L'ANGLETERRE

LA CONSTITUTION

Constitution traditionnelle do l'AngletoiTe. — L'éqiiililjre des trois pouvoirs, Royauté, Chambre des Lords, Cliambrc des Communes. — Comment cet équilibre, au xi\'' siècle, est devenu plus apparent que réel. — Prépondérance de la Chambre des Communes. — L'évolution démocratique dans le Rovaimie-L ni.

L'Angleterre a été le berceau du régime représentatif, mais on chercherait vainement le texte précis qui formule les principes suivant lesquels est gouverné le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Le droit public anglais, c'est un ensemble de traditions,

(i)>'ous ne pouvons présenter qu'un tableau résumé des institutions politiques des différentes nations européennes. Le lecteur désireux de se livrer à une étude plus approfondie trouvera, à la fin de l'exposé concernant chaque pays, une bibliographie devant lui permettre de compléter notre étude en se reportant aux sources.

ANT.LETIînUi:

de slaluls, (le chartes vox^iles, (l'aclcs politiques: on (lirait un terrain l'oriiir d'alluxions superposées. L"ori- £;ine de la constitution de 1" Vni,'lelcrre se pertl ihnis la nuit de sou histoire, à répocjuedcriieptarchie saxoiuie, où le pouvoir ro^al était contenu par le Wilenagemot, (c la Grande Assemblée ». Après la ron(pi('le normande, les Anglais se sont attachés, avec une iiniuciljlc opiniâtreté, à reconquérir les libertés perdues. La (iiande Charte, en la i5, a été le premier pas dans la voie de leurs revendications. Au Grand Conseil, composé exclusive- 7iient.audébut, duhaut clergé et des principaux feudataires, ont été adjoints par Henri III, vers laOS, des bourgeois représentant les Comtés et les Communes. Un statut d'Edouard I"' a consacré la règle que nulle ta.ve ne pouvait être levée sans l'assentiment des Lords et des Communes ; un statut d'Edouard III a déclaré cjue le consentement des « gens des Communes n était nécessaire pour décréter les lois. Le célèbre Bill des Droits, après l'avènement de Guillaume d'Orange, l'Acte de Vllabeas Corpus et l'Acte d'Établissement ont complété la constitution stii generis h laquelle l'Angleterre doit plusieurs siècles de liberté.

Les théoriciens du droit constitutionnel anglais le font reposer sur celte double conception: i° délégation de la puissance suprême à plusieurs corps distincts et indépendants : 2" nécessité du consentement de chacun de ces corps pour la validité de tout acte législatif.

Trois pouvoirs concourent au Gouvernement de la Grande-Bretagne : la Uovauté. la Chambre des Lords, la Chambre des Communes ; mais, malgré l'équilibre apparent de ces trois organismes, l'importance réci-

LA CONSI'ITIJ riON

])roque cl les rapports des trois pouvoirs se sont, considérablement modiliés au cours ilu dernier siècle.

En Ihéorie, la Royauté a toutes les prérogatives ; en l'ait, elle n'exerce (pi'une action l'ort restreinte sur la direction des atïaires publiques. Son rôle j est tout d'apparat. Elle est destinée à frapper l'imagination populaire ; elle personnifie, sous une forme extérieure, la majesté du peuple anglais. Le souverain est le chef de l'Etat, la source de tous les offices, honneurs et dignités, ainsi que de toute juridiction. Il représente la nation à l'extérieur, déclare la guerre, conclut les traités, reçoit les ambassadeurs. Suivant la formule des jurisconsultes, il est « la tète, le principe et la fm du Parlement, capul. principium, et fuds parliamenli (i) ». 11 participe à la constitution du Parlement par le droit qu'il a de créer des pairs, a\ec ime liberté de choix absolue quant à la qualité des élus et au nombre des nominations ; il convoque, proroge, dissout les Chambres ; enfui, la loi n'est obligatoire que si elle a reçu la sanction royale ; mais, toutes ces importantes prérogatives, le souverain ne peut les exercer que par l'intermédiaire de ses ministres et ces derniers, s'ils s'intitulent, suivant la terminologie officielle, «les serviteurs de Sa Majesté », ne peuvc-nt rien sans Fassenlimenl du Parlement devant lequel ils sont responsables.

