I. 'bcurcu.se entente qui vient de M produire entre
I 1 pagne 'i la France parait devoir apporter un remède à cette situation en exei çanl sur les 1 dations douanières des deua peye usa répercussion également pro* litablc à lems intérêts réciproques.
butin, les recettes provenant des monopoles, ai m vices <l I ^1 ai figuïent au budget de laid pour une somme
totale de 3 l 5.838.000 pesetas
Citoui parmi les sourcei productive! da ces recettes;
LE (KM \ BRNBHBNT
les monopole! «les tabacs (i."j5.ooo.ooo de pesetas), des allumettes (i3.458.ooo), des explosifs (.'1 700.000); le» bénéfices produits par L'exploitation des postes 1 .iJo.000 pesetas), des télégraphes ci téléphones ^1.000.0001, de la main-d'œuvre pénitentiaire (5o.ooo), de la Gacela Ou Journal officiel de Madrid 'i<»<> 000 pesetas).
\ ces diverses recettes, l'Espagne ajoute la ressource peu morale pfoTenani des loteries nationales (4i.i5o.ooo pesetas).
Pbuf assurer le recouvrement régulier de l'impôt, il existe dans les provinces :
'/) I ne Délégation des finances avant à sa tête un délégué [Delegado), chef de l'administration, avec des avocats de l'Etat [Aoogados del Èstado , un secrétaire (Secretario) , un aspirant (Aspirante).
b) Une administration des contributions, aveo un Administrateur^ idministrador), un Chef de service (,/e/e de ne</o<ia<lt>), des commis [Officiûles de diverses classes, des commis stagiaires ( ispiranles à Officiai),
<■) Une Administration des impôts et propriétés ayant à sa tète un Administrateur et divisée en deux sections distinctes : la section des impôts et la section des propriétés.
d) \h\ service du contrôle et des archivés, avec un Contrôleur (Jntervcnlor) et des commis de divers grades.
e) Un service des Caisses et dépoté) avec un dépositaire caissier {Depotitaffo panade?), des stagiaires cl des commis.
/') Un service des douanes BvOT Un Administrateur (Adminislrador), un Contrôleur (lnltfiWtdof), un Cbh* trôleur visiteur [Intetvendoi' vistà), des visiteurs,
rsi'.VCNK
île- auxiliaires, des commis, des marqueurs, dos poseurs, etc.
Enfin, il oxiste, pour tout le Royaume, un corps assez nombreux de l'Inspection dos finances (Insi>eccion c investigacion de Hacienda).
A côté d'un ensemble de recettes s'élevant à 1 . 133.207.71 1 pesetas, le budget de tQï3 prévoyait un cbifl'rc de dépenses atteignant 1 . 1 28. 363. .'17 5 pesetas. Le budget espagnol est donc en équilibre sans artifices inquiétants de trésorerie. La dette publique de l'Espagne s'élève à «(.((.'i' .918.985 pesetas, so décomposant ainsi :
Dette extérieure 4 °/o ■ ■ ■ 1 «037.668.200 peseta»
Dette intérieure non remboursable !\ "/n 6.526.992.948 »
Dette intérieure remboursable
Dette intérieure remboursable
1 ° i8ô.ooo.5oo »
Délie coloniale?. 1/3 "/„ Autres délies . . . .
Nous avons indiqué dans notre premier chapitre à quelle détresse financière L'Espagne Be trouvai! réduite au moment de l'avènement d'Alphonse \ll.
Pendant ^' longues années encore, à la suite <\v la restauration bourbonnienne, les budgets espagnols se son! soldés en déficit. De 188a & 1889, la moyenne annuelle des découverts a été de 88 m il I mus de pesetas; de 1891 a 18941 aile s été de ig millions; de 1896 a
180,7. de 1 1> millions
Dans la période de 1889 à 1897, le total des dé»
LE G01 \ BRNEM1 ni '.!/
couverts s'étail élevé à <)j<> millions. C'eal alors que la désastreuse guerre de Cuba vint entraîner pour la malheureuse Espagne une dépense de deux milliards. En v ajoutant la dette de Cuba, laissée tout entière à la charge de l'Espagne par le traité de Paris, on peut dire sans exagération que la dette publique se voyait augmentée d'un capital nominal de trois milliards i .
