Dans la province civile de Québec, il y a

(1) On désigne quelquefois la municipalité locale sous le nom de paroisse civile.

dix diocèses, une préfecture apostolique et un vicariat apostolique. (Douze diocèses en ajoutant Ottawa et Penibroke situés partie dans Ontario, partie dans Québec).

II. 1. Chaque diocèse est gouverné par un Evêque. L'Evêque est nommé par le Pape; il administre son diocèse sous la juridiction du Souverain Pontife; il est pour ses diocésains l'organe de l'Eglise et le représentant de Jésus- Christ sur la terre.

2. Les fonctions de l'Evêque sont grandes et saintes. C'est l'Evoque, qui, au nom de l'Eglise, et sous son autorité, veille sur le dépôt de la Foi, enseigne la Vérité, condamne l'Erreur, veille à la pureté de la morale chrétienne, à l'observation de la discipline, ordonne les prêtres, administre le sacrement de Confirmation, crée les paroisses, etc.

3. La ville où demeure l'Evoque se nomme Ville épiscopale. Il y a onze villes épiscopales dans la province de Québec. Ce sont: Québec, Montréal, Trois-Rivières, Rimouski, Chicoutimi, Nicolet, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Valleyfield, Joliette, Sept-Isles.

La province ecclésiastique — L'Archevêque

I. La province ecclésiastique est une étendue de pays comprenant plusieurs diocèses; elle est

érigée par décret du Saint-Siège. A la tête de chaque province ecclésiastique se trouve un Archevêque ou MctropoUtain. La ville où réside l'Archevêque se nomme métropole. Québec et Montréal sont les deux métropoles de la Province de Québec. (Ajoutons Ottawa, dont le métropolitain a juridiction ecclésiasti(|ue sur une partie de notre province).

II. 1. Ln province ecclésiastique de Québec comprend cinci diocèses et une préfecture apostoli(l\ie: Québec, Trois-Rivières, Rimouski, Chicoutimi, Nicolet et la Préfecture apostolique du Golfe St-Laurent. Résidence de rArchevê(|ue: Québec.

2. La province ecclésiastique de Montréal comprend cinci diocèses: Montréal, St-Hyacinthe, Sherbrooke, Valleyfield et Joliette. Résidence de l'Archevêque: Montréal.

3. La proiince d'Ottaiva, située partie dans Ontario, partie dans Québec, comprend les diocèses d'Ottawa et de Pembroke, et le vicariat apostolique du Témiscamingue. Résidence de l'Archevêque: Ottawa.

III. L'Archevêque est le Prélat métropolitain, ou le premier des Evêques d'une province ecclésiastique. Les Evêques sont les suffragants de l'Archevêque.

QUESTIONS

Leçon III. — Organisation ecclésiastique

I. 1. Qu'est-ce que la paroisse? Qu'appelle- t-on desserte ou mission? 2. Par qui est administrée la paroisse? II. 1. Qu'est-ce que le Curé? 2. Par qui est nommé le Curé? III. Qu'est-ce que le vicaire ?

I. 1. Qu'est-ce que le diocèse? Qui érige le diocèse? Combien de diocèses dans la province civile de Québec? II. 1. Qui gouverne chaque diocèse? Qui nomme l'Evêque? Qui représente l'Evêque? 2. Les fonctions de l'Evêque sont-elles grandes et saintes? Quels sont les principaux pouvoirs de l'Evêque? 3. Comment nomme-t-on la ville où demeure l'Evêque ? Combien de villes épiscopales dans la province de Québec ? Nommez-les ?

I. Qu'appelle-t-ou province ecclésiastique? Qui est placé à la tête de chaque province ecclésiastique? Comment nommet-on la ville où réside l'Archevêque? Nommez les villes métropoles de la province civile de Québec? II. 1. Combien la province ecclésiastique de Québec comprend-elle de diocèses? Nommez-les? 2. Combien la province ecclésiastique de Montréal comprend-elle de diocèses? Nommez-les? 3. Combien la province ecclésiastique d'Ottawa comprend-elle de diocèses? Nommez-les? III Qu'est-ce que l'Archevêque? Que sont les Evêques par rapport à l'Archevêque?

