I.i; l'AULliMli.NT

(Icimillr n'c'^uil allcHUT' aux th'^pulrs. A iiiaiiUcs n'priscs, le ])arti radical a ii-clamô — loiijours cii \aiii — l'allocalion (In rindciuniU' |)arl(!iiiciitairc aux ropix'scntanls du peuple anglais.

Tout tiieruljre des coiuniunes régujièreiiienl élu [leul, èlre expulsé pour » mauvaise conduite, hml hfhiwuiiir.

Quel est le corps éiccloral qui procède à la uouiiuution de la Chambre des Communes !'

iNous avons vu qu'aux termes d'une législation fort ancienne, les membres de la Chambre des Communes étaient élus par trois sortes de pouvoirs locaux : les assemblées des comtés, les corporations des bourgs et les universités. Antérieurement à la réforme électorale réalisée en i884 (Représentation of ihe people act,) les comtés se trouvaient élire un député à raison de 78.000 habitants, les bourgs un député à raison de 41.200 habitants, soit une moyenne d'un représentant par 54.200 âmes (i). La loi électorale nouvelle a retiré le droit de représentation aux bourgs comptant moins de i5.ooo habitants ; elle a conservé un député seulement à ceux dont la population est inférieure à 5o.ooo imes et elle a attribué un siège législatif en plus par .jo.ooo ou par (jo. 000 habitants aux bourgs dont la population atteint itî.ô.ooo âmes ou excède ce chiflVe. Les comtés ont été répartis en circonscriptions élisant un député à raison de 5o.ooo âmes. La conséquence de la réforme a été d'attribuer 877 députés aux comtés,

(1) Exposé (le Gladstone à la Ohanibrc des Ounnicines, sfiiiice du ]" décembre ISS'i.

ANC.I.KTKIIIIK

:)iS.'| ,ni\ I)oiiri;s, {) aii\ IJnivcrsilûs. Il cxislr (i'|3 circoiiscriplimis ]inur T'Hic (i-o moiiihrps ili' l.i Chambre dos ('oiiimurK's. Il est donc [iL'i'inis ilc dhc ([u'on règle gôruTalo il \ a, dans le liovauine-Uni, un député pour 5o.ooo liabilants cl que, sa\if dans a/| Ijourgscl 3 Linivcrsilés qui nomilient au scrutin de liste deux th'pulés, le vote a lieu au scrutin uninominal.

Il faut, pour jouir du droit de sull'rage. être âgé de ai ans, avoir la qualité de sujet anglais et justilier que l'on se trouve dans l'une ou l'autre des conditions suivantes :

n) Eti'e propriétaire d'une maison dans un boui'g ou dans un comté (hoiiseholder) ;

h) Etre locataire d'une maison ou d'un appartement depuis un an, au lover de liôo francs (loiUjer) :

(•) Si l'on ne paye pas de loyer, occuper un îmmeujjle en vertu d'une fonction ou d'un emploi, pourvu que l'on ne se trouve pas sous la dépendance de personnes habitant le même domicile. C'est ce qu'on appelle la service franchise. Elle a été introduite dans la loi électorale de 1884 (Représentation of the peuple net), alin de conférer l'électorat non seulement à ceux qui habitent des maisons importantes, comme les fonctionnaires des grandes administrations, mais encore à tous les emplovés, si modestes soient-ils, pourvu qu'ils ne rentrent pas dans la catégorie des serviteurs à gages attachés à la- personne,

d) Etre occupant, depuis un an, en qualité de propriétaire ou de locataire, d'une propriété quelconque, bâtie ou non bâtie, d'un revenu net de 2,')0 francs (orcapaliiin franchise . 11 n'esl plus question ici d'une

m; l'AtU.KMKNl .)()

Iialiilalinii cIlrillNc : Loiil, IdimI, Idiil Icrralii non biUi soni roiii|iris ilans la dûsigiialion néiii'ralc de la loi Innyliiiul ar tenciiieiil).

(•) lïtre bourgeois de la CÀlé de Loiulics ou nicuilne crime des corporations ou associations fie la (lilé avec six mois do résidence dans la Cité ou dans un rayon de !.") milles.

Il csl à remarquer que la propriété immobilière ou la IVancliisc d'occupation peuvent conférer le droit de \otc dans plusieurs circonscriptions. Un électeur possédant ou occupant des immeubles dans dilTérents bourgs ou comtés est en droit d'exercer ses prérogatives électorales dans chacun de ces bourgs ou comtés.

N"onl point qualité pour \oler. bien (pie réunissant les conditions ci-dessus spécifiées :

a) Les individus frappés d'incapacité b'gale, c'est-àdire les aliénés, les idiots, les contumaces, ceux qui ont été condamnés pour faux témoignage, crime capital, corruption ou pression électorale;

II) Ceux qui ont reçu des secours de la paroisse pendant l'année qui a précédé le vole :

(■ Les individus qui, six mois avant l'élection ou pendant l'élection, ont été, dans la circonscription, agents électoraux salariés (i).