La Chambre des Lords se compose da pairs spirUiiels, archevêques et évêcjues anglicans, et de pairs temporels, les uns siégeant en vertu d'un droit héréditaire, les

(l) R.COKE.

n AiNCLETERIŒ

aulrcs nommés soil ù \ic', soil pour la durée seulement d'une législature, par la noblesse d'Irlande ou d'Ecosse. En principe, la Chambre des Lords .1 les mênies droits que la Chambre des Communes ; mais, dans la praliijnc, elle a presque enlièrcmi'iit |ipi(1ii l'inilialive des lois cl, sauf' peut-être en ce qui concerne le conirole des relations extérieures, elle ne prend qu'une part très secondaire à la direction des affaires politiques. Sa principale prérogative est d'être, dans les conditions spéciales cjue nous aurons à déterminer, la Cour suprême de justice du Royaume-Uni.

Le troisième pouvoir, la Chambre des Communes, est, incontestablement, le pouvoir prépondérant. Celte prépondérance, de jour en jour plus marquée, la Chambre des Communes la doit :

r A l'incomparable habilclé avec laquelle elle a su, logiquement, faive dériver toutes ses prérogatives de son droit exclusif de consentir l'impôt ;

3° Aux réformes électorales successives qui, en étendant progressivement le droit de sulfrage, devaient d'autant plus efficacement fortifier l'autorité de la Chambre élective que la vie politique devenait en Angleterre plus active et plus intense.

Suivant la fiction qui domine le droit couslitulionnel anglais, « le roi est parfait, il ne peut faire mal ». S'il laisse faire le mal, c'est qu'il a reçu de mauvais conseils et le Parlement doit pouvoir appeler du roi mal avisé au roi mieux informé. Cette fiction conduit à la conclusion que les ministres, en leur qualité de conseillers du roi, sont responsables devant le Parlement. Dès lors, les ministres ne pcuxcnl se maintenir

r.A co^s■r^rl;TlON 7

(ju'ii la comlilion d'iuoir t-l de conserxer la conlianrc de la inajoritt- de la Chambre des Communes. Réduite à voter le budget et à collaborer avec les lords à l'œuvr» législative, la Chambre des Communes serait restée un pouvoir subalterne, comme le sont, par c.vcmplc, les assemblées électives des monarchies constilutionncllcs de Prusse ou d'Autriche ; mais, en réussissant à faire prévaloir le principe qu'un ministère ne peut gouverner qu'avec l'assentiment delà majorité de la Chambre élue, les Coinmniu's sont arrivées à contraindre indirectement la Couronne à prendre pour ministres les chcl's de la majorité parlementaire. La Couronne a peu à peu cédé le gouvernement au ministère et, le ministère devenant une délégation de la majorité, c'est, en fait, la Chambre qui gouverne sou* le nom du souverain et par l'intermédiaire de ses ministres.

Plus devenaieril impo]lanl(^s les prérogatives de la Chambre des Conununes, plus il était naturel que l'opinion publique réclamât pour l'assemblée élective une base électorale plus large. Extension du droit de suiïrage pour réieclion de la (Jhambrc des Communes et prépondérance de cette assemblée fondée sur ce qu'elle devenait la représentation lldèle de l'ensemble de la nation, les deux idées étaient corrélatives.

Jusqu'au commencement du xix' siècle, les membres de la Chambre des Communes étaient élus par trois catégories de pouvoirs locaux, les assemblées des comtés, qui nommaient i8() députés, les corporations des bourgs, qui en désignaient ItH-, et les Universités, qui avaient droit à 5 représentants. Ce n'étaient pas des

