LE PARLEMENT

I,i; PAHLEMKM

\ous Jixiscrons, pour plus de clarté, iiolie rludc ilu ParleiriL'nl hritannKjuc en deux parties.

Nous exposerons d'abord l'organisalKin du Failenient eu Iraitanl succcssîvenicnl de la coniposUion de la Chambre des Lords el de la formation de la Cliambre des Communes.

Nous indiquerons ensuite ses allribulions m résumant l'ensemble des lois, cnulunies et usages qui règlent le travail parlementaire.

(jiu;\MSATi(i\ m i'aiu,i:\ii:m'

Chambre des Lords. — Chambre des Communes.

Chnmhrf <!,■$ I.onis.

I.L'S lords spiriliifls cl tes lonl. tOMi]...rcl-. — Les lunls licrc- (litaircs il'Angletorrc, de ta Grandc-liretagnc el du Royaume- Uni. — Les lords représentants d'Ecosse cl d'Irlande. — Los lords légistes. ■ — Le président et les officiers de la Ctiamhro Ilanlc.

La Chambre des Lords a une origine et une organisation toutes féodales. Elle se compose de deux

48 A.\(;i.i;ii:iiiii;

élcnienls, les jiairs spiiilucls cl los pairs teinpoivls. Nos pairs spiriluclssonl les deux arclievèrpies anglais de Canlorbéry cl d'York el viiiirl-qualrc évèques anglais, tous appartenant à l'Eglise anglicane. Les deux arche\ècpics (Canlorbéry et York) et les évèques de Londres, Durhani cl AVinchcstcr, sont pairs de droit. Us ont pour collègues les \ ingt-et-un évèques anglais les plus anciens, qui prennent rang stii\anl la dalc de leur consécration. L'évèque de Sodor el Man siège, mais sans avoir le droit de vole. Depuis (]u'IIenri MIL a substitué en Angleterre à l'Eglise catholique l'Eglise établie {eslablinli/'d chwrli), u le roi et ses héritiers et successeurs sur le trône sont, aux termes de l'acte de i535, acceptés et regardés comme seuls chefs suprêmes, sur la terre, de l'Eglise d'Angleterre ». C'est le Souverain qui nomme les archevêques et évèques et se trouve ainsi leur conférer la dignité et le rang de pairs spirituels, qu'ils tiennent de leur office.

Les pairs temporels sont les princes de la famille l'oyale investis de la pairie, les lords tenant la pairie à titre héréditaire, les lords créés par le souverain, les lords dits lords représentants d'Ecosse el d'Irlande el les lords légistes ou lords d^appel.

On distingue parmi les lords héréditaires :

Les pairs d\Angleter/-e. Ce sont les descendants des anciens lords dont les pairies ont élé créées depuis la conquête jusqu'au jour de la promulgation de l'acte d'union de l'Angleterre et de l'Ecosse en 1707.

Les pairs de la Grande-Bretagne. Ce sont les titulaires des pairies qui ont été créées à dater du jour de l'union de l'Angleterre avec l'Ecosse jusqu'à celui de

ruaiiiii cir la (iiaiiclc-lîrclaiçtic avec l'ii'laiulc, c'csl-àclire df 1707 à 1800.

Les pairs du linvriuiiir-l m. (le sont les lilulaircs de loules les pairies conférées depuis l'union de la Grande- Hretagnc avec l'Irlande, c'esl-à-dire depuis le commencement du xiv"" siècle.

Les pairies héréditaires sont créées par le Souverain. Los lettres patentes qui les instituent stipulent uniformément que le pair nouvellement créé « aura siège, place et voix dans le Parlement, ainsi que ses héritiers ». En général, la succession est limitée aux enfants mâles, (( légitimement issus ou à naître du sang du nouveau pair I) ; mais, pour les baronnies conférées par wril. la règle est que le titre doit « suivre le sang » et passer, il défaut d'enfants, aux frères et à leurs héritiers, à défaut de frères et de sœurs, aux oncles et à leurs héritiers. Les femmes ne succèdent qu'à défaut d'héritier inàle du même degré et les frères de demi-sang sont préférés aux sœurs de sang entier, mais les femmes sont elles-mêmes préférées aux hommes d'une généralion plus éloignée (i). Lorsque les femmes se trouvent ainsi appelées à la pairie en vertu de leur droit héréditaire, elles ont le titre de pairesses en leur propre droit (hy lier own ricjht). Ce titre les distingue des épouses des pairs, pour lesquelles la qualification de lady n'est qu'un titre de courtoisie. Les pairesses en leur propre droit ont le droit de vote à la Chambre Haute. Elles l'exercent par procuration et sans prendre séance. Leurs

