LE 1>AHI,EMEN

Le revenu intûricui- se décompose en plusieurs branches, savoir :

I" L'accise (^excise), compienanl les inipols élablls sur la consommation de certains produits, tels, par eveuiplc. que les spiritueux ou le sucre, et quelques autres droits fiscaux perçus dans l'intérieur du rovaume (droits sur les licences, les permis do cliasse, les voitures publiques, les chemins de l'cr, etc. ' ;

2" Le timbre (^slnmps) ;

3° L'impôt foncier (land-kix) :

4" Les taxes assises (assessed taxes), calculées suivant la valeur de rhabitation, le nombre des domestiques et frappant spécialement les chevaux et voitures, les cliiens, les armoiries, etc.

5" L'impôt sur la propriété et le revenu (Property ami income iax), qui porte sur cinq classes de revenus :

(i) les revenus de toutes propriétés immobilières;

//) les revenus représentant le rendement agricole au profit du fermier ou du propriétaire exploitant luinièine ;

(■) les revenus provenant de renies sur l'Etat ;

d) les revenus provenant du commerce ou de professions diverses ;

e) les revenus provenant d'emplois salariés. Ajoutons que toutes les recettes perçues par les

agents du Trésor sont centralisées entre les mains des receveurs des diverses administrations qui les versent eux-mêmes, chaque jour, à la Banque d'Angleterre ou d'Irlande, au compte de l'Echiquier. L'Echiquier est avisé par la Banque et par le receveur du montant de chaque versement efTectué à son compte. C'est la Ban-

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que qui sp trouve chargiV de recevoir tous les fonds de l'Etat et de payer toutes ses (léj)ciiscs. eu ^erlu d'un Miandal di'livn' par rKchlcjuier.

11 nous reste, pour Icrmiiier l'élude des attributions du Parlement britannique, ù examiner comment s'exerce son contrôle sur la |K)lilii|ue inli'i icure cl extérieure du Cabinet.

Le Parlement a trois moyens pour iiianiloster sa volonté de renverser un ministère :

11 peut adopter une résolution de censure précisant que le Cabinet ne possède plus sa confiance ;

Il peut rejeter une mesure à propos de Luiuclle le ministère a posé la question de confiance ;

Il peut voler une proposition formellement repoussée par le Gouvernement.

Dans l'une ou l'autre de ces trois éventualités, il est de règle que le Cabinet se relire.

Le Parlement exerce un contrôle incessant sur l'admiiiistralion des Ministres au niovcn des « questions )). Le moindre abus, la moindre illégalité, la moindre atteinte à la liberté individuelle d'un citoyen donne lieu à une demande d'explications ; mais, plus les parlementaires anglais ont entendu généraliser l'usage des questions comme une garantie précieuse des libertés publiques, plus ils ont compris la nécessité de renfermer dans de justes limites l'exercice de ce droit et d'empèclier qu'il ne puisse entraver le travail législatiE: « La question, déclarent les standing orders, ne doit contenir ni argument, ni expression d'une opinion, ni insinuation, ni allusion directe aux débats de

I,K l'AltLEMKNT QI

la session couranlo. ni ('iioaccr des laits aiilres qiio ceux qui soii( sirick'mciil n(''cessaircs pour coinprendn! la ([urstioii. On ne poul reproduire vine cpicslion à la- (piellc il a déjà (Hé répondu. »

Le (labinel Irouve, en général, dans la luajoiilé (pii l'a porté au pouvoir un appui constant et fidèle, mais l'opposilion est en Angleterre une institution reconnue, un rouage essentiel du régime parlementaire.

Goivernement et opposition ont, au point de vue des luttes parlementaires, la même organisation. Il \ a le lendrr du Cabinet et il y a le leader de l'opposition. L'un et l'autre sont assistés de lieutenants, que l'on désigne sous la dénomination de whlppevs in ou pi([ueurs, en termes de \énerie(i). Enlrelenir l'ardeur des partisans zélés, rcdiauller l'activité des tièdes. entraîner les liésilanls, assurer la présence d'une majorité disciplinée pour les scrutins douteux, telle est la mission de confiance qui incombe aux wkippers in. Mais, s'il existe entre les hommes politiques des luttes ardentes de doctrine, il n'y a pas, comme parlait Shakespeare, « un parti qui méprise l'autre avec raison et un autre qui insulte sans motif. » i>e fait que les leailerx des dilférenls partis sont toujours des hommes de (iouvcrnemcnt, que l'opposant d'aujourd'hui sera le Ministre de demain, enlève aux luttes politiques du Parlement anglais le caractère d'acharnement et de violence qu'on rencontre dans d'autres pays. II y a dans les Chambres anglaises un respeci profond, absolu

fi) De Vr/iip, fonol, ol hi iloijaiis, liltc'niloinfnf .' poussent pour faire entrer ».

()a ANHLKTKUni:

des droits de la minorité. Ce respect était poussé à un le! dearé (|iie. jiis([u'à ces dernières aimées, tant qu'un oralpiii- niaiiilrstail riiilcnlinn d'user de son dioil de ]iarl<'i-, il n'élail pas pciiiiis de chue une discussion maiiifeslenienl ('puisée. Jl a l'allu Ja légendaire ohstruclioii des députés Irlandais, sous la direction de Parnell, pour amener (iladslone à faire ac((^pl('r un slnndiiuj unlcr stipulant :

(I Lorsqu'une question a été proposée, tout membre peut se lever et demander que cette question soit imiTi»5diatement mise au\ \oix. A moins que, dans l'opinion du président, cette motion constitue un abus des règlements ou une violation des droits de la minorité, la question : (i Que la question aoit iirtiu'llcnwnf puséc, )> sera immédiatement soumise au vole et tranchée, sans amendement ni discussion. Pourvu, toutefois, que la question de clôture ne puisse pas être trancliée affn'mativement par une division, s'il ne résulte pas des résultats proclamés par le président que la motion est appuvée par plus de deux cents membres ou qu'elle est repoussée par moins de cjuarantc membres et >otée par plus de cent membres. Pourvu aussi que le présent règlement puisse être appliqué seulement lorsque le fauteuil est occupé par le Speaker ou par le président du Comité des voies et moyens ».

On voit à quelles garanties est subordonnée la faculté de prononcer la clôture et quelles précautions sont prises pour sauvegarder le droit des minorités.

Le principe de la liberté absolue de discussion est la rèi;le i'ondamentale du parlementarisme anglais et l'on peut, en toute vérité, le délinir : la collaboration

LE l'AIlLKMIiM' gS

fécoiulc tlu (jioincriicaieiil cl do la iiuijorilL' poiir assurer le fonclioiinciueiit régulier des services publics, sous le contrôle de laniinorilé. Celte minorité est toujours vigilante et prête à la critique, mais, sauf certaines réserves à faire pour les députés nationalistes irlanilais, elle ne donne jamais à son opposition un caraclèn' iiiconstitniionnel. L'opposition ne paralyse pas le minislcrc, elle le tient en é\iil cl clic l'ail le lji<'n en empêchant le mal. Le Gouvernement eu Angleterre, c'est le gouvernement des partis, mais des partis organisés en vue de la concpiête du pouvoir, s"j succédant alternativement et se surveillant l'un l'autre pour s'empêcher mutuellement de méconnaître l'inlérêt national, » amants jaloux, suivant le mot de Voltaire, fpii servent à IVnni la même maîtresse ».