ANr,i.Eii:nui:

circonscriplionx élcclnrales qui élisaient les députés, c'étaient des corps privilégiés, très inégaux, sans rapport ni avec le chiUïo de la population, ni avec l'étendue du tenùtoire. Tandis (pie des villes d'une importance commerciale considérable, telles tpie Hirminghani, Liverpool, Manchester, etc., n'avaient pas de députés, de petites localités sans la njoindrc importance, possédant à peine 20 ou 3o électeurs, parfois moins encore , nommaient un ou deux membres du Parlement. C'étaient les « bourgs pourris » ou « bourgs de poche 1). Ceux qui les possédaient ou les entretenaient étaient désignés sous le nom de « marchands de bourgs 0 . Le « marchand de bourg » indiquait à ses tenanciers ou locataires les députés à élire et traitait les sièges au Parlement comme une dépendance de son domaine. Il N'ai-je pas le droit de faire ce que je veux de mon bien ? )) déclarait cyniquement, en 1829, le duc de Newcastle. Seules, les assemblées des comtés et les corporations de quelques gros bourgs se composaient d'un nombre d'électeurs suffisant pour former un collège électoral, mais le droit de vote, subordonné à un cens variable sui\ant les localités, lié à la possession d'immeubles relativement importants, était réservé à un nombre très restreint de privilégiés. D'autre part, les conditions dans lesquelles il était procédé au scrutin enlevaient à l'électeur toute garantie d'indéjiendance. Devant la foule, assemblée en plein air, le sheriff présentait les candidats et la foule votait sur chacun d'eux, au milieu du tumulte. Le candidat évincé avait, à la vérité, le droit de réclamer le/)o// ou scrutin nominalii', mais lo vote était public et cojisigné *ur im re-

i.A co.Nsmtjri

lîlslro. Los KUidiiluts avaient loulc laliliulc poui' iiitiinider ou achelor les électeurs. Des bandes de boxeurs étaient payées par les concurrents rivaux pour soutenir leur cause, tandis que l'ivresse et toutes les débauches réirnaienten permanence. Le vote avait lieu de 9 heures (lu matin à 4 heures du soir, et se continuait aussi longtemps qu'il se présentait un électeur par heure, jusqu'à ce que la liste fût épuisée. Il se prolongeait souvent pendant des semaines. C'était une fructueuse opération pour les électeurs que de faire traîner en lon!;ueur le scrutin, car, pour les élections disputées, le prix des votes était l'objet de perpétuelles surenchères. L'achat des sulîrages se faisait ouvertement et l'on vil des bourgs mettre publiquement en vente leurs sièges de députés.

Il est manifeste que la Chambre des Communes, composée de grands seigneurs ou de millionnaires irtdépendants de la masse de la nation, était la représentation non du pays, mais d'une oligarchie financière.

La réforme du système électoral de l'Angleterre, c[ui n'avait subi aucune modification depuis le Moyen Age, s'imposait. Elle s'est réalisée par étapes successives, en i833, avec lord John Russell, en 1867 et en 1884 avec Gladstone. Elle a consisté en une double opération, une redistribution des sièges, (de façon'à translérer le droit de représentation au Parlement de certains bourgs pourris aux comtés ou aux grandes villes dont le développement industriel était de date récente,) et une extension de plus en plus marquée de la capacilé électorale (franchise).

En même temps, des garanties inconnues sous l'un-

lO A.NGLETlillHIJ

cicn n'-giino assuraicnl la libelle cl la sinciMilé du vole.

A la suite de la réforme de i83a, le <'oij)s électoral s'est élevé, dans les comtés, de jlt'j.ooo électeurs à ,'5-0^000; dans les bourgs, de 188.000 à aSli.ooo. L'accroissement du nombre des électeurs se produisait par la petile bourgeoisie, pur les l'ermiers et tenanciers recevant le droit de vole au comté et surtout (lar les régions industrielles du Nord ou de l'OncsI. (lù les villes qui n'avaient pas encore de représenlanls au Parlement devenaionl des « bourgs à sulTragc d.

A la suite de la réforme de 18(17, le corps électoral a augmenté de ôo "/o dans les comtés anglais, du aoo Vo dans les bourgs anglais, de 3oo "/o dans les bourgs écossais. Elle a profité surtout aux villes et a conféré le droit de sulTragc à un grand nombre d'ouvriers.

