Les règlements adoptés par chacun des

(1) Il n'existe ct-pendant qu'une seule loi scolaire' r)our la province, et toutes les écoles, quelle que soit leur dénomination religicu-se, sont organisées d'après cette loi.

deux comités deviennent en vigueur par la sanction du Lieutenant-Gouverneur et leur publication dans la Gazelle officielle.

QUESTIONS

II — Le Conseil de l'Instruction publique et ses Comités

1. Qu'y a-t-il en tète de l'organisa tien scolaire de la province de Québec ? 2. Comment est composé le Conseil de l'Instruction publique? 3. En com)nen de comités le Conseil est-il divisé? 4. Les comités ont-ils des sessions distinctes? 5. Quelle est la juridiction de chacun des deux Comités (catholique et protestant) ? Quelles questions sont soumises au Conseil réimi en assemblée plénière? 6. Quand les règlements adoptés par chacun des deux Comités deviennent-ils en vigueur?