L'Espagne a eu l'heureuse fortune de rencontrer, avec le cabinet Silvela, un grand ministredes Finances en la personne de \ illaverde. C'est à lui que reviendra dans l'histoire l'honneur d'avoir réussi à liquider honorablement celte effrayante situation financière.
(iràce à la prudente gestion de \ illaverde, l'Espagne put faire lace à tous ses engagements, même à ceux qu'elle avait contractés, à litre subsidiaire seulement, sur les bons cubains, lient été logique et conforme aux règles du droit international que les Etats-Unis fussent substituésà l'Espagne pour la garantie des bons cubains; mais le gouvernement de Washington s') était énergiquement refusé, sous le prétexte qu'au moment de son intervention, il avait déclaré vouloir coopérer simplement à l'affranchissement du peuple cubain et non pas l'incorporer dans l'I nion. L'Espagne dût se soumettre aux exigences du vainqueur et, pas nu instant, elle ne songea à renier sa signature, qu'elle n'avait donnée qu'à titre de garantie au budget autonome de Cuba. L'intérêt attaché aux bons cubaini
avait été stipulé' au taux de 5 et fi " ; \ illa\erde pro-
(i \. Viallatte, La vie publique dans le$ Deux minuit*.
posa de les convertir en titres de la dette intérieure espagnole i ,,. La même mesure Fui appliquée à la dette des Philippines, à la dette extérieure non estampillée et à l'amortissable. Des ressources nouvelles furent demandées à des créations d'impôts courageusement acceptées sur les revenus de la richesse mobilière, sur les transports et sur l'alcool. Enfin, Villa— verde opérait le maximum de eompression possible sur le budget des dépenses.
Le réveil économique qui se manifesta en Espagne au lendemain de la guerre facilita cette politique financière. L'ère de pacification, d'ordre et d'activité matérielle qui s'était ouverte dans le royaume el la prudence des ministres des finances qui, Inus, s'attachèrent à suivie le programme tracé par Vilïaverde en maintenant rigoureusement les dépenses au-dessous des ressources budgétaires, eurent la conséquence inespérée que tous les exercices se traduisaient par des excédents de recettes : M> millions de pesetas en 1901, 47 en 1002, 22 en i(|<>3, î>!\ en i«)<»'i, 6<i en [Qo5, 101 en 1 906.
Dans la période précédente, le gouvernement espagnol .i\.iit abusé, pour se créer îles ressources, des frappes d'argent el des prêts consentis par la Banque d'Espagne. Pour mettre lin à ces abus, une loi du a8 novembre 1901 interdit de frapper de nouvelles d'argent, 11 devenait ainsi impossible pour l'Etat de masquer les déficits budgétaires au moyen des liénéfices réalisés ^n la frappe.
D'autre part, Vilïaverde avait posé le principe que les excédents budgéti 1 seraient employés à réduire,
LE i;<n\ i n\i mi \ i 99
chaque année, la dette de l'Etal vis-à-vis de la Banque^ Pendant son administration, il allégea cotte dette di i34 millions.
La loi (lu i3 mai 190a obligea le gouvernement à persévérer dans celte voie. Le portefeuille des bons du Trésor, (jui était pour la Banque, en 1898, de 1.09O millions, représentant les neuf dixièmes de son portefeuille total, est tombé à 355 millions en iao6età 100 millions au 3i décembre 1909.
En revanche, les billets en circulation, qui, au ."> 1 décembre inoi. étaient représentés par r.638 mil lions de pesetas, ont atteint, à la lin de 1912, le chiffre de 1.86a millions et l'encaisse de la Banque, qui était de 'i'I'i millions en 1910, s'élève actuellement à 5^3 millions (1).
Remboursement des délies du trésor et assainissement du portefeuille de la Banque, tellea été la double conséquence de la politique financière inaugurée par \ illaverde et respectée par ses successeurs.