(l) Nous verrons, eu analysant les mesures législatives à l'aide desquelles les Anglais ont essayé do prévenir la corruption électorale, que chaque candidat est tenu d'avoir un Il agent électoral », lequel a seul qualité pour régler les dépenses relatives à l'élection, ilépenscs qui ne doivent pas excéder lin rliilTre délerniiné.

00 A;\(;Li;Ti;um:

'h lliilii], 1rs |ijiis (lu iov:miiic, ;ni\i|(irls l:i loi refuse lo dioll de |)arli(i[)Ci- à l'élerlioii de» iiieinljrrs de la Chambre des (Jonununes.

En iinns ocrupant de la coiiiposiliou des assend)lées adriiiuisliathcs. lunis coiislaterons que les Icnuues oui eu Angleterre le droit de vote et d'éligibilité pour certaines commissions locales. A la suite d'une active campagne de Stiiart Mill, de nombreuses motions ont été faites, durant ces dernières années, au Parlement, en laveur du droit de vole politique des femmes célibataires ou veuves justiûant des conditions spécifiées plus haut pour l'électoral, mais ces motions, bien qu'ayant réuni un nombre relativement considérable de suH'rages, n'ont point été admises.

En l'ésumé. bien peu de citoyens anglais ne renlrenl pas dans l'une quelconque des catégories que nous avons indiquées. Si l'Angleterre n'est pas arrivée au suffrage universel, la distance qui l'en sépare est peu considérable. Ce n'est plus, à proprement parler, le cens, c'est surtout l'habitation qui forme aujourd'hui la base du droit électoral. Les hommes d'Etat de la Grande-Bretagne ont voulu écarter les éléments nomades, dans la crainte (pi'ils ne lussent une cause de perturbation sociale.

Nous avons dit que les Universités concouraient, avec les bourgs et les Comtés, à la nomination de la Chambre des Communes. Les Universités d'0\ford, Cambridge et Dublin élisent chacune deux députés ; l'Université de Londres a droit à un représentant : les Universités de Glasgow et d'Aberdeen réunies désignent nu député. Le même privilège est exercé par le.''

r.K l'Ani.EMIÎiNI'

' Unhfrsilrs riMmii's (l'I'MiiiiljdiirL; cl dt' S;iinl Viulré.

C'est une curieuse organisation que celle des Universités anglaises. Elles se composent d'une série de collèges, dont chacun est absolument indépendant, ariète librement ses règlements, administre à sa guise son riche patrimoine et l'orme une sorte de petite République. Chaque Université, avec ses milliers d'élèves, se gouverne elle-même par un Sénat, formé de tous les maîtres es-arts, et divisé en deux Chainbres, la Convocation et la Congrégation. Le Sénat élit le Chancelier de l'Université, choisi, cii général, parmi les grands personnages du Royaume.

Les représentants des Universités au Parlement ne sont pas désignés partout dans des conditions unll'ormes. Tantôt, comme à Cambridge et à Oxlord, les maîtres ès-arts (maslcrs of aris) sont seuls électeurs, sans aucune condition de cens ; tantôt, comme à Dulilin, les agrégés (fellows) et même les étudiants {scho- /(irs) sont admis h prendre part au scrutin.

Les listes électorales sont dressées dans le Royaume- Uni par les fonctionnaires désignés sous le nom d'oiwrseers, inspecteurs des pauvres. Les citoyens avant le droit de vote forment leur demande d'inscription du ;^i juillet au 23 août. Les réclamations auxquelles peut donner lieu la confection des listes sont jugées par des avocats-réviseurs (revisiiig hnrrisicrs), choisis par le plus ancien des juges de circuit du ressort judiciaire parmi les membres du barreau comptant un long exercice de leur profession. Les revising barrislers ne peuvent être ni membres du Parlement ni fonctionnaires du Gouvernement et, pendant dix-huit moi.'*

(ia wi.i.i Ti'iiHi:

dans \:t (iiaiulr l'ui'lagnc, peiulaiil liiiit mois un Irlaïulc. ils ne |hiim'uI iHic imeslis du mandai législalii dans la circonscription où ils ont proccdé à la revision des listes ('Icctorales. Leurs décisions sont souveraines sur les points de lait ; sur les points de droit, il peut être interjeté appel devant la llaule- ('our.

