CHAPITRE PREMIER
Cours élémentaire, 1er degré. — 3e année
Sommaire: — Conversations très simples siir: la municipalité locale; — la municipalité scolaire et les écoles; la paroisse, le curé, le vicaire; — le diocèse, l'évêque, la province ecclésiastique, l'archevêque; — les tribunaux; — le gouvernement. {Progr. d'Ettules des Ecoles cath. de la P. Q.)
LEÇ©N I
La municipalité locale
I. 1. Une municipalité est un territoire délimité par la loi, et dont les habitants sont érigés •en corporation (1).
(1) C'est un corps politique ou personne légale chargé d'administrer les affaires d'un intérêt commun aux habitants d'une municipalité.
2. Il y a deux sortes de municipalités: les municipalités locales et les municipalités de comté.
II. 1. Les municipalités locales (1) sont formées soit par une paroisse, une partie de paroisse, un canton, une partie de canton, un village, une ville ou une cité.
La municipalité de comté est constituée par toutes les municipalités locales d'un comté (2).
2. On appelle nmnicipalité rurale ou de ca7npagne, toute numicipalitc à part les villes et les villages.
3. Les municipalités locales sont érigées de la manière et suivant les formalités indiquées au Code municipal.
III, 1. C'haque corporation municipale est représentée et administrée par un bureau qu'on appelle le conseil municipal.
2. Le conseil de la municipalité locale est composé de sept contribuables de la localité, élus par les électeurs municipaux de cette municipalité ; à défaut d'élection, les conseillers sont nommés par le Lieutenant-CJouverneur en conseil.
3. Dans les municipalités locales, autres que les municipalités de villes constituées par chartes spéciales, les élections générales des conseillers ont lieu chaciue année le second lundi de janvier.
(1) Appelées communes en France.
(2) Pour le comté, voir Deuxième Partie, Chapitre Premier, Leçon III.
Dans les cités et villes constituées en vertu •d'une charte spéciale, les élections ont lieu aux dates fixées par ces chartes.
\ IV. 1. Le conseil de la municipalité locale ■est présidé par l'un des conseillers, choisi par le •conseil, ou à défaut de tel choix, nommé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.
Ce président s'appelle Maire.
2. Les pouvoirs conférés aux corporations municipales sont très étendus; ces pouvoirs, qui sont définis par la loi, s'étendent généralement à toutes les questions d'un intérêt purement local. Ils concernent spécialement la voirie(l), les cours d'eau, l'hygiène, la réglementation de la vente des boissons alcooliques, l'imposition des taxes, les licences de commerce, etc.
QUESTIONS
Leçon I. — La municipalité locale
I. 1. Qu'est-ce qu'une municipalité? 2. Combien y a-t-il de sortes de municipalités? IL 1. Comment sont formées les municipalités locales? Comment est constituée la municipalité de comté? 2. Qu'appelle-t-on municipalité rurale ou de campagne ? 3. Comment les municipalités locales sont-elles érigées ? III. 1. Qui administre la corporation locale? 2. Comment le conseil municipal est-il composé? 3. Quand les élections des conseillers ont-elles lieu dans les municipalités rurales? Quand les élections des conseillers ont-elles lieu dans les cités et les villes? IV. 1. Qui préside le conseil de la municipalité locale? Comment nonmie-t-on le président du conseil ? 2. Enumérez les principaux pouvoirs des corporations municipales.
(1) La voirie: partie de l'administration municipale qui a pour objet l'établissement, la conservation et l'entretien des voies ou chemins publics.
LEÇON II
La municipalité scolaire et les écoles
I. On appelle muiucii)alité scolaire tout territoire érigé en municipalité pour le fonctionnement des écoles sous le contrôle des commissaires ou des syndics d'écoles.
II. Les limites de la municipalité scolaire sont généralement celles de la paroisse religieuse et de la municipalité locale(l).
m. Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables, sur la recommandation du Surintendant de l'Instruction publiciue, et par proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil.
IV. L'organe de la municipalité scolaire est la Commission scolaire, composée de cinq commissaires (ou trois syndics) élus par les contribuables de la localité(2).
V. 1. Les pouvoirs des commissaires d'écoles sont assez étendus: imposition des taxes scolaires pour le maintien et le développement des écoles; engagement des instituteurs et des institutrices; création des arrondissements scolaires; établisse-
(1) Cependant, il arrive assez souvent que la paroisse est divis<''e en deux municipalités srolaires distinctes: celle du village et celle de la j)aroisse proprcinciit dite. Il y a même des paroisses qui comprennent plusieurs nmnicipalités scolaires.
