II. Le Conseil de l'Instruction publique et ses

Comités

1. En tôte de l'organisation scolaire se trouve le Conseil de V Instruction publique, dont le rôle est de faire les règlements scolaires, de choisir les professeurs et les principaux d'écoles normales et les examinateurs chargés d'accorder des brevets d'enseignement, d'approuver les livres classiques, de partager certains octrois, etc.

2. Le Conseil de l'Instruction publique est composé de catholiques et de protestants, comme suit:

1° Des Evêques ordinaires ou administrateurs de chacun des diocèses catholiques romains situés en tout ou en partie dans la province de Québec, lesquels en font partie ex officio;

2° D'un nombre égal de laïques catholiques romains qui sont nommés par le Lieutenant- Gouverneur en conseil;

3° D'un nombre de membres protestants égal à celui des membres catholiques laïques, nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil, de la même manière.

3. Le Conseil est divisé en deux comités, l'un est formé de membres catholiques, l'autre de membres protestants.

4. Chaque comité, catholique et protestant, a ses sessions distinctes, dont il fixe l'époque et le nombre; il nomme aussi son président et^son secrétaire.

5. Tout ce qui, dans les attributions du Conseil de l'Instruction publique, concerne spécialement les écoles catholiques romaines est de la juridiction exclusive du comité catholique, de même que tout ce (jui concerne particulièrement l'Instruction publique des protestants est de la juridiction exclusive du comité protestant(l).

Mais les questions scolaires où les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent collectivement concernés, sont soumises au Conseil de l'Instruction pubHque réuni en assemblée plénière.