Les éiectioas i;énérales ont lien en mmIu d'im oidre du sniiM'iaiii ; les élections partielles en vertu d'un ordre du SjicalaT ou président de la Chambre des Communes. La loi désigne sous la qualillcalion générale de Returning Ofjicer le personnage auquel sont transmises les ordonnances relatives aux élections et qui est chargé de les renvoyer, après avoir inscrit à la suite le résultat des opérations électorales.

Pour les comtés, divisions de comté [ritUngs) et les villes formant elles-mêmes un comté, le Returning Ofjicer est le Slieriff; dans les bourgs, c'est, en général, le maire. La loi laisse au Returning Ofjicer une certaine latitude pour la fixation de la date de l'élection, à la condition cependant que les électeurs soient réunis dans le délai de neuf jours pour les comtés, de quatre jours pour les bourgs. L'élection n'a pas lieu nécessairement à la même date dans toute l'étendue de la circonscription.

On dislingue dans la procédure électorale anglaise la nomination, si l'élection n'est pas discutée, et le scrutin (poil), lorsque plusieurs candidats se trouvent en présence.

L'initiative de toute candidature appartient non pas aux candidats, mais an\ élncleurs. Tout candidat doit

LE l'AllI.IÎMEXr fi.S

iMrc |)n'.si'iil(> |);il' une (Ic'cl.iralldii (|iii' sij;ii('iil (li\ (•Icfleurs. Le prciuici' ilCiilic <'iiv (y;/-My/i..sc/') |iiiso la raiididaliirc ; le second (srcundi'r) l'appuie, les linil deiiiicrs arfinncnl laccepler.

.Fiisc[ireii 1S73, les élections ollraienl, l'oit peu de f;aranlies au point de vue de la liberté el de la sincérit('' du vote.

Ainsi (pie nous l'avons déjà biièvonienl indiqué, au jour li\é pour la nomination (nuininatiuii day), on élevait une plate-forme, désignée sous le nom populaire de liuslinijs. Sur cette plate-forme prenaient place les candidats et leurs amis. La réunion avait lieu en plein air Ou dans une salle publique ; y venait qui voulait et la foule assistait à la l'été. Après que les candidats avaient été proposes, ils s'avançaient sur l'estrade et développaient leur programme. Alors se passaient des scènes indescriptibles, les grognements et les sifflets se confondant avec les hurrahs et les imprécations et les buées avec les tonnerres de bravos. Si le nombre des candidats n'excédait pas celui des députés à élire, le vote résultait ilc l'acclamation ; dans le cas contraire, le Rcturniinj OJftcer faisait procéder à l'élection à mains levées (shoiv ofhands).

Cet ancien mode d'élection, qu'ont immortalisé les dessins de llogarth, a disparu depuis 1872. Les choses se passent aujourd'hui avec moins de pittoresque peutêtre, mais avec plus de régularité.

A la date fixée pour la nomlniition, le Jùiiirniiuj Ojjiicr reçoit les déclarations de candiilalures signpes des dix électeurs qui les proposeul. SI, dans le délai de lieux heures, le nombre des candidats piési-ntés n'ex-

64 ANOI.KTKHllIÎ

code pas celui des dépiih's U clioi'iir, le Hchiriiiiui < Ifjicer les ])ioclaiiic élus.

Dans le cas contraire, il lixe l\ une dale ultérieure l'élection (jui devra avoii' lieu au scrutin secret dans les diverses seclions de -vote délerunnées |)ar ses soins.

Des bulletins sont préparés d'apiès un modèle déterminé par la loi. Chacun d'eux est détaelié d'un rcfjistre à souche. Les noms des candidats sont imprimés dans une colonne et, à la suite de cliaqu<' noni, est réservé un espace en blanc.

Au jo\n' du vote, lorsqu'un électeur se présente, le président du bureau, désigné par le Relurning Ofjicer, vérifie s'il figure sur la liste de la section, frappe le bulletin qui lui est destiné d'un timbre apparent au verso comme au recto, inscrit sur le talon du bulletin le numéro de l'électeur, pointe son numéro sur la liste et lui remet le bulletin. L'électeur se rend alors dans l'un des compartiments disposés à l'extrémité de la salle opposée au bureau. Il y trouve un crayon, à l'aide duquel il mar(Jue une croix dans l'espace blanc laissé à la droite du nom du candidat pour lequel il entend voter. Cette formalité remplie, il dépose son bulletin plié dans l'urne, en présence du président.

Celui-ci peut marquer de la croix indiquant le vote les bulletins des illettrés, des infirmes, et des Israélites, si l'élection a lieu un samedi.

Lorsque le scrutin est clos, le président scelle l'urne, sur laquelle il appose son cachet, et la fait parvenir au Returmnij Officer, avec les procès-verbaux également scellés.

i.i: i'Aii],i;\ii:\i' 1)7)

Toutes ces opi'ralioiis oui lieu sous le conlroh- (1rs fondés d(! pouvoirs de cliacuu des caiididals.