(i) Sir Hakris Nicolas, T/ie hisloric prerage.

00 \M;i,i;rKiiuK

• di'k'giiûs polivcnt n'èlrc pas lords. Dans ce cas, ils n'ont que le droit ilc \()ler. sans rlir aiilorlsrs h prendre pnrL aux discussions.

Les lords liérédilaiies n'onl eiiliée .'i la (Chambre Haute qu'à l'Age de u ans.

\ côté des lords héréditaires, sièt^ent les Innh rrpvi'senlanlx d'Ecosse et d'Irlande, qni lieniieiil leni' droit non de riiérédilé. mais de l'éleetiorÈ par la nolilesse (le leur pays.

Antérieurcnicnl à son union avec l'Anylelerre. l'Ecosse avait son Parlement et l'on ^ comptait iZi.') pairs écossais. Il parut excessif de leur accorder à tous entrée ù la Chambre des Lords. Une distinction lut établie entre la qualité de pair et celle dé membre du Parlement. L'article 23 de l'Acte d'union stipule que û tons les pairs d'Ecosse et ceux qui succéderont à leurs honneurs et dignités seront désormais pairs de Grande-Bretagne et auront rang et préséance immédiatement après les pairs d'Angleterre de même ranjr et degré créés antérieurement à l'union et avant tons les pairs de Grande-Brbtagniî dii iliôme rang et degré, qui pourront être ultérieurement créés n ; mais, en Ce qui concerne le droit de siéger au Parlement, il fut décidé que tous les pairs d'Ecosse s'assembleraient au moment de l'élection de chaque Parlement, afm de choisir 16 d'entre eux pour représenter la pairie d'Ecosse à la Chambre des Lords. Ce sont les Lon/.v ri'préw niants d'Ecosse.

De même que l'Ecosse, l'Irlande avait son Parlement qui, au moment de l'Acte d'union, se composait de deux Chambi-es,

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Tous les pairs irl.iiiilais conscrvèrciil leurs litres cl privilèges. Il fut décidé que le souverain pourrait désormais créer un nouveau pair d'Irlande toutes les l'ois que trois des pairies existantes au moment de l'union seraient éteintes, et que le nombre des pairs d'Irlande serait toujours, au mininmm, fixé à cent. Les pairs d'Irlande devaient choisir 28 d'entre eux pour représenter la pairie d'Irlande à la Chambre des Lords. Les pairs représentants d'Irlande sont élus à vie.

Enfin, il existe une dernière catégorie — d'ailleurs, fort restreinte — de pairs temporels, les pairs légistes. Une loi du 11 août 1876 a autorisé le Souverain à investir du droit de siéger à la Chambre des Lords 4 pairs Uffisles ou lords d'appel ordinaires, choisis parmi les titulaires des hautes charges de justice. Ces lords prennent séance à la Chambre Haute eji qualité de barons, mais seulement pendant la durée de leurs fonctions. Lors de leur mise à la retraite, ils conservent leur titre, mais cessent d'être membres du Parlement.

En résumé, parmi les lords temporels, les uns, les lords d'Angleterre, de Grande-Bretagne et du Royaume- Lni, tiennent leur droit de l'hérédité ; les autres, les lords représentants d'Ecosse et d'Irlande, tiennent leur droit de l'élection, les premiers pour la durée de la législature de la Chambre des Communes, les seconds à vie ; enfin le droit des pairs légistes est lié à l'exercice de leurs fonctions judiciaires.

