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dende «les actions, une déclaration des bénéfices nets réalisés el la copie du bilan.

"vins préjudice des pénalités édictées pour défaut de déclaration dans les délais lixés. l'Administration, an cas de refus des particuliers on des collecin ités de fournir les déclarations exigées, est autorisée à liquider et recouvrer l'impôt « en prenant pour base les documents qu'elle pourra se procurer »,

Les revenus du travail inférieurs à 1 ,5oo pesetas sont exonérés d'impôt et les cotes de la contribution sur le revenu ne peuvent être frappées d'aucune surtaxe au protit des provinces ou des municipalités.

Kn dépit de toutes les mesures prescrites par le législateur pour prévenir les dissimulations, la perception de l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière est loin d'apporter au Trésor les recettes qu'elle devait lui assurer. La Fraude règne partout, Favorisée par les caciques. La vénalité et la concussion sévissent à tous les échelons de l'administration fiscale.

Le produit total des contributions directes figure au budget des recettes de fQi4 pour un ensemble de 48i, ii'»."), /|(i<S pesetas. Dansce chiffre global, les contributions immobilières entrent pour i88.a5a.4oo |>esetas el I impôl sur les revenus de la richesse mobilière pour 1 [7.300.000 pesetas.

Le produit des contributions indirectes est évalué .1 '1 1 ). 100.000 pesetas,

Nous relevons parmi les contributions indirectes : les

douanesi 1 77.3oo.ooo):l'impot surlesucre( j 1 .000.000): l'impôt sur l'alcool [6.5oo.ooo ; l 'impôl de consommation et impôt sur le sel (45. 5oo. ) , l'impôt sur le Iran s-

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porl des voyageurs et (1rs marchandises (38 200.000) ; l'impôt du timbre, produit net 90.000.000).

Les taxes de consommation [consomos) ont subi, au cours de ces dernières années, de sensibles diminutions, Frappant les denrées alimentaires el les objets de première nécessité, ces impôts provoquaient de vives protestations, parmi les ouvriers des villes surtout.

On remarquera qu'entre toutes les contributions indirectes, les douanes représentent le produit de beaucoup le plus élevé (177.S00.000 pesetas). Le régime douanier de l'Espagne repose sur un système exagéré de prohibitions el de surtaxes, La perte des colonies d'Amérique avait enlevé aux producteurs et aux industriels Espagnols un marché pour eux privilégié. A la laveur de tarifs, qui rendaient toute concurrence impossible, les blés et les farines de la Castille. les cotonnades de la Catalogne, les produits des usines métallurgiques Cantabriques prenaient le chemin des Philippines et des Antilles tandis que les Colonies envoyaient en échange à la mère-patrie leur sucre et leur rhum. Le traité de Paris, en 1898, arrêta brutalement les courants établis. Les Criolos devenaient les clients des États-Unis au lieu de rester ceux de l'Espagne

Profondément atteints dans leurs intérêts commerciaux, les producteurs espagnols estimèrent que le seul moyen pour eux de compenser la perte de leur marché colonial était de se réserver exclusivement leur marché intérieur. Ce Fut le programme de la puissante Association de Barcelone, le Fomento del Trabajo nacional.

Les amis du Fomento inspirèrent tout le travail de

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la commission des I aloracione» nommée pour la révision cl ii tarif douanier t.. l'*««/i. ■<■/). | )e là, un régimeullra-protectionnislc et spécialisé à l'extrême; mais le résultat ;i dépasse'' le but \isé. (Certaines industries, l'industrie sucrière notamment, sont arrivées à un excès de production tel qu'il leur est devenu extrêmement difficile d'écouler leurs produits. D'autre part, un grand nombre de nations étrangères, la fiance, l'Allemagne, l'Angleterre, la Suisse ont répondu aux tarifs successifs de L'Espagne en lui fermant leurs marchés. Elle s'est trouvée, en lin de compte, payer les frais de son protectionnisme outrancier, La masse du pays a souffert d'un renchérissement considérable de la vie. Le malaise s'est produit surtout dans la classe ouvrière, et s'est traduit par des plaintes \iolenles, par des grèves de plus eu plus nombreuses compromettant la paix intérieure du royaume tandis que les prolétaires agricoles émigraient et que les campagnes se dépeuplaient .

Le dernier tarif douanier de 1906 a été qualifié par les masses populaires de tarif de la faim | [ftxnoti rfs hombte I.