CHAPITRE DEUXIÈME
(Cours intermédiaire, 2e année. — 6e du cours primaire)
Sommaire: — Le district judiciaire, les tribunaux réguliers, les tribunaux spéciaux; institution du jury, le grand jury, le petit jury. — Le juge, le témoin, le serment. (Prog. d'Etudes des Écoles cathol. de la P. Q.)
LEÇON I
Organisation des tribunaux (1)
1. 1. Le district judiciaire est une subdivision de la province (2), au chef -lieu duquel se trouvent une cour, une prison et les officiers nécessaires à la bonne administration de la justice.
2. La province de Québec est partagée en vingt et un districts judiciaires.
IL 1. Le lieu où siègent les juges et les magistrats se nomment tribunal{S).
2. Il y a un grand nombre de tribunaux dans la province de Québec.
(1) Le pouvoir judiciaire est charge d'appliquer les lois aux différents cas qui se présentent.
Le pouvoir législatif établit les prescriptions de la loi; le pouvoir judiciaire décide comment la loi doit être appliquée; le pouvoir exécutif veille à ce qu'elle soit obéïe.
(2) Pour les fins de la justice seulement.
(3) Ce mot désigne aussi la personne qui exerce des fonctions judiciaires.
On nomme les uns tribunaux réguliers, les autres tribunaux spéciaux.
a. Tribunaux réguliers: Juges de paix; Cour des Commissaires: Recorders; Magistrats de police et de district; Cour de circuit; Cour supérieure; Cour de revision; Cour du banc du Roi; Cour suprême (à Ottawa). (1)
b. Tribunaux speciaux(2): he Protonotaire: le Coroner; les Commissaires des incendies; les Commissaires du havre: la Cour d'amirauté; la Cour d'Echiquier.
3. La décentralisation judiciaire est parfaite au Canada. Grâce à la multiplicité des tribunaux, il y a pratiquement des cours de justice dans toutes les paroisses (juges de paix, cour des commissaires), dans toutes les villes (magistrats, recorders, cour supérieure, etc., (3), dans tous les comtés (cour de circuit), dans tous les districts (cour supérieure, cour du banc du Roi).
III. 1. Le jury est un corps composé de douze citoyens appelés jurés, que l'on réunit pour juger les personnes accusés d'un crime ou d'une offense grave.