C'est le Rrluriùnij ( )fju'cr (\\n est cliarj^é tlu lerenseiiieiil des \otes. V.n jiréseiire des raudidals, il procède à rou\erturc des urnes el au dépoudlenient des bulletins et proclame les élus.

La législation anglaise n'exige, pour la validité de l'élection, ni un nombre minimum de voix, ni la majorité absolue. Les candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages sont élus, sans qu'il y ait jamais ,"i procéder à un scrutin de ballottage.

Mentionnons que, d'après une vieille tradition, la veille du jour fixé pour l'élection, tous les soldats casernes dans la ville où doit avoir lieu le vote sont tenus de s'éloigner à la distance de deux milles au moins et ne doivent revenir que le lendemain du jour oi'i les opérations électorales sont terminées.

Telles sont les formes suivant lesquelles sont désignés les membres de la Chambre des Communes. Les candidats agissent sur les masses par les réunions ou meelhujs. sur les individus par la visite électorale, le raiiviiss ou c(ii)riissin(j. Les ,\nglais n'ont rien à nous envier sous le rapport de l'ardeur des luttes politiques. (I J'engage ceux de mes compatriotes qui parlent du llegme britannique et de l'absence de passion chez les Anglais, écrit ^L de Franquevillc. à suivre une campagne électorale pour se rendre compte de la réalité. L'assistance n'est pas seulement passionnée : elle est vibrante. Un mot, un geste, un nom lui arrachent tour « tour des hiirralni, de» trépignements frénétiques,

(tu ifiHftn cl 'sourds tti'Hgtit?metii,«, ^i !« {lofel'j «ji jpuU=r

ri

66 ANrt,ETRn[lE

santé, l'assemblée frémit sous le souffle do l'oraleur ; elle se lève d'un bond ; les mains, les cliapeaux, les inoiiclinir N s':ii;ili'iil. h Tmil le niDiidc ^e mêle des élections i^i Ani^lcteiie ; il nest pas juscju'aux lennnes qui ne prêtent dans la campagne un concours particulièrement efficace; 11 n'est pas rare do voij- In femme du ca:ididat parcourir avec lui la circons(ii|ih(in cl, au besoin, prendre elle-même la parole dans les niprtings. en arborant à son corsage les couleurs dn parti. Qui ne se souvient des assauts d'c''ln(|iiein'e de AI'"" Gladstone et de Ladv Churcliill '.'

Les journaux sont distribués à profusion ; les moyens de propagande se multiplient ; l'un des plus appréciés est l'image ; on affiche et on distribue des quantités de gravures ; l'exécution en est plus ou moins soignée, mais elles traduisent, sous ime forme parfois saisissante, une idée accessible à l'esprit des masses populaires, u qui comprennent les couleurs et non les nuances (i) ». Ces images prennent parfois des proportions colossales ; tantôt ce sont des transparents atteignant la hauteur d'une maison ; tantôt ce sonM d'immenses pancartes que des hommes, sandwiches. font circuler à travers les chaussées.

Les élections, au surplus, sont préparées de longue main. De nombreuses associations, divi.sées en comités et en sous-comités, étendent sur tout le pavs le réseau de leurs fédérations.

Pour le parti conservateur, citons principalement

(i) Fi\*\ocf:vii.i.E, Le Gouvernnment et le Parlement biitnii- «K/IIPS, t. II.

I,K l'AlU.KMRM' 67

VUnion natioiinle des Associations consiTualricps dont le Comité central est en rapports suivis avec ciiiq cents associations locales, et la célèbre Ligue des primevères, Primerose Lenrjue, dont le nom a été emprunté à la llenr préférée de l'ancirii livider du |iarli. 'oi'd I5eaconslicld.

La Primerose Leatjue, oii les nojjies dames de l'aristocratie anglaise jouent un grand T'ôle, s'occupe très activement d'enrégimenter les électeurs conservateurs. Toute maison est visitée, tout électeur est connu, surveillé, dirigé (i). On groupe les ouvriers, les artisans, les paysans dans des réunions où les conférences, la musique, les distractions mondaines sont mises à contribution au profit de la pure doctrine tory.

Aux forces conservatrices, les radicaux et les libéraux ont opposé la puissante Association libérale de Birmingham. B(rmm(//tf/m libéral associntion. dontriâme a été jadis M. Joseph Chamberlain, l'Association du Nord-Ouest ou i\orth-]] est Manchester libéral Association et la Féliération libérale des femmes, fondée par M"'° Gladstone, société qui, à l'exemple de la Primerose Leafpie, comprend des membres des deux sexes.

