TV L'ADMINISTRATION LOCALE

LADMIMSTRATION LOCALE Les Comtés et les Bourgs.

Los fûuctioiinaircs du Comte. — Le shertjf. — Le lord-licutcnanl. — Les juges de paix. — Les Assemblées administratives. — Le Conseil de Comté. — Le Conseil do district. — Los Assemblées des paroisses. — L'Administration des bourgs. — Le Conseil de ville. — Le Comté administratif de Londres et la Cité. — L'Irlande.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande est une agglomération de nations anciennes, galloise, écossai.sc, irlandaise, passées sous le gouvernement d'une nation dominante, la vieille Angleterre (Old England), mais restant distinctes par leur organisation sociale et leur religion, anglicane en Angleterre, presbytérienne en Ecosse, catholique en Irlande. Ce serait s'exposer à commettre de graves erreurs que d'attribuer à la monarchie britannique des institutions administratives uniformes. Cependant, le mouvement centralisateur qui s'est affirmé dans les dernières années du xix' siècle, permet de dégager certaines règles générales

<)8 A.Nc.i.Ericiiiti;

qui prcsidiMil à radruinislralion régionale cl locale. On trouve partoiil, au moins dans la Grande-Brctairnc. le Coinlc. di\ision territoriale iinporianlc, mais d'une élcndue inégale, correspondant à nos anciennes jiro- \inces, la paroisse, c'est-à-dire la commune faisant partie du Comté, et enlin le bourg, sorte d'île isolée au milieu du Comté et jouissant de son autonomie.

Le pouvoir royal est officiellement représente dans le Comte par le Slieriff, le Lord-Lieutciutiil et les .liujes de paix (justices ofthe peacc). Tous ces fonctionnaires, sont choisis parmi les grands propriétaires fonciers et exercent gratuitement leurs attributions.

Le S/im^' était, au Moyen Age, le second du Conile, gouverneur militaire du Comté ; il est aujourd'hui le premier fonctionnaire du Comté, dans l'ordre hiérurehique. Il est choisi par la Couronne sur une liste de riches propriétaires indiqués par les juges de paix. La désignation a lieu dans des conditions originales. La liste des candidats proposés est soumise au souverain., qui, sans en prendre connaissance, jette son poineon d'or sur la liste. Celui des candidats inscrits dont le nom se trouve transpercé est investi du titre de SlheriJ)'. C'est ce qu'on appelle la piqûre des slieriffs (prichiiig uf .S/ic/'(y/,s).Hàtons-nous d'ajouter que la piqûre se trouve toujours sur le nom qui convient le mieux au Cabinet.

he Sherijf est nommé pour un an seulement, mais il reste en charge tant cju'il n'est pas procédé à son remplacement. 11 est spécialement le représentant et le défenseur des droits du Souverain. Il veille au maintien de la paix et il a le droit de requérir, pour l'assister, toute personne àgcc de plu* de quinze ans, ij l'exception

I, .VUMINISIIIATION l.ciCAI.B ()f)

(les pairs ; c"csL ce qu'on a[)[K'll(' le pasur cuiinldliis. Il dirige, nous l'iivous vu déjà, les élections en quidilé do rctnrnuiti ofjlrcr et il assure l'exi'cutiou des iiif^enients, civils cl criniincis. Il [loile Irpre, coiunie sinne disliiR'lil' de son uulorité. el nonniic Itii-niènie un ou |)lusieuis sous-sliériIVs ( uiKlcr-xhcviffri). qui le icmplaconl en cas de besoin, et un ou plusieurs baillis {bailUfs) plus particulièrement chargés d'exécuter les jugements.

A côté et. liiérarcliiqucment, au-dessous du sheriff, est le Idi-d-licntcnnnl, nommé également par le Souverain, mais à vie. Il est souvent choisi parmi les pairs. Chef de la milice et de la magistrature, il est, en cette double qualité, chargé de maintenir la paix {kceper of Ihe pence) et de proposer au lord Haut Chancelier ses candidats pour les emplois judiciaires. Il avait autrefois, comme commandant des milices du Comté, le droit de cominissionncr les officiers placés sous ses ordres, mais, depuis 1873, il n'a plus que la faculté de recommander des candidats pour les grades subalternes, la Couronne ayant repris le droit de nomination.

Le lord-lieulenant est conservateur dos areliixcs du Comté (caslos roUiloruin).

II est assisté de vice-lieutenants [(leimtY-lieuU'nniiU) (jui remplissent les fonctions d'officiers de la milice.

Les fonctions du Slirriffet du Lord-Lieulennnt sont surtout honorifiques. Les véritables administrateurs du Comté étaient, jusqu'à ces dernières années, les juges de paix ou magistrats (justices oftkepeace or magislratcs), nommés par le lord Haut-Chancelier, sur la présentation du lord-lieutenant et inamovibles en fait. Ils n'étaient pas seulement investis de pouvoirs judiciaires

AiNGLKTliUllIi

coiibidiTublus. (ju'ils oui coiiscivi's, cl (juc nous cliiilicroiis dans le chapitre suivaiil ; loul le gomcnieiiieiit du Conilé (Hall coucentié entre leurs mains. Ils clioisissaienl les agents subalternes dans tous les services, arrêtaient, votaient, répftrtissaicnlet Taisaient recou\rer les dilTérenles taxes locales dont ils réglaient remploi, ils contrôlaient les dépenses, rece^ aient les comptes, agissaient îi la fois comme administrateurs et connue juges au coiUenlieux administratif, l n pareil régime était en coniradicfion iiianifesle avec le jirincipe fondamental du droit conslitulionnel anglais, suivant lequeirimpùl, pour être légitimement per(;u, doit avoir été consenti par les contribuables ou par leurs élus. On répondait que l'Assemblée des juges de paix se composait des principavix propriétaires et que, s'ils n'avaient pas reçu le mandat conféré par l'élection d'imposer des taxes financières, c'étaient eux qui en supportaient la plus large part.

Une véritable révolution a été opérée dans 1 adnunis- Iration des (Jonités par les LocidGovi'runieiU (tels de iS88 et de 1894. Le rôle des Justices of thc peace a été liiiiilé à leurs prérogatives judiciaires et la plupart de leurs attributions administratives ont été transférées à des assemblées électives, conseils de Comtés, conseils de districts, conseils de paroisses, qui ont reçu le droit de lever des laxcs et de contracter des emprunts. Le self (jcivenimenl, dans le sens traditionnel de la vieille Angleterre, c'est-à-dire le gouvernement par l'aristocratie locale, a fait place au self govcrninenl dans le sens exact du mot, à l'administration par les mandataires élus des habitants.