du barreau de Perpignan et un quatrième juge u choisi de préférence parmi les personnes

val d'andohre A\'A

au coin an I de la langue el des usages Andorrans. » <li-s deux derniers membres du Tribunal supérieur sont nominativement désignés par décret.

Le Tribunal juge « publiquement, souverainement el en dernier ressort ». Ses jugements sont rendus, non au nom du Peuple français, mais au nom du Gouvernement français.

Ils sont rédigés en français el en catalan.

La juridiction criminelle est rendue au nom des seigneurs, soit par le \ iguier, soit par le Tribunaldea Corts.

La sentence est toujours en dernier ressort, sans appel ni cassation possible.

Les infractions qui ne présentent pas une gravité exceptionnelle sont jugées par le Y iguier le plus rapproché du lieu du délit, après que le Bayle a procédé à une information sommaire.

Si, d'après les rapports des Bayles, les deux \ iguiers réunis estiment que l'infraction présente un caractère de gravité réclamant une sévérité exemplaire, les ^ iguiers décident qu'il v a lieu d'assembler le Tribunal des Corts.

Ses audiences sont annoncées plusieurs jours à l'avance et entourées de solennité.

Les deux \ iguiers el le Juge des Appehitions forment le Tribunal des Corts. Ils sont reçus à la frontière par les Bayles qui les conduisent en cortège au Palais tics Vallées. Tous les membres de l'Illustre Conseil sont présents, en grand costume, manteau et tricorne de cérémonie. A leur tête, le Procureur Général Syndic

harangue les menihi es de la plus haute juridiction de

la République. I ne messe es! célébrée dans la chapelle

;{| i \ ai d'andorbj

du Palais, puis les membres de l'Illustre Conseil choisissent deux de huis collègues pour remplir auprès ris les fonctions de Rahonadora (littéralement raisonneurs i. g Les Bahonodors, spécifient les traditions, entrent au Prétoire comme de simples procureurs honorables du public. Leur fonction consiste à exposer, i postuler ce qui leur parait le plus convenable, touchant les peines ou le pardon des accusés, selon la nature de leurs délits et suivant que les circonstances les rendent plus ou moins nécessaires, utiles ou préjudiciables ou nuisibles à la République ; car d'après leurs expositions et leurs propositions, les Viguiers jugent les causes avec justice et équité. »

Il est à remarquer que le Juge des Appelalions ne prend part à la délibération que si les deuv Viguiers ne - > -rit pas d'accord. Il ne doit intervenir que pour les départager el ne peut faire prévaloir que l'une des deux solutions auxquelles ils se sont attachés.

Lorsqu'une peine grave est prononcée, la lecture de l'arrêt est faite en grande solennité par le Greffier-Notaire sur la place publique en présence des magistrats du Tribunal des Corta et des membres de l'Illustre < ionseil en costume d'apparat

Les peines sont subies en France. Le patriarcal pays d'Andorre, où la criminalité est rare, ne possède pas d'établissements pénitenl iaires,

Le droit andorran eal essentiellement traditionnel el i outumier.

Il est résumé en deux documents rédigés en Catalan el conservés en un exemplaire unique à Andorre-la- Vieille.

VAL d'aNDORBE !l")

Le premier de ces documents est le Manual Digesi de his I ailes iieulros de Andorva en lo mal se trot ta de sa anliijuitat govern y religio, de sot privilégiait usos, preheminencia» y prérogatives.

Ce « Manual n est un recueil de jurisprudence, dans lequel sont inscrite» depuis pris de deux siècles, les sentences les plus importantes.

Le second document est le Polilor Andorran, analyse des archives de l'Andorre, où l'on trouve confondus des traditions, des conseils et des considérations politiques.

Le territoire de l'Andttrc est la propriété à peu près exclusive d'un petit nombre, de familles. Le droit d'aînesse est appliqué avec une grande rigueur afin de maintenir intact le patrimoine ancestral. Les frères puinés sont vis-à-vis de leurs aînés presque des serviteurs, travaillant pour le chef de famille afin d'être, en retour, hospitalisés par lui. Les femmes ne peuvent prétendre qu'à une indemnité pécuniaire dans la succession paternelle.

C< ne tous les pays de montagnes, l'Andorre comprend deux régions dès distinctes, auxquelles correspondent deux régimes de travail différents. La vallée s'adonne à la culture el l'on j trouve la propriété familiale. La montagne est livrée à l'arl pastoral et à la propriété commune.

De grandes richesses naturelles restent inexploitées. Du seigle, du tabac, quelques vignes, mais surtout des p&turages pour l'élevage des bestiaux, voilà les seules ressources du pays. Il s'en contente, mais en \ ajoutant les profits liés rémunérateurs de la contrebande.

316 VAL D1 ANDORRE

La République d'Andorre n'a pas de douanes. Elle offre donc o un libre réceptacle entre les deux cordons douaniers de France el d'Espagne aux produits de ces deux nations i)(i). Les marchandises des deux pays voisins s'accumulent dans les Vallées en attendant l'occasion favorable de franchir la frontière en fraude. (îràce à des certificats de complaisance, on élude les règlements qui exigent pour les produits de l'Andorre des certificats d'origine.

Si l'on excepte ce penchant à la fraude, si facilement absous de l'autre côté des Pyrénées, le peuple andorran mérite le respect et la sympathie par ses habitudes laborieuses, la simplicité et la pureté de ses mœurs, son attachement indéracinable à ses vieilles traditions d'indépendance et son culte presque farouche de l'honneur familial.

(1) André \ ilar.