Enfin, le parti ouvrier socialiste (ial)oiir parly) a constitué, sous l'impulsion d'un disciple de Marx, Hyndman, la fédération sociale démocratique, social fédération, dont s'est détachée, en i883, la société Fabienne, Fabian Society. Empruntant son nom au souvenir classique de <( Fabius le temporisateur I), elle tra-

68 anc.i.iîtiîhuk

vailliî à impr(i,'nci', prniicalc, les pailis |inlillr|ui's d'idcus socialistes.

La prc'[)ariilinii ilcs rli'clions csl Idnivrc" continue de ces diverses associalimis (orteiniMil ((iiislitiiées et liiérarchisées.

Plus les luttes électorales sont ardentes dans \m pays, plus il importe de prendre des mesures officares pour assurer la sincérité du scrutin.

Les Anglais ont fait dans ce but des elloris (|u'il est intéressant d'étudier.

La Chambre des Communes, en aucun temps, n'a procédé à une vérification générale des pouvoirs de ses membres. Le principe général a toujours été ([ue le candidat dont le nom avait été inscrit par le Reiwnimj Ofjiccr au verso du writ ordonnant l'élection, devait être tenu pour régulièrement élu. Au cas seulement de protestation, la Chambre devenait juge de la validité des opérations électorales. L'expérience a démontré quelle garantie insuffisante présente la justice des partis. Les Coiniuiines ont eu le mérite de s'arracher la tentation de rendre des arrêts suspects de partialité : elles ont renoncé à leur privilège et s'en sont dessaisies au profit de la magisti'ature.

Aux termes des lois de 18G8 et de 1879 combinées, toute pétition contre la validité d'une élection est jugée par un tribunal composé de deux juges de la Haute- Cour de Londres. Ils instruisent les réclamations, entendent les témoins et les parties intéressées, en réfèrent, au besoin, à la Cour, s'il y a lieu à interprétation juridique, et enfin transmettent à la Chambre des

Gewn'miH» kw jugement «ifliivù! s'ih sonl en lUm^

Lii i'Aiii.i;Mi;>r

cord sur la \ali(lil(' de rélt'clioii. le doule s'inlcrpri'to cn faveur de l'élu.

C'est surtout des accusations de corruption (jnc les juges de la linule-Cour ont à se préoccuper. La corruption a toujours joué un rôle néfaste dans les élections anglaises ; noniijreuses sont les mesures législatives qui ont eu pour objet de l'enrayer. Elles se divisent en mesures répressives et en mesures préventives, qui méritent de retenir l'attention.

Vu point de vue répressif, des pénalités sérieuses sont prononcées contre ce que le législateur appelle les illégal praclices. Elles sont énumérées avec un luxe minutieux de détails : distributions d'argent, de dons en nature, de boissons, transport des électeurs aux frais des candidats, fausses nouvelles, renseignements inexacts et malveillants, même sur « le caractère personnel et la conduite privée du candidat (i) n, etc. Des amendes s'élevant de 25o à a.ôoo francs, répriment la corruption électorale (Irealimi) ; la peine d'emprisonnement peut, en outre, être prononcée. Tout candidat reconnu coupable de corruption ou ayant employé des agents |)our exercer la corruption à son profit ne peut, pendant sept ans, ni être élu député, ni remplir les droits d'électeur, ni occuper une fonction publique. Il est même arrivé (jue le l'arlenient. à la suite d'enquêtes ayant révélé des acbats scandaleux de suffrages, ne s'est pas contenté de l'annulation des opérations électorales; il a déclaré les circonscriptions déchues, pendant un temps déterminé, du droit d'être

(ij Loi du - juillet ibijâ.

70 angi,i:ti;hhis

icpa'scnlc'cs à la (iliaiiibiu des Cominiincs. C'est ce (|iii s'csl i)ioduil, nolninmciit. en i88'!, pour les villes de lioslon. Ciiitdrlii'iN , ('.l]<'ster, (ilouceslcr-. Oxiord l'I Sandwich.

La législation éleelorale anglaise édicté une série de mesures fort cnrieuscs pour réglementer et renfermer dans de justes liniitcs les dépenses en niatière d'élections.

Toutes les dépenses f|n'elles nécessiteni, v comjjris le salaire des ofliciers pidjlics chargés de présider au scrutin, sont à la charge des candidats. Ceux-ci ne peuvent faire aucun paiement (sauf pour leurs dépenses strictement personnelles, ne devant pas excéder a.ôoo francs), que par l'intermédiaire d'un magistrat spécial désigne sous la qualification d'électeur nudiiear, avec lequel doivent s'entendre les mandataires ou agents cju'ils ont choisis et dont ils ont notifié le nom et le domicile au licliirniini Ofjicer. Toutes les réclamations pour frais d'élections doivent être envoyées, dans le délai d'un mois, aux agents électoraux et, dans le délai de deux mois, ceux-ci sont tenus de remettre à Vclecleuv nniUlcur un état complet des dépenses de l'élection. Cet étal est publié par les soins du Relurning Ofjtcer.

