Le système du jury ne s'applique qu'aux

(1) Pour la composition ot la juridiction de ces tribunaux et dos tribunaux spéciaux, voir la Troiniètiu' Partie de ce rniinuei, chapitre II

(2) A part les tribunaux réguliers, le législateur a établi quelques cours spéciales et attaché la (jualité de magistrat à certaines fonctions.

(.3; A Québec et à Montréal, cour de revision, cour d'appel.

matières criminelles et dans certains cas aux affaires commerciales.

3. Le grand jury est composé de douze grands jurés choisis parmi les citoyens du district où les assises doivent se tenir.

4. Le rôle du grand jury est de décider si un individu arrêté sous accusation d'un acte criminel doit subir son procès devant les assises. Le grand jury examine les preuves de la Couronne, écoute les instructions du juge qui préside le tribunal, et rend une décision basée sur les faits et l'équité. Il décide s'il y a matière à procès, c'est-à-dire accusation fondée(l). Dans ce cas, l'accusé subit son procès devant d'autres jurés cjui forment le petit jury.

5. Le petit jury est composé de douze petits jurés choisis parmi les citoyens du district où les assises doivent se tenir.

6. Le devoir du petit jury est de s'enquérir si l'accusé est coupable ou non coupable de l'accusation qui lui est imputée, de prononcer un verdict d'après les faits qui leur ont été démontrés, et d'après l'interprétation que la Cour leur donne de la loi.

QUESTIONS

Le^on I. — Organisation des tribunaux

I. 1. Qu'est-ce que le district judiciaire? 2. En combien de districts judiciaires la province de Québec est-elle partagée?

(1) En anglais: triie bill. Accusation non fondée.: no bill

II. 1. Comment nomme-t-on le lieu où siègent les juges et les magistrats ? 2. En combien de classes divise-t-on les tribunaiLx dans la pro\ànce de Québec? a. Indiquez les tribunaux réguliers? b. Indiquez les tribunaux spéciaux? 3. Qu'y a-t-il à dire de la décentralisation judiciaire au Canada?

III. 1. Qu'est-ce que le jury? 2. Dans quels cas a-t-on recours au système de jury ? 3. Comment est composé le grand jury? 4. Quel est le rôle du grand jury? 5. Comment est composé le petit jury? 6. Quel est le devoir du petit jury?

LEÇON II Le Juge— Le témoin — Le serment

1. 1. Un juge est un magistrat cliargé de rendre la justice confonnément aux lois du pays. Ses fonctions sont très importantes et des plus nobles.

2. Au Canada, il y a plusieurs catégories de juges. Seuls ceux qui font partie de la haute magistrature ont droit au titre de juge: ce sont les magistrats qui président la cour de circuit, la cour supérieure, la cour de revision, la cour du banc du Roi et la cour suprême. Les autres portent le titre de juges de paix, de commissaires, de magistrats de police, de magistrats de district et de recorders.

3. Les juges qui président la cour supérieure (et la cour de circuit), et ceux qm siègent en cour de revision, en cour d'appel, en cour du banc du roi sont nommés par le pouvoir fédéral.

mais n'administrent la justice que dans les limites de leur province respective.

Les juges de paix, les commissaires, les magistrats de police et de districts et les recorders sont nommes par le pouvoir provincial et administrent la justice dans un territoire ou une localité déterminés.

4. Les juges qui siègent à la cour suprême sont nommés par le pouvoir fédéral, et exercent une juridiction d'appel au civil et au criminel dans tout le Canada.

IL Un témoin est une personne assignée devant un tribunal pour faire rapport, après avoir prêté serment, de ce qu'elle sait relativement au litige ou à l'accusation soumis au juge. Le témoin ne doit dire que la vérité.

IIL L Le serment est un acte religieux. C'est une affirmation que l'on fait en prenant Dieu à témoin®. (/)

2. Faire serment, c'est donc prendre Dieu à témoin de ce que l'on dit: c'est un acte de la plus haute importance.