La réfection de l'armée, de la flotte, le développement de l'enseignement public, l'exécution d'un vaste programme de travaux publics qui s'imposent, enfin L'action espagnole au Maroc devaient, nécessairement, au cours des derniers exercices, amener un fléchissement dans les excédents de recettes; mais ils sont encore restés de /|.'> millionseu iuio. de LO million!
en iq'ii, de aa. 567.61a pesetas en 191a, Malgré des charges liés lourdes, les budgets se soldent en équilibre ;
1 V, Rapha5| Georgaa Lévj, Banques d'émission et Crédit public,
KHI BSPAGN1
la déplorable réputation de l'Espagne sur les marchés
financiers a pris lin et la confiance du inonde dans la bonne administration des linances espagnoles s'est traduit.' par l'élévation progressive des cours de la rente et la baisse du change, dont le poids excessif paralysai! les transactions commerciales
INon moins méritoires ont été les efforts tentés pour reconstituer les forces militaires du Royaume.
Si jamais organisation militaire fui défectueuse et déplorable à tous égards, ce fut l'organisation militaire de l'Espagne au cours du dernier siècle. L'armée espagnole, véritable armée prétorienne, semblait moins destinée à assurer la défense nationale qu'à jouer le rôle d'arbitre dans les luttes politiques. Le recrutement s'effectuait à l'aide de la conscription par voie de tirage nu sort, avec exonération à prix d'argent , et l'un des vices le> plus graves des institutions militaires de la péninsule était la disproportion ridiculement exagérée du ! duc des officiers par rapport au nombre des soldais.
24.000 officiers émargeaient au budgel de la guerre j leurs soldes, gratifications, pensions représentaient 60 ° » du budgel de la guerre. Ce budget se répartirai! île la manière suivante : 80 millions pour les raux, chefs, officiera el assimilés, j5 millions pour les soldats, [3 millions pour le matériel de guerre. Le contingent appelé ;i recevoir l'instruction militaire était insignifiant eu égard au nombre «les hommes qui auraient été aptes à porter les armes; on voyait >\r< régiments de moins de 'i<|(> hommes, mais avec un luxe d'officiers tel que la moitié d'entr'eux ne trouvait
LE G0UVERN1 min I 1<»1
pas à s'occuper. L'instruction militaire ne pouvait acquérir aucun caractère pratique, faute 'I'1 soldats pour constituer les unités, faute d'argenl pour exécute] les manœuvres el même les exercices ordinaires de tir; !c matériel de guerre était d'une lamentable insullisance.
Un premier pas a été fait dans la voie de la réorganisation des institutions militaires par les lois du 11 juillet [885 <-i i décembre iQoiy qui proclamaient théoriquement le principe du service oltligatoire depuis l'âge de 2 1 ans pour une durée de douze années, dont trois dans l'armée active; trois dans la première réserve el si\ dans h deuxième réserve; mais l'exonération par voie de rachat restait admise, en ce qui concernait le service actif pour les jeunes gens versant au trésor la somme de i.5oo pesetas.
D'autre part, des raisons d'économie avaient fait décider que la moitié seulement du contingent serait incorporée. L'armée permanente qui, sur le papier, dosait représenter un chiffre total de 80.000 hommes, se trouvait, en fait, réduite à jo.000 hommes.
L'œuvre commencée par les lois <lrs 11 juillet iss> el (\ décembre 1901 a été complétée par la loi sur le recrutement de l'année du S juin 1911.
D'après I Exposé des motifs présenté par le Ministère Canalejas, le but <!*' la loi nouvelle devait être :
« i° d'établir le service personnel obligatoire, sans distinction de .lasses sociales ;
« a de poursuivre, en temps de paix, l'instruction militaire aussi parfaitement que possible et de cultivei l'habitude de la discipline ;
102 oni
n .i de tenir compte, toutefois, des difficultés économiques qui obligent a limiter l'effectif des forces permanentes d.
La loi de 1919 a porté la (huée du service militaire de douze ans à dix buil ans.
Ces dix-huit années se répartissent île la façon suivante :
Sen ice actif, trois ans ;
Première réserve, cinq ans;
Seconde réserve, six ans ;
\ rince territoriale, quatre ans.