La loi fixe le tarif des dépenses électorales, leur taxe par le juge, la forme des réclamations. Citons les extraits suivants du tarif :

Bourgs. — Si le nombre des électeurs inscrits est inférieur à 3.000, le total des dépenses ne devra pas excéder 8.760 francs; au- dessus de 3.000 électeurs, le tarif est de g.Soo francs, avec augmentation de

LF. I'Aiii,i;mi;nt

-jo l'riiiics [)i)iir chiKinc iiiillirr (rrlcclcurs en sus du cliillVc de o.ooo.

Kii Irlande, si le iiiiiiiini' des élceteurs ne dépasse pas .")on, les dépenses ne doivenl pas s'élever au-dessus de .j.ooo l'rancs; s'il est, supérieur à ."xjo et iid'éricur à 1 .000, la dépense pourra atlcindre (i. 3 5o francs ; s'il dépasse 1.000 et reste inférieur à i.ôoo, la dépense autorisée sera de 6.870 francs.

Cnmlh. — Si le nombre des électeurs est inférieur à 2.000, la dépense autorisée sera de 16.200 francs en Angleterre et en Ecosse, de iS.ooo francs en Irlande. La dépense pourra être augmentée de i.5oo francs en Angleterre et en Ecosse, de i.ooo francs en Irlande pour chaque millier d'électeurs au-dessus dvi chiffre de 2.000.

La loi prévoit le cas où plusieurs candidats s'associeraient pour subvenir aux frais d'une même lutte, dans une élection au scrutin de liste. Le maximum de dépenses autorisé est alors diminué d'un quart, si les candidats sont au nombre de deux, d'un tiers s'ils dépassent ce chiffre.

Nous venons de voir suivant cjuelles formes .sont élus les membres de la Chambre des Communes désignés par le sulTrage populaire. Dans les Universités, le scrutin a lieu sous la direction des autorités universitaires. Exceptionnellement, la loi admet le vole par correspondance. II s'exerce dans les conditions suivantes : Dès que la date de l'élection a été fixée par le Rclurninq Offtcer, le citoyen jouissant de l'élection dans une Université doit inscrire son vote sur un bulletin, le signer et faire légaliser sa signature par un magistrat de sa

l'I ANGLiriKUUE

résidence. Il lo transmet ensuite au Vice-Chancelier rie rL'niversité flans laquelle il est électeur ou à un mandataire, au([n('l il doiuu' |)ûu\on' de déposer son bulletin dans l'urne.

La ( ,hand)ri' des ( ".oiuinunes elioisil elie-nifMue son président, qui |irend le titre de SpcnlxT ou (iraleiu'. sans iloule paice c[ue. dans les occasi<ins solennelles, il porte la parole an nom de ses collègues.

Le .S/i<'nAcr est nommé le jour même de la réunion du nouveau Parlement pour toute la durée de la léjrislature. Deux parrains proposent sa candidature au Clerk ou secrétaire de la Chambre, nommé par le Souverain, et, s'il y a contestation, il est procédé au vole. L'élection doit recevoir l'agrément de la Couronne. Pour l'obtenir, le .S'/i^o/.f ;■ se présente, le lendemain de sa nonnuation, à la barre de la Chambre des Lords et déclare cpie « les iidèles Communes de Sa Majesté, se conformant h l'ordre du souverain et exerçant leur droit indéniable, ont élu un Speaker et sollicitent l'approbation rovale ». Le lord Chancelier répond que (i Sa Majesté l'a chargé d'assurer le Speaker élu. qn'Elle a pleine confiance dans ses talents, son zèle et sa capacité jx)ur remplir les fonctions importantes auxquelles la Chambre des Communes vient de l'appeler » et il déclare, en vertu des pouvoirs conférés par la Couronne, « que Sa Majesté approuve et confirme la désignation faite par la Chambre des Communes ».

Le Speaker siège au fond de la salle, sur un fauteuil que surmonte un vaste dais. Il est vêtu d'une longue robe noire, et sa tète est ornécd'une ('•norme perruque.

m: l'Aiii.KMr.N

Sur l.i kililc |)lac('C dc\aiil. lui csL posi^L' la iii((sgc, ([uc lo sergent d'armes poiie devaiil le Sjicnlicr dans toutes les cérémonies ofticielles. Il n'a point de sonnette ni même de couteau à papier pour réclamer le silence; au milieu des plus violents tumultes, il sullit qu'il se lève pour que chacun écoute et obéisse. C'est l'honneur d(-s Chambres anglaises d'accueillir avec respect la moindre parole tombée de ses lèvres et de soutenir en toute occasion son autorité.