Les contestations relatives aux élections des pairs d'Ecosse et d'Irlande sont jugées par la Chambre des Lords.

VNci.m'Kuiti:

Les pairs |)cnivt-iil voter, soit [):ir cux-iiu'iiii's, soit pai- procuration.

Les pairs et pairesses ont le privilètre do n'être jugés que par la Chambre des Lords pour tous les cas de trahison ou de félonie. Us ne peuvent ])ordrc leurs titres que par la dégradation. Ils sont couverts par l'inviolabilité parlementaire.

Aucune indemnité ne leur est allouée.

Nous avons indiqué déjà que le Haut Chancelier était, de droit, président de la Chambre des Lords. Il ne fait pas nécessairement partie de l'assemblée qu'il préside et, s'il n'a pas été élevé à la pairie, il ne prend pas part aux votes. Sa voix, d'ailleurs, n'est jamais prépondérante. Il ne peut ni ajourner la (chambre ni se rendre son organe sans demander l'assentiment des lords. Signalons enQn cette curieuse particularité que le ivoolsack, ou siège de laine du président, est réputé situé en dehors de la Chambre, de telle sorte que si le Chancelier veut prendre la parole, il doit se lever et s'avancer jusqu'au premier banc des ducs.

Les lords choisissent, pour chaque session, un président des Comités {chairnian of cammitlees) qui préside la Chambre lorsqu'elle se forme en Comité (i).

Les principaux officiers de la Chambre des Lords sont : le clerk ou secrétaire du Parlement i^clerk of thr Parliament), nommé par le souverain; le clerk nssixlani, nommé par le Chancelier et un certain nombre d'autres clerks, qui rédigent les procès-verbaux, conservent les minutes des délibérations et assurent le service des

(i) Il reçoit un traitement de 63 5oo fr.

LE PARLEMEST 5S

iin|)ipssions (i). L'huissier delà verfjc. noire o\\ jnrrciière l'ail lo service de la Chambre et nomme les agents inférieurs. Le sergent d'armes, placé sous les ordres du Chancelier, porte la masse de la Chambre {■>.).

L'indépendance de la Chambre des Lords est absolue, puisque cette assemblée ne peut être dissoute et que nul ne peut priver les pairs de leur droit de siéger au Parlement. Il semble, dans ces conditions, que la Chambre des Lords soit presque omnipotente et qu'il dépende d'elle de se mettre en opposition, si elle le juge convenable, avec les vœux les plus nettement CNprimés par le pays et de paralyser l'œuvre législative de la Chambre des Communes ; mais cette omnipotence apparente .se trouve singulièrement réduite par la prérogative réservée à la Couronne de nommer un nombre illimité de pairs. « Le roi, disait lord Lyndhurst. pourrait élever à la pairie tout un bataillon de I:i garde ». C'est là, sans doute, un summum jus, mais, exercé avec la discrétion nécessaire, sur l'avis de ministres qui jouissent de la con (lance du Parlement et du pays, il constitue un moven efficace d'avoir raison des résistances injustiliées de la Chambre Haute lorsque, ' suivant la parole de lord Grey (3), (i l'opinion diu

(i) Tous cps Ibiictiuniiaircs sont trùs largcniont rémunérés. Us ont droit au logement et à un traitement, fixé à loo ooo fr. pour le clerk du Parlement et à 6:>. 5oo fr. pour le clerck assistant. La retraite et de 5o ooo fr. et de 3/ 5oo fr.

(3) Son traitement est de 87500 fr. Franqleville, Instltuiions de l'Angleterre.

(3) Correspondance de Guillaume IV'ot de lord flrcy i.'i janvier iU'ij.

.);| A^(;LETKElnK

ponplc rorlciiKMil cl giMi^'inlpineiil i'\|)iim(''f s'csl iik'iilifiûc avec ccllo de la Chambre des Communes ». l-a lacullé d'obtenir du souverain la création de nouvcatix pairs pour modifier la majorité de la Haute Asseirdiiée donne au (!ou^erncmcnt. contre la Chambre des Lords, imc arme semblable à celle dont il tlispose vis-ù-\is de la Cbanibre des Communes avec le droit dedissolulion.