Le continrent annuel doit comprendre tous les jeunes ^< tns reconnus aptes au service militaire par une commission dite « junte mixte de recrutement ». Cette commission, présidée par le Gouverneur civil de la province, est composée avec lui du Colonel chef de la zone militaire de recrutement, do deux officiers supérieurs <les burèaui de recrutement, de deux membres de la députation provinciale et de deux médecins, un médecin militaire désigné par le Capitaine général dé la région et un médeein civil désigné par la Commission provinciale. Le Syndic ou un délégué du Conseil municipal de la ville où siège la commission et le secrétaire de la Commission provinciale sont adjoints;! la junte avec simple vois consultative.
Le contingent est divisé en deux groupes, (agrupa-; ciom
i< appartiendront au premier groupe, déclare la loi, h s hommes devant, «l'a près le numéro qui leur est attribué pai !<• sort et suivant la division (cupo de filas) du contingent faite chaque année, aoeomplir leur service
M GOUV1 RNBM1 M I 03
dans les corps él unités de l'armée aetive, à titre de forces militaires permanentes.
o appartiendront au second groupe ceux qui, étan! on excédent dans colle division, sonl également tenus, lorsque la décision en esl prise, el pour une durée fixée par la loi, d'acquérir l'instruction militaire nécessaire et de rejoindre leur corps dos que l'ordre leut en est donné.
• Le premier groupe prendra le nom de portion présente sous les drapeaux [cupo en filai et le second celui de portion disponible (cupo en instruction) (1).
Los recrues de la portion présente sons les drapeaux doivent rester normalement trois ans dans les corps auxquels elles sont affectées; mais lorsque les deux premières années ^\r service se sont écoulées sans interruption, la loi réserve au Gouvernement le droit « d'envoyer en congé temporaire le nombre d'hommes qu'il jugera opportun ».
I>a loi spécifie que o afin de Paire passer sons les drapeaux, le plus grand nombre possible de recrues, il devra Être appelé un nombre d'hommes au moins égal à celui des envoyés en congé temporaire »,
En principe, les libérations anticipées doivent être accordées <( en suivant rigoureusement l'ordre d'ancienneté parmi les soldats de la même classe o ; mais la loi réserve pour les libérations temporaires un droit de préférence :
o) aux jeunes urn-, qui, au moment de leur incor poralion dans l'armée active, justifient posséder entiè -
i Loi du 8 juin ign, titre premier, < • .
1(1 1 1 SPAGN1
remenl l'instruction primaire et, parmi eux. à ceux qui onl reçu l'enseignemenl primaire supérieur;
b aux jeunes gens qui, au moment de leur arrivée sous 1rs drapeaux, possèdent le brevel de tireur de première classe, obtenu de la manière qui es! établie par le règlement sur le tir de l'infanterie ainsi qu'aux jeunes gens axant remporté les premières récompenses dans les concours de tir nationaux «m provinciaux ;
c) aux hommes appartenant à la portion présente sous les drapeaux cl justifiant s'être particulièrement distingués dans les ails, les industries, l'agriculture ou toute autre profession ».
D'autre part, la loi réduit la présence sous les drapeaux à dix mois, répartis en trois périodes do quatre mois pour la première, de trois mois pour les sui vantes, au profil des jeunes Liens qui h justifient connaître l'instruction théorique et pratique du soldai, ainsi que les obligations des caporaux el soldats, versent un cautionnement, de i.ooo pesetas, fournissent leur équipement \ compris, le cheval présentant les caractères requis pour le service du corps monté auquel il est destiné <>.
La durée du service peut même être réduite à cinq mois pour les jeunes gens qui onl reçu l'enseigneineni supérieur ci qui eu dehors des obligations mentionnées au précédent alinéa, versent un cautionnement de a.ooo pesetas.
Les lioi es de la portion d ispon ilile de chaque
contingent doivent être •■ instruits avant la lin de la première année de service durant le temps minimum fixé par 1rs règlements de manœuvres ».
LE G0UVBBNEM1 N I 105
Vprès cette première période d'instruction, ■ chaque homme continuera h être instruit aussi longtemps (|iic cela lui sera nécessaire pour acquérir l'instruction voulue, suivant sa préparation et son aptitude; il sera mis ensuite en congé illimité et restera dans cette situation jusqu'à ce que sa classe (reemplazo passe dans la seconde situation du sen ice actif ».
Les réservistes appartenant à la première réserve doivent accomplir une période d'exercices d'un mois par an, ceux de la seconde réserve une période de 21 jours ; ceux de la troisième réserve une période de 10 jours.
