I. MlMIMSIll M'ION I.OCAI.i

milli'S. I.ii i('vsiiliMiCL' |icul nirliic rlr<' (■()iisiili''r('i' comme iiiilili'c siillisanl n l'élitçibilité, sans (m'il soit, néccssnirçdi' juslilicr de la qualité d't'icciciir paroissial. Son( w disqnalillés » les indigents secourus ])ar 1' \ssistanic, les faillis, les condamnés à rcruprisonncmont avec liavail forcé depuis cinq ans. cl cciiv qui remplissciil un emploi rclril)uc par le (ioiiscil de paroisse on (lui soni péeuuiaircmeni inli'i-essés daus des contrais passés avec ce Conseil, à moins que le pari.tli inri'limj ne juge devoir lever cette incapacité daus l'iuliM-èl môme de la paroisse.

Ce sont les électeurs de la paroisse entière (jui nomment chacun des membres du pariith cdiinnl ; mais, à la demande d'un dixième de ces électeurs, le (iouseil de Comté peut diviser la paroisse en sections électorales ou ([uartiers (W'arrh). Ces seclions ont chacune un piirish iiit'clliKi distinct pour désigner leurs représenlanls au purish roiincil.

l^e Conseil de paroisse se réunit dans la semaine fini suil la nominalion de ses membres et élit son présidenl ou sa présidente et, s'il le juge utile, un viceprésidenl ou une vice-pi'ésidente. Li; président ou la présidente peuvent, au besoin, être pris en dehors du Conseil ; il n'eu est pas de même pour les fonctions de la vice-présidente.

Le Conseil choisit ensuite les orerspcrs ou inspecteurs des |iauvres, le snrveyor ou agent-voyer cl le personnel d'employés subalternes chargé d'assurer la marche régulière des services communaux. Un Comité spécial reçoit la mission de pré])arer un rcgienieni intérieur (nlnndinq oriler).

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ANGLETEnnr

Trois séances au moins, sans compter la séance il'inslallalion, iloivciit èlro tenues dans l'année. Elles sont publiques, à moins (|uc IcC.ouscil n'en décide autrement, f

Aucune décision ne peut être prise sans la présence d'un tiers au moins des membres du Conseil.

Dans les paroisses di' moins de .Soo àiiies, r.\>seiiiblée paroissiale {[uirisli iiicclimi) esl en même temps le Conseil de paroisse et eu exerce les altiibutions. Les prérogatives du piirish mcrlin<j sont donc sensiblement difTérentcs suivant (pi il \ a ou non coexistence des deux assemblées de paroisse. Lorsque la paroisse dépassant 3oo iimes possède son /«iris/i roiincil. l'alVaire principale du /jocis/i merlinrj cM, manili'slement, l'élecLion de ce Conseil, qui deviendra en quelcjue sorte le pouvoir exécutif. 11 ne faut pas croire cependant que là se borne l'action de l'Assemblée générale de paroisse. Elle passe en revue les questions qui intéressent la communauté, les examine, les discute et vote des résolutions sur la gestion du Conseil. Elle a voix décisive pour certaines affaires que le Conseil n'a pas le droit de régler sans son consentement, comme d'effectuer des échanges ou des ventes, ou d'engager des dépenses qui impliqueraient l'établissement d'une taxe de plus de ,310 centimes ou entraîneraient un emprunt. C'est également le parish meelinij qui approuve les comptes annuels des aumônes paroissiales parncliinl charilies).

Tel est aujourd'hui, brièvement résumé, le Gouvernement du Comté dans la Grande-Bretagne. 11 appartient à deux pouvoirs, qui diffèrent jiar leur origine et

t. AIl\IIMsriUI*lu\ I.OCAl.K lO'J

leurs :illriljulioiis. Le picmicM-, drxdlii au .■ihci-ijl', ;ui liiid-lii-iilciiaiit, au\ justices t>j' lli<; jiewc, exerce, an nom du Souverain, les fonctions dites impériales et judiciaires ; le second, appartenant a«x Assemblées électives, Conseils de comté, Conseils de districi, Assemlilées cl Conseils de paroisse, exerce les fonctions administratives et purement locales. Les Assemblées éleeli\ os représentent directement les contribuables; elles ont la gestion du patrimoine et des rc\enus publics ; elles réunissent entre leurs mains les pou\oirs mal définis que se disputaient, antérieurement au régime nouveau, une foule de corps spéciaux et indépendants, tels ([ue les bureaux de la loi des pauvres (poor laiv liiiiirdsy les bureaux de la salubrité publicjue (public hcahk boards^, les bureaux de direction des roules (liifjliwny-boards), etc. La grande réforme accomplie dans le gouvernement des comtés, en i88S et en i8gi. présente un caractère tout à la fois démocratique et centralisateur. C'est une pensée démocratic]ue qui a fait transférer la plupart des anciennes attributions administratives des justices of Ihe peaee à des assemblées élues par le suffrage populaiie ; c'est une pensée de centralisation qui a fait établir tonUt une liiérarcbie d'assemblées locales sous le coutrùle du Lucal Gul'ernmenl boanl. Les Assemblées de paroisse et de district gravitent autour du Conseil de Comté, qui est leur tuteur naturel, mais lui-même n'exerce ses larges pouvoirs que sous condition de l'approbation du bureau central du Lucrd Government fcoan/, auquel ressortissent tous les grands services de l'assistance pijblique, si considérable en Angleterre depuis des siècles (pie la

io8 ANGLKTrniiii;

Il l:i\c (les jiauvrcs » sert ilc base à piescjue tous les impiMs, (lo la salubiité, de riiygièiie el de la voirie.

lui dcliois (lu (lomlê. le houri,' (hiivmujh) a toujours eu une orgiuiisalioii dislinele et indépendante.

On distinguo plusieurs sortes de bourgs : les baiinjx hnciens, ayani, do temps inunémorial. le droit de rejH'ésenlation an Parlenieiit ; les hitiinjx iiiiiiilcipaii.r, de eréalion récente, (pii doivent leur existence à inie cliarle du souverain, octroyée en Conseil privé, siu' la demande des habitanis ; enfin les villes disiricis de ijouvernemeiit Inral, c|ui sont, sauf le droit de représentation an Parleiuent. assimilées aux bourgs.

Le bourg est administré par un Conseil élu. le Conseil de ville (iojim council).

Ce Conseil est élu pour >uie durée de trois ans et soumis au renouvellement par tiers tous les ans.

Sont électeurs tous les bourgeois majeurs. Le titre de bourgeois appartient à toute personne, de l'un ou l'autre sexe, qui, depuis douze mois consécutifs, occupe dans le bourg une maison, im magasin, un comptoir, une boutique, un bâtiment cjuelconque (dtrelHng-hoiise), conférant le droit de suffrage.

La liste électorale est dressée tous les ans, sous le contrôle des avocats de révision (recisinij bnrrislers). déjà chargés de ce soin pour les élections parlementaires.

Tous les électeurs sont éligibles, à l'exception des femmes, des ecclésiastiques, des fonctionnaires salariés de la commune, des entrepreneurs et fournisseurs des services communaux.

l^e nombre des membres composant le toicn-roiineil est de 12 au minimum, de .")! au maximum.