LEÇON IV

Les tribunaux

I. Le tribunal est le lieu où siège un juge, un magistrat, chargé d'appliquer les lois.

Le mot tribunal désigne aussi la personne qui exerce les fonctions judiciaires.

IL Les principaux tribunaux de la province de Québec sont:

1° Les juges de paix, nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil. Les juges de paix sont choisis parmi les citoyens honorables de toute condition(l). Ils exercent les fonctions judiciaires seulement lorsqu'ils en sont requis, ha juridiction du juge de paix se rapporte principalement aux affaires de police. En matière criminelle, les juges de paix ont juridiction en première instance, c'est-à-dire qu'ils peuvent émettre des mandats d'arrêt contre les personnes accusées d'acte criminel. Ils ont aussi juridiction en matières civiles, telles que le recouvrement des taxes d'écoles, des cotisations pour construction d'église, etc.

2° La Caur des commissaires, composée de personnes du peuple nommées par le gouvernement provincial (le Lieutenant-Gouverneur en conseil). La juridiction de ce tribunal se borne au recouvrement des dettes commerciales pour des montants n'excédant pas trente-neuf piastres.

3° La cour du recorder. Certaines villes sont dotées de ce tribunal. Les recorder s sont nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil, mais payés par la municipalité où ils exercent leurs fonctions judiciaires. Tout recorder doit être

(1) Nul citoyen ne peut être nommé juge de paix s'il n'est propriétaire de biens-fonds d'une certaine valeur.

un avocat de pas moins de cinq ans de pratique. Le recorder est chargé de punir les infractions aux lois de police, aux règlements municipaux, et de régler les différends entre locateurs et locataires, entre maîtres et serviteurs.

4° Les 7?iagistrats de police et les magistrats de district, sont nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

Les premiers ne siègent ciue dans les grands centres. Actuellement, il n'y a des magistrats de police qu'à Québec et à Montréal. Ces magistrats sont choisis parmi les membres du Barreau (les avocats).

Les magistrats de police ont juridiction en matières criminelles, surtout dans les cas d'acte criminel et contravention(l).

Les magistrats de district doivent être des avocats d'au moins cinq ans de pratique. Ces officiers ont double juridiction, civile et criminelle, dans les limites du district qui leur est assigné.

5° Au-dessus des tribunaux ci-haut énumérés, il y a dans la province de Québec: L la cour de circuit, 2. la cour supérieure, 3. la cour du banc du Roi(2).

1. La cour de circuit est présidée par un des juges de la cour supérieure, excepté dans le dis-

'1) Aiifrofois f('I()n'u> et «U'Iit.

(2) Il y a appel de la «lôfision de ces tribunaux, dans certains «as, devant la cour suprême (à Ottawa) et devant le comité judiciaire du Conseil privé (à Londres).

trict de Montréal, où des magistrats sont spécialement nommés pour présider ce tribunal, et se tient au chef-lieu de chaque district judiciaire et quelquefois dans les comtés à des époques fixes. La juridiction de cette cour est exlusivement civile.

Dans certaines matières, il y a appel devant la cour de circuit des jugements de la cour des commissaires et des jugements des juges de paix.

2. La cour supérieure siège au chef-lieu de chaque district judiciaire. La juridiction de cette cour est exclusivement civile, mais sans limite quant au montant contesté au-dessus de cent piastres. La cour supérieure dans chaque district est présidée par un juge nommé par le Gouverneur en conseil (le Gouvernement fédéral).

Trois juges de la cour supérieure siégeant, tantôt à Québec, tantôt à Montréal, forment une cour de révision. Le rôle de ce tribunal est de reviser les jugements de la cour supérieure et certains jugements de la cour de circuit.