Bnfin, avec la réforme de 1884. le nombre des électeurs a été porté de 3 millions à 3 millions environ (i.3oo.ooo électeiu-s en plus pour l'Angleterre, aoo. 000 pour l'Ecosse, 400.000 pour l'Irlande) (i). Après les ouvriers des villes, c'étaient les cultivateurs des campagnes qui accédaient en grand nombre à l'exercice des droits politiques, a Tout homme, déclarait Gladstone, que son inaptitude personnelle ou uu danger politique ne rend point incapable, a le droit de prendre part au gou\ernement du pavs. n Nous exposerons, lorsque nous nous occuperons des élections à la Chambre des Communes, les conditions que la législation électorale anglaise impose à l'exercice du

(1) Seigxobos, Histoire politii/ue itc l' Europe ronlcmiiorninr.

t.A CONSTITUTION II

(lioil de siillVayc. lîornons nous actuellement à rnnslal.ei- (|iu' la réroiiiie île i88/| a eu pour conséquence de soiuneltie le \ole au\ mêmes règles dans les comtés et dans les bourgs, d'attribuer, d'une façon à peu près uniforme, un député à tout groupement de ôo.ooo âmes, et, en élargissant considérablement la capacité électorale, d'aboutir presque au suffrage universel qui parait devoir être le but final vers lequel s'acliominc graduellement la démocratie anglaise.

C'est à dessein que nous employons cette expression : la démocratie anglaise. Qu'on ne s'étonne pas de nous la voir appliquer à une nation considérée pendant des siècles comme la terre classique du gouvernement de l'aristocratie libérale, car la transformation du corps électoral a profondément moditié les conditions de la vie politique dans le Royaume-Uni. Aux électeurs privilégiés de l'ancien régime ont succédé les masses populaires. Dans les villes et dans les bourgs, si respectées que restent les traditions et si formidable que soit la puissance du capital, les ouvriers deviennent maîtres de la majorité. Or, il n'est pas de pays au monde où les associations ouvrières soient aussi fortement constituées qu'en Angleterre depuis le jour où le mouvement en faveur des sociétés de coopération, dont Uwen avait été 1 initiateur en i8a/|, a abouti à la grande Linion nationale de l'industrie, T rades-Union.

Le peuple exerçant désormais sa souveraineté par .son bulletin de vote, il fallait l'éclairer et l'instruire. L'instruction élémentaire obligatoire a été décrétée et l'enscigncmenl largement répandu a fait de la presse

A.M;i.Eri;uiii:

la grande puissamc dliccli ui' de rn|iinion. Sons un rcginie d'entiôrc liljcilc, mim Inlliiciice a atteint le maximum de développement avec ces immenses feuilles qui, dans des conditions de bon marclié tenant du miracle, présentent en liloc tonte la \ie |ii)liti(pie et économique dn monde enlier. Enc\clopédique pour les hommes de loisir, la presse anglaise a su trouver, en même temps, pour les masses, les formules brèves et saisissantes devant servir de cri de guerre aux partis, tandis que ceux-ci, pour discipliner leur action, constituaient leur organisation permanente, avec leurs comités centraux et locaux. L'Angleterre a passé ainsi du simple régime constitutionnel au véritable régime parlementaire et, tout en conservant l'étiquette monarchique et en gardant intacte en apparence la constitution traditionnelle, son gouvTirnement aboutit, en fait, .'i la souveraineté d'une assemblée élue par le peuple.

Il pourra sembler en contradiction avec les idées que nous énonçons de voir en Angleterre (comme en France, du reste, après les effervescences de 1848, et comme en Belgique, à une date récente), la première application du sufl'rage quasi-universel entraîner pour résultat l'avènement au pouvoir du parti conservateur.

Depuis des siècles, exactement depuis 1679, au dire de l'historien Hallani, deux grands partis se sont disputé le pouvoir dans la monarchie britannique, le parti libéral ou parti mi/h';/, et le parti conservateur ou parti tory. Les réformes électorales de i83a et de 1867 avaient prohté au ])arti ii'liiji, dont la prépondérance s'était affirmée sous la direction de Icddcrs illustres, au premier rang desquels il convient de citer le noni de