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Le présldenl csl élu pour un an par h; CiOnscil et poul l'Ire choisi en dehors ilr sou --lin. il esl de droit JM}4(i de paix.

Les iililcriiini soiil ('■lus pour si\ ans |iar les conseillers, mais la ninilié d'enire eu\ se relire an houtde trois ans. Ils doivent éi;aler en nondne, sans jamais dépasser ce eliillre, le (piail des conseillers. Il est à remanjuer cpie leur mandai est (h; plus lonijiie durée q>ie celui du conseil, dont ils tiennent leurs pouvoirs. Aussi a-l-on pu dire d'eux « qu'ils sorlenl. non de l'élection, uiais de la cooptation (i) ».

Le Conseil de Comté tient quatre séances obligatoires chaque année. Dans la première, fixée au 7 novembre, il procède à la nomination du ch/iirman et des tildcriiirii. Nulle délibération n'est valable sans la présence d'un quart des membres du Conseil. Dans l'intervalle des sessions, le Conseil délègue la plupart de ses atti'ibutions à des Comités investis de pouvoirs étendus. Citons particulièrement le Comité des finances, qui est, en quelque sorte, un organe dislinct du Conseil. Son avis préalable est toujours nécessaire. Nulle dépense, dette ou obligation ne peut être contractée sans qu'il ait présenté un rapport estimatif.

Les Conseils de Comté ont pour la gestion des intérêts provinciaux des prérogatives considérables. Ils disposent des biens mobiliers et immobiliers du comté, ont le droit d'aliéner et d'acquérir sous réserve de l'approbation du Locril Ciovernmriil bi)iiriL Ils sont chargés

(i) \lexam>ui; de Haie, Aitnunirc ilc Li-ijislnllan (■IrninfiTC,

l.'\Ii\llMSTn\TIl1N i.otvi.i: loli

(le la lond.itldii et (le Tr'alrctii'ii dos .isilcs d'alii-nés, des écoles leeliniques, piolessioinirlles el |ii''iiilfiiiliaires (l'ej'nrnmlary srlmoh).

Pour sid)venir aux l'iiaiires ([ui loin- iiiroinhcjil, ils onl le dvoit d'cuipiuuler el de i' créei-, lever, asseoir les taxes de Comté ».

A d'antres points de vue, ils apparaissent eoninie les représentants et les gardiens de la sécurité publique. Ils nomment et révoquent les employés du Comté et ils onl la Ikcuité d'édicter certains règlements [hye-hiws).

Knfm, ils ont la haute surveillance et, en quelque sorte, la tutelle des paroisses. Au moyen d'arrêtés ou ordonnances [ordcrs) et en s'appuyant dans les cas prévus par la loi sur l'autorité supérieure du Local Gol'cnimt'iil baaril, ils règlent et dirigent toule l'adminis- I ration provinciale et communale.

.Au-dessous du Conseil de Comté, on trouve dans l'organisation adminisirative anglaise le Conseil de dis- Iricl, autorité intermédiaire reliant le Conseil de paroisse au Conseil de Comté. Il a spécialement la gestion du service de l'assistance publique el delà salubrité.

Le ( lonseil de district se compose de membres élus par les paroisses.

Tout habitant de la paroisse, homme ou femme, a le droit de prendre jiart au scrutin. Est éligible quiconque, homme ou ienune, dispose d'un vote pour les élections au Parlement ou au Conseil de Comté ou encore quiconque a habité le district durant l'année entière ayant précédé le scrutin.

La procédure électorale est la même que ])Our les élections au Conseil de Comté.

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Enfin, la paroisse (pnrUli), cniisliliH'c iiiii(|uonioiil à l'origine pour f^ôrcr le temporel du cnlli', csl dcMMiiie, depuis i8()/i. un centre administrai il', au(|U('l la loi reconnaît une vie -locale propre. (JlKupie paroisse a son Assemblée paroissiale (jKirisli inrrliinj)vi, si elle compte plus de .'îoo Ames, elle a, en oulre, son Conseil de paroisse [parixli r(iiiiirll).

Tous les habitants, sans dislliulion de ncm', qui ont atteint l'âge légalde ■> i ans.ponrMi (|n'ils aii'iil la (pialité de sujets britanniques et qu'ils ne ligurenl pas sur la liste des indigents secourus dans l'année par l'Assistance publique, ont le droit de prendre part aux délibérations do l'Assemblée de paroisse (pnrish nirclin/]) .

Cette Assemblée se réunit régulièrement une fois par an, dans la semaine qui suit l'Annonciation, le Ldfly-Dnv, c'est-à-dire à la lin de mars.

La séance ne doit commencer qu'à G heures du soir, après que sont terminés partout les travaux man\iels. Le parish mecl'mg nomme son président.

Des réunions extraordinaires peuvent être provoquées, à ton le époque, par le président ou par six membres.

Lorsque la jiaroisse compte plus de 3oo âmes, le pnrisli mi'clinfj élit un corps représentatif, composé d'un nombre de conseillers déterminé par le Conseil de Comté (6 au moins, la au plus et un président). C'est le Conseil de paroisse (parish coiincil).

Est éligible au Conseil de paroisse tout niendire du parish meelinçj. c'est-à-dire tout électeur paroissial, sans distinction de sexe, pourvu qu'il réside depuis un an dans la paroisse on à une distance moindre de trois