(2) Les commissaires sont <îlus par l(|s électeurs de la majo- /. rite et les syndics par les «''lecteurs de la minoriff'. ^
ment d'une école dans chaciue arrondissement, etc. (1).
2. Les (leroirs des commissaires sont noml)reiix et importants: les commissaires ont à conduire toutes les affaires scolaires de la municipalité: faire érigei- une maison d'école convenable dans chaque an-ondissement, la faire meubler avec soin et veiller à ce cju'elle ne se détériore pas; fournir à chaque classe les objets nécessaires à l'enseignement ; nommer et engager, sur résolution, des instituteurs ou des institutrices ayant les qualités requises pour enseigner dans les écoles sous leur contrôle; payer généreusement les maîtres et les maîtresses: faire balayer, laver et chaufïer les classes avec soin et ponctualité.
VI. 1. Dans chaque municipalité scolaire, il peut y avoir trois sortes d'écoles primaires: des écoles primaires élémentaires, des écoles primaires intermédiaires (modèles) et des écoles primaires supérieures (académiques).
2. Ces écoles sont dites confessionnelles, c'està-dire qu'elles j t la religion pour base; séparées, c'est-à-dire qi^pj eatholi(iues aussi bien que les protestants possèdent des écoles distinctes(2).
(1) Les niunifi[)alitos scolaires sont subdivisées en arron- (lissemenls par les commissaires. Tout arrondissement, pour être formé, doit contenir au moins vingt enfants âgés de plus de cinq ans et de moins de seize ans.
(2) Dans la province de Québec, lorsque les protestants (ou les catholiques) sont en inirioritc, dans une municipalité, ces protestants (ou ces catholiques) ont le droit de se déclarer dissideids et de se former en municipalité scolaire distincte: les municipalités dissidentes sont administrées par trois syndics.
3. Dans les écoles catholiques, le Curé est de droit visiteur des écoles^e sa paroisse; lui seul a le droit exclusif de faire le choix des livres de classe ayant rapport à la religion ou à la morale.
QUESTIONS
Leçon II. —La. municipalité scolaire
I. Qu'appelle-t-on municipalité scolaire? II. Quelles sont les limites de la municipalité scolaire? III. Par qui sont érigées les municipalités soclaires? IV. Quel est l'organe de la municipalité scolaire? V. 1. Quels sont les principaux pouvoirs des commissaires d'écoles ? 2. Quels sont les principaux devoirs des commissaires d'écoles? VI. 1. Combien peut-il y avoir de sortes d'écoles dans une municipalité scolaire? Quel est le caractère des écoles publiques dans la province de Québec? 2. Quels pouvoirs la loi reconnaît-elle au Curé dans les écoles catholiques ?
LEÇON III
Organisation ecclésiastique
La paroisse — Le cure — 1;^ vicaire
I. 1. La paroisse est une fraction du diocèse catholique dont le territoire est déUmité par l'autorité ecclésiastique, et où un curé fait les fonctions de pasteur spirituel envers ceux qui l'habitent. D'ordinaire, le territoire de la paroisse est érigé par l'autorité civile en municipalité pour des fins municipales.
Un arrondissement non érigé en paroisse canonique mais desservi par un prêtre s'appelle mission.
2. La paroisse(l) est administrée au spirituel par le Curé qui a charge d'âmes, au temporel par le curé et son conseil de Fabrique, composé des anciens et des nouveaux marguillers.
IL L Le Curé est un prêtre auquel l'Evêque confie la charge des âmes dans une paroisse.
2. Le curé est nommé par l'Evêque. Il administre sa paroisse sous la juridiction de l'Evêque, comme l'Evêque gouverne son diocèse sous la juridiction du Souverain Pontife.
III. Dans les paroisses considérables, l'Evêque nomme un ou plusieurs vicaires. Le vicaire est un prêtre adjoint à un curé et sous ses ordres pour l'aider dans son ministère.
Le DIOCESE — L'Evêque
1. 1. Le diocèse est une partie de la province ecclésiastique, c'est une étendue de pays sous la juridiction religieuse d'un Evêque ou d'un Archevêque. Le diocèse est délimité par l'autorité ecclésiastique et érigé par le Pape.