Le Speaker est un des plus hauts personnages du roNaume. Il reçoit un traitement de 1 20.000 francs et occupe un logement fastueux dans l'enceinte du palais législatif. Il est généralement élevé à la pairie, au moment où il quitte ses fonctions et il a droit à une retraite de 100.000 francs.

Nous verrons, en étudiant la procédure parlementaire, que la Chambre des Communes tient deu.v sortes de séances : tantôt, c'est l'assemblée elle-même qui siège, tantôt c'est « un comité de toute la Chambre ». Dans le premier cas, c'est le Speaker qui préside ; dans le second cas, c'est le CItairmaii of coinmiliees.Ce personnage, qui remplace le Speaker en cas d'absence, à titre de vice-président, est élu par ses collègues et sa nomination, à la différence de celle du Speaker, n'est pas soumise à l'approbation royale. Son traitement est de ^^7.500 francs.

Il n'y a pas à la Chambre des Communes de secrétaires élus parmi les membres de l'assemblée. Le clcrk ou secrétaire de la Chambre des Communes est un fonctionnaire spécial, nommé à vie par le Souverain et qui reçoit un traitement de 5o.ooo francs. Il dresse

7a AiV(ir.i;ri;iiitn

les procî's->ciI)aux des séances, cl sif^ne les actes approuvés [)ar le Parlement. Sous ses ordres sont deux cli'rks assistants, nommes par la Clianibie sur la présentation du xpenkcr et recevant, le |)rcmier. un Iraitcmeiil (le .">-.. )0() lianes, le second un traitement de M,).ooo. Les r.lcrhx siègent en robe noire et en perruque, à \\\u\ taille en avant du fauteuil présidentiel, mais, par respect de la liiérarcliie, leur [lerruque est de moindre dimension cjik- celle du S]>rcil,rr.

Enlln, le sergent d'armes, choisi parmi les olliciers supérieurs de l'armée et bénéficiant d'un traitement de 38.00O francs, est chargé de la police de la Chambre. La masse est confiée à sa garde.

Nous connaissons l'organisation du pouvoir législatif dans la monarchie brilanni(jue. 11 nous reste à le voir à l'œuvre cl à suivre le travail |iarlenienlalre.

.\TTUIHbT10NS 1)L; I>AHLEMENT La procédure et le travail parlementaires.

Les séances de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes. — Les règlements et usages. — L'ouverture des sessions. — La discussion de l'Adresse. — I^es bills privés et les bills publics. — La confection des lois. — Le Comité de la Chambre. — Le budget. — Le Parlement et le Cabinet. — La discipline des partis.

C'est à Wcstniinsler que siège le parlement britannicjue. Le splendide hall de l'ancien palais sert de vestibule au vaste édifice qui renferme les deux assemblées. V droite s'ouvre la Chambre des Lords, luxueusement

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tlécorôe. h <j;auclic la (lliaiiilirc <li's (ioniiiiiincs, plus aiis- Iric ul pins snmljic.

Dans la Chainbrc des Loiils, an Ibnd, le Irnnc r()\al, en avant duquel se trouve le umnlstirli , ou sac de laine servant de siège au président, le lord Haut Chancelier. Des deux côtes, de simples hanquetlos, sans pupitres; en faCe du trône, la barre, on doivent se jjrésenter, en certaines occasions, les Communes. An-dessus des sièges des pairs, des galeries étroites et incommodes, réservées aux pairesses, au corps diplomali(|nc, aux journalistes et au public, d'ailleurs peu nombreux.

La Chambre des Communes est beaucoup plus liiMguc que large. Son exiguité contraste avec les proportions grandioses du palais législatif ;

1, hémicycle contient un nombre déplaces insuffisant pour recevoir G70 députés. Us se remplacent à tour de rôle ou se réfugient dans les tribunes latérales qui leur sont réservées. Au fond est l'immense fauteuil h dais des speaker et, un peu plus en avant, la table des clerks. De chaque côté, de longues banquettes, garnies de cuir, sans appuis ni pupitres.

Près de l'entrée, se tient le sergent d'armes.

.\u premier étage, le fond de la salle forme une tribune grillée pour les dames; vis-à-vis sont les places, fort restreintes, réservées au public.

Kn jVngleterre, la publicité des séances des Cliandjres n'est pas une règle, mais une tolérance. En principe, aucun étranger au Parlement ne devrait assister aux séances ; on s'est peu à peu départi de cette rigueur et les dames elles-mêmes ont été admises, ù la condition

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de voir sans ("'Irc mics cl do rester parquées dans une sorte de cai^e. Il n'est pas moins de mode à Londro, pour les dames appartenant à la haute société anglaise, de se rendre en !j;rande toilelte aux séanees des Coiinnuncs, à la smlir du lliéàtrc. Il n'exisl:' pas en Angleterre de Juuniai U/Ji'tic/ puLlianl le eomplc rendu des séances, mais la presse se charge de faire connaître chaque jour, avec une précision reuiaicpiable, les débats parlementaires.

