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(L. S , Signé ■ MA M EL GARCIA PR1ET0
table des m\tiî:i;i:s
ESPAGNI
AvERTISSEMFNT. .
Les origines du régime représentatif en Espagne. — L'Espagne 'lu Moyen ^ge Les Estam enlot de Cistille et les Corlcs d'Aragon. — L'Espagne des temps modernes. — L'absolutisme de la maison d'Autriche. — Le Saint-Office et l'Inquisition. — L'avènement des Bourbons.
L'évolution politique de l'Espagne au m*-' siècle — Charles I\ . Ferdinand VII et Napoléon. — L'entrevuo de Bavonne.
— Le règne de Joseph 13onaparte et la constitution de r8o8.
— La guerre de l'Indépendance. — La constitution de 181a. — Ferdinand VII et la restauration de l'ancien régime. — L'avènement d'Isabelle II. — Les guerres carlistes. — Los proniinciamenlos. — Le Statut royal de i834.
— La constitution de ' '7- — La constitution île i865.
— La constitution de 1 855. — L'Acte additionnel de i856, — La Révolution de septembre 1868. — Le (Gouvernement provisoire, Serrano et Prina. — La constitution de i86u. — Le règne d'Amédée Ier. — La Répu« blique espagnole. — Le Coup d'État du général Pavia, — Lo pronunciamenlo de M ulinez Campos et la restauration des Bourbons.
La Constitution du 3>> juin 1876. — Alphonse \1I. — La
régence de la reine Marie-Christine. — Alphonse \I1I. —
La monarchie constitutionnelle 3
II Le Gouvernement ;3
Le pouvoir royal. — La succession au troue. — La Régence.
— Ii majorité do Souverain. — Les prérogatives de li Couronne. — !-a constatation du Pouvoir exécutif. — Les départements ministériels. — Lo Consoil d'Etat, <ïonsejo
Aù(\ I M.l I DBS MAI li Kl -
de Bstado, régulateur de l'Administration. — Lo Tribunal des Coni|ites, Tribunal <le lus Cuentas, régulateur de la . omptabilité publique.
Les grands services publics. — Les finances; le régime fiscal de l'Espagne. — La défense nationale, l'armée et la marine. — L'agriculture, le commerce, les travaux publics, — L'enseignement. — La religion d'Etat et les cultes dissidents. — Le domaine d'Ultra mar. — L'action espagnole au Maroc. — L'accord rranco-eapagnol du inovembre IQ13
L'Organisation des Caries
Le Sénat. — Les sénateurs de droit. — ■ Les sénateurs nommés par le ltoi. — Les sénateurs élus. — L'élection par les Corps ecclésiastiques, les Corps savants, les Universités, les Sociétés économiques des Amis du pays, les Provinces. — Le Collège électoral provincial, cqmposé des membres de la députation provinciale et des délégués élus par les municipalités avec adjonction des contribuables les plus imposés, — Les conditions d'éligibilité.
La Chambre des députés. — Le Code électoral du E août 1907. — L'électoral. — Le vote obligatoire et ses sanctions. — Les listes électorales. — Les juntes muni iipales il provinciales, la junte centrale. — La formation du bureau électoral, assesseurs et contrôleurs. — Les mesures législatives assurant la liberté et la sincérité du vole. — Les opérations électorales. — La Commission do recenseiiicni. — Les pénalités pour fraudes électorales, pression et corruption. — - Le Tribunal suprême et la vérification des pouvoirs. — Les conditions d'éligibilité, les incompatibilités. — L'impuissance des lois contre les masure.
Les attributions des Corlès,
La procédure et le travail parlementaires des Chambrée, — Les bureaui .1 • assemblées, Le sermon I des élus, —
La division on sections — Les Commissions, — La
vocalioii des Chambres,
Les 1 ir. >jcis de loi du Gouvernement et les propositions de lois d'initiative parlementaire - La discussion publique. — Les rotes Les 1 < >ï -s lis, des. - Les Codée, — Les
questions Les interpellations, - Le droit pour la
Chambre d 1 Députés de mettre en acensation les minis Ipllni p H l< inventaire, Les pai lis .
i mu i m s m v ni m -
IV. — L'Administration locale. Le Régime provincial et municipal a « 3
L'Administration provinciale
La division do territoire espagnol en '\>j provinces, — L'aulorité du Gouvernes?, Gober'wdor, — ■ La contrôle de la
Députation provinciale, Deputacion provincial et île la Commission provinciale, ÇomisiQn provincial. — Organisation, fonctionnement et attribution des assemblées provinciales,
L'Administration municipale
La division du territoire provincial en lérminos, — Le termino municipal. — W Ayunlamiento et la Janta municipal. — W alcade, les tenientês, les alcades de barria, les regidoris, les procuradores lindicos. — Le régime municipal des pue< lilos. — Le mouvement régionaliste : les Mancommunidades. ai3
L'organisation judiciaire de l'Espagne. — La Justice civile.
— Lo juge municipal, jue2 municipal. — Le juge (l'arrondissement ou de partido, juge de première instance, juez déprimera instancia. — Li Cour d'Appel, Audiencia territorial.
La Justice criminelle. — Les menues infractions fallas et le jnge municipal, — L'appel devant le juge de première instance. — Les délits et la Chambre criminelle de I' ladiencia territorial et {'Audiencia provincial de lo criminal. — Les crimes. — La Cour d'Assises ou Tribunal du jury, jurado.
Le Tribunal suprême [Tribunal supremo .
Le recrutement des magistrats. — Le concours. — La Janla île examen v 'le quali/icacioh, — Les aspirants à la judii 1 turc aspirantes a la judicatara). — ■ L'avancement, — Les traitements de début de enlradat d'avancement de ascenso, de lin de carrière de termina. — La hiérarchie judiciaire.
— Les parités d'office. — Les parquets. — Les inspections. — Les auxiliaires de la justice. — Collèges duo
CatS et d'avoués. — Notariat. — Conclusions. ... jo
BlBMOGRAPHIS J87
368 TABLE DBS MATIÈRES
VAL D'ANDORRE
Les origines de la République d'Andorre. — Les Parialgef, — L'Etal Andorran et la souveraineté des Co-Prinees ou Co-Seigneurs. — La Paroisse et la Nation. — Les Consuls et le Conseil de Paroisse. — L'illustre Conseil général de la Terre. — Le Procureur général syndic. — Les Services publics. — La Justice civile. — Les Bavlea. — Le Juge des Appelations. — Le recours aux Co-Princes ou Co-Seigneurs. — La Justice criminelle. — Les Yiguiers et le Tribunal dos Corts jç)5
BlBLIOO&APHII 3l~
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Constitution de la Monarchie espagnole du 3o juin 187C. . 3a 1
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Convention franco-espagnole du :>- novembre 191a au sujet de la situation respective de la France el de l'Espagne ■< l'égard de l'Empire chérifien /i',3
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