Au surplus, il ) aurait peut-être moins à redouter aujourd'hui les empiétements que l'ciracemcnt el l'abdication de la Chambre des Lords. « Elle n'est pas menacée d'une destruction brutale, écrit M. Glasson^i) ; ce ])rocédé est trop contraire aux procédés britanniques ; mais elle n'est pas à l'abri de la décrépitude qui la menace intérieurement Depuis quelques années, elle

n'a plus proposé aucun 6(7/ important et on n'a pas compté à ses séances, en moyenne, plus de \ingt membres présents. Semblable à un malade qui sent sa fin prochaine, elle paraît se refuser à elle-même toute espèce de nourriture. La situation est fort grave pour la Chambre des Lords : si elle fait preuve d'une grande activité, elle est menacée par les Communes : si elle se réduit à une inaction complète, elle se suicide ellemême. »

(i) Histoire du di-uil et des institutions de iA/i'/leterre, \ II' parlic.

Li: iiAlU.EMENT 55

Clinmhre des Cuviiminr^.

,1 i:iiin[ii)siliou lie la Cliaiiiliic! ilos Communes. — La duri'o (lu mandat li'gislatif. — Los ('•ligiblcs. — Les circonscriptioiis électorales. — Les électeurs. — Les élections. — Li-s mesures contre la corruption électorale. — Le président et les olTiciers do la Chambre di's Connnuncs.

La (',li;imliii' des Communes se compose de (170 membres, 4',)J pour l'Angleterre et le pays de Galles, 72 pour l'Ecosse, io3 pour l'Irlande.

Elle est élue pour sept ans et se renouvelle intégralemeiil.

La Couronne a le droit de dissolution. Il est d'usage que la Chambre soit dissoute, au plus tard, après l'avant-dernière session de la législature.

Une particularité originale est que les membres de la Chambre des Communes ne peuvent se démettre de leur inandat ; ils en sont déchus, sauf à se soumctiro à réélection, lorsqu'ils acceptent une fonction publique salariée, même celle de Ministre ou de Sous-Secrétaire d'Etal.

De même que les lords, ils sont couverts par l'inviolabilité parlementaire et ne peuvent, sauf au cas de llagranl délit, être arrêtés pendant la durée des sessions sans l'autorisation de la Chambre.

En principe, tout citoyen âgé de Ji ans et jouissant de ses droits électoraux est éligible à la Chambre des Communes.

Par exception, ne peuvent être élus:

ANCl.KTKHUr;

Les étrangers naluralisés, lorstiuo le droit d'éligihllili' ne leur a pas l'ic s|)('cialpm(Mit coiilén' par acte du Pailonionl ;

Los juges des Cours supéricuies. des(4)nis do couilé et des Cours de police ;

Les avocats investis du mnudal do procéder à la revision des listes électorales {Ixirrislrrri) ;

Les membres du clergé, anglican ou catholique;

Les individus proscrits par les Cours crimiiiollcs ou convaincus de trahison ou de félonie ;

Les candidats convaincus de manœuvres électorales illicites :

Les fonctionnaires des comtés, cités ou bourgs daus le ressort où ils exercent leurs fonctions ;

Les personnes employées à la perception dos taxes créées depuis iGgi ou occupant des emplois réiribués par la Couronne et établis depuis i-o5 ;

Les pensionnaires de l'Etat ;

Les agents de l'armée :

Les fournisseurs du Gou\ernomenl. sauf quelques exceptions.

Les pairs sont exclus de la Chambre des Communes (à l'exception des pairs non représentants d'Irlande, s'ils sont élus par un collège de la Grande-Bretagne).

Ajoutons que si, en principe, la loi assure à tous les citoyens jouissant de leurs droits électoraux l'éligibilité à la Chambre des Communes, les coutumes et les mœurs du pavs excluent, en fait, de l'éligibilité quiconque ne jouit pas d'une large aisance. La vie est très coûteuse à Londres. L'absence de fortune entraîne l'impossibilité d'accopler un mandat au l'arlomont. aucune in-