La Chambre des Lords siège quatre lois par semaine, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les séances commencent à 4 heures de l'après-midi ; elles sont, généralement, de courte durée et peu suivies.

La (jhambre des communes a, chaque semaine, quatre séances de nuit et une séance de jour.

La séance de jour, qui a lieu le mercredi, s'ouvre à midi et se termine à 6 heures du .soir. Les séances de nuit, qui ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis, commencent à 3 heures 3/4 dans l'après-midi, sont suspendues à 7 heures du soir, reprises à 9 heures et se prolongent parfois jusqu'au jour.

Les lords devraient siéger à la Chambre Haute en robe et conformément à l'ordre des préséances, mais cette règle n'est observée que pour les séances auxquelles assiste le Souverain. Les lords spirituels sont, habituellement, assis sur le premier banc à droite du trône ; les lords temporels se placent d'après leurs opinions politiques. Les membres du Cabinet occupent les premiers bancs de droite près des cvcques, et les pairs de leur parti siègent du même côté ; ceux de l'opposition prennent place sur les Ikuics de gauche ; enfin.

1,K l'AUI.HMRNT ■J'J

les [liiirs ildiit les opinions ncsdiit |)iis iK^ttcMiiciil Iraiicliécssoiil assis sur les bancs du centre (cruxs hewlirs).

Aux (jommuncs, le premier banc à droite du l'autouil du Spenker, le banc de lu Trésorerie (/rcrisHcv bencli) esl réservé aux ministres et aux membres du (iouvernenienl; celui qui lait l'ace, à la ganclie du Spcnki'r. est occupé par le leader de ro|)[)Osilioii et les anciens ministres du même parti. Les autres députés nont pas de place marquée.

Les membres de la (Ihambre des Communes n'ont pas de costimie officiel. Ils siègent le chapeau sur la tète ; certains d'entre eux placent volontiers leurs pieds sur les dossiers des bancs au-dessous du leur, tandis que d'autres s'étendent sur les banquettes pour dormir plus commodément (i). Il faut convenir 'que l'aspect de l'illustre assemblée n'a rien d'imposant.

Ni dans l'une ni dans l'autre des deux Cbambres il n'existe de tribune pour les orateurs.- Ceux-ci prennent la parole de leur place. Ils s'adressent au président, non à la Chambre et ne doivent jamais désigner un collègue par son nom propre. Tantôt ils indiquent sa fonction, tantôt la localité qu'il représente, tantôt seulement l'ordre dans lequel il a pris part à la discussion. (( Le noble lord ou le très honorable qenÛemnn, qui a parlé le dernier, l'avant-dernier, le deuxième avanldernier, etc. o

Toutes les séances s'ouvrent par la prière, la lecture du Psaume LXVII, la récitation du Paier nosler et l'invocation des grâces célestes pour la famille royale et

(I) l'n.tîitJlliVItiljBi

Wl.l.HTKHIii:

!(• l'nrli'inciit. i( Dieu 'l'out-Piiissanl. par c|iii seul n'-gnniil les mis cl par ipii seul les princes rendent In justice, de qui seul xicnl tout conseil, toute sagesse et toute intelligence, Tes indignes serviteurs, n^unis ici en Ton nom. Te demandent très humblement de l'aire descendre sur eux Ta sagesse céleste, de les guider et de

les diriger dans toutes leurs délibérations o. Les

prières sont dites à la Chambre des Lords par un ('vèque ou, si aucun évèque n'est présent, par un pair revêtu des ordres et, à leur défaut, par le lord Chancelier on par tout autre pair. A la Chambre des Connnunes, la lecture des prières est faite par le chapelain du SpraluT ou, à son défaut, par le Speaker lui-même.

Aussitôt après la prière, la séance commence, pourvu qu'il V ail présence diuiient constatée de trois pairs à la (Chambre des Lords, de quarante membres à la Chambre des Communes.

L'ouverture de -la première session d'un Parlement donne lieu à un cérémonial assez compliqué. Ce sont d'interminables processions de la Chambre des Communes à la Chambre des Lords. Le lord Chancelier informe les deux assemblées réunies dans la salle des séances de la Chambre Haute que « Sa Majesté a nommé une commission chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires » et ajoute que « les motifs de la convocation du Parlement seront indiqués dès que les membres auront prêté serment et que la Chambre des communes aiu'a élu son Speaker ^^.

I^a lormule du scrmeat, plusieurs lois niodiriée.a été ainsi fixée depuis tSCiS :