La loi exempte du service sous les drapeaux lis soutiens indispensable de famille.
* 'n voit «pie, si la loi militaire espagnole consacre le principe du service personnel et obligatoire, le souci de favoriser les études et surtout la préoccupation d'alléger les charges budgétaires ont fait apporter de nombreuses dérogations à la règle démocratique du service égal pour tous. Hâtons-nous, au surplus, d'ajouter que ces dérogations ne sont admises que
pour le temps «le paix. Kn ras de guerre, Ions 1rs
hommes qui ont bénéficié d'une libération anticipée sont immédiatemenl rappelés sous les drapeaux.
D'après les chiffres inscrits au budget de lui i. l'armée espagnole comprend comme effectif de paix un ensemble de i ;>•.?. ooo hommes de troupe.
\ cet effectif de paix, la mobilisation viendrait ajouter un contingent de i5o.ooo hommes, 90.000 de deuxième ligne ei 60.000 de réserve territoriale; les dernières réserves pourraient môme porter l'effectif total
106 i sp u.\i
de guerre à un million d'hommes environ. Il importe, toutefois, de ne pas oublier que, sur ce chiffre global, flSo.ooo hommes au maximum auraient reçu une véritable instruction militaire. D'autre part, malgré d'incontestables progrès réalisés au cours de ces dernières années, il est peu probable que les arsenaux et les services de l'intendance possèdenl en habillements, armes et munitions, les ressources nécessaires à l'effet de mobiliser un aussi grand nombre d'boinincs.
Devait-on assimiler à la guerre proprement dite tes opérations militaires poursuivies au Maroc ? On m> rappelle les protestations violentes des révolutionnaires lorsqu'on 1909 il fallut mobiliser les réserves pour les envoyer en Afrique. Afin de ne plus employer les troupes métropolitaines dans les longues et difficiles luttes qu'il faut prévoir pour assurer la pacification définitive de la eone espagnole marocaine, le gouvernement s'efforce de créer une armée coloniale exclusivement recrutée par voie d'engagements volontaires. Les soldats rengagés devront percevoir des primes de V>". 62B et 900 pesetas, selon qu'ils se rengageront pour deux, trois ou quatre ans; les volontaires recevront des primes de ."» 7 . > .1 Boo pesetas pour des engagements de trois ou quatre ans Vprès quatre années de service, le volontaire sera libéréde toute obligation militaire au lieu d'être versé dans la réserve. En cas d'infirmité contractée au service, le volontaire bénéficiera de la loi sui les accidents du travail et du paiement total des primes, Iprès un nombre déterminé d'années de service, il aura droit & une pension de retraite variant de • j" .1 [.160 pesetas et pouvant se cumuler
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avec un emploi civil. Enfin, les retraités auronl droit a une concession de terre d'une étendue suffisante pour l'entretien d'un ménage avec quatre enfants.
Trois dépôts d'instruction spéciale en vue des campagnes africaines sciaient institués à L'usage des volontaires à Ceuta, Mclilla et Larache. Le Gouvernement espère qu'ainsi organisé et rétribué le volontariat pourra fournir les ressources en hommes nécessaires pour accomplir l'œuvre incombant à l'Espagne au Maroc. Il espère en même temps apporter un dérivatif à l'excès de l'émigration espagnole en Amérique.
L'armée de l'Espagne continentale est divisée en sept ( lapitaineries générales ou régions de corps d'armée ayant comme chefs-lieux Madrid, Sévi I le. Valence, Barcelone, Saragosse, Burgos et Valladolid.
Les îles Baléares et les Canaries forment deux (lapitaineries générales; Ceuta, Melilla et le camp retranché San Roque Mgésiras aux abords du détroit de Gibraltar trois commandements militaires.
Chaque corps d'armée esl placé sous les ordres d'un ( iapitaine général, (général en chef, i ou d'un Lieutenant général. Le commandant en second du corps d'armée
est, d'office, le plus ancien des gêné rau\ de division
pourvu d'un commande ni. Les divisions sont inégalement réparties entre les divers corps ; on s'esl moins attaché à établir une règle uniforme qu'à prendre en considération les exigences de la défense et les res.
sources de la région.