3. La cour du banc du Roi est le plus haut tribunal de la province de Québec. Gette cour est composée de six juges nonniiés par le Gouverneur-Général en conseil.

La juridiction de cette cour est double: civile et criminelle.

Lorsqu'elle entend les causes civiles, elle porte le nom de cour d'appel; lorsqu'elle entend

les causes se rapportant aux matières criminelles, elle prend le nom de cour criminelle.

L'organisation des tribunaux appartient au gouvernement provincial, qui détermine la procédure à suivre dans toutes les cours de justice siégeant dans les limites de la province(l).

Leçon IV. — Les tribunaux

I. Qu'est-ce qu'un tribunal ? II. Quels sont les principaux tribunaux de la province de Québec ? 1° Comment est composée la cour des commissaires? Qui nomme ces commissaires? Attribution de ce tribunal ? 2° Par qui sont nommés les juges de paix? Comment sont-ils choisis? Quelle est la juridiction des juges de paix? 3° Qui nomme les magistrats de police et les magistrats de district ? Où siègent les magistrats de police ? Leur juridiction? Quelle qualité faut-il posséder pour être nommé magistrat de district? Quelle est la juridiction des magistrats de district? 4° Où siègent les recorders? par qui sont-ils nommés? Quelle qualité faut-il posséder pour être nommé recorder? Quelle est la juridiction du recorder? 5° Quels tribunaux y a-t-il au-dessus de la cour des commissaires, des jugeai de paix, des magistrats de police, des magistrats de district, et des recorders'^. 1. Par qui est présidée la cour de circuit? où se tient ce tribunal ? quelle est sa juridiction ? 2. Où siège la cour supérieure? quelle est la juridiction de ce tribunal? par qui est-il présidé ? Par qui est formée la cour de revision ? quel est le rôle de ce tribunal ? 3. Qu'appelle-t-on cour du banc du Roi ? Comment ce tribunal est-il composé? quelles est sa juridiction? Quel nom porte la cour du banc du Roi lorsqu'elle entend les causes civiles? Quel nom porte la cour du l)anc du Roi lorsquelle entend les causes se rapportant aux matières criminelles ?

L'organisation des tribunaux appartient-elle au gouvernement provincial ou au gouvernement fédéral ?

(1) Toute personne peut plaider sa propre cause devant n'importe quel tribunal, sans être obligée d'avoir recours à un avocat.

LEÇON y

Le Gouvernement

L On nomme gouvernement la réunion de ceux qui sont chargés d'administrer un pays.

IL L'organisation gouvernementale du Canada se compose: 1° d'un Parlement fédéral, dont le siège est à Ottawa, la capitale fédérale, et d'une Législature provinciale ou locale dans chaque province, dont le siège est à la capitale provinciale.

La capitale de notre province est Québec.

IIL Les pouvoirs qui composent le Parlement et chacune des Législatures se nomment les pouvoirs publics.

1. Les pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral sont: 1° le pouvoir législatif, comprenant deux chambres: les Communes ,et le Sénat, et le Roi, représenté par le Gouverneur- Général : 2° le pouvoir exécutif composé du Gouverneur-Général et des Ministres: c'est ce que l'on appelle ordinairement le Gouvernement fédéral.

2. Les pouvoirs publics qui composent la Législature sont: 1° le pouvoir législatif, comprenant deux Chambres: l'Assemblée législative et le Conseil législatif, et le Roi, représenté par le Lieutenant-Gouverneur: 2° le pouvoir exécutif, composé du Lieutenant-Gouverneur et des Ministres: c'est ce que l'on appelle ordinairement le Gouvernement provincial.

QUESTIONS

Lejon V. — Le Gouvernement

I. Que nomme-t-on gouvernement? II. Comment est composée l'organisation gouvernementale du Canada? Où siège le Clouvernement fédéral? où siège la législature de notre provinee? III. Quel nom donne-t-on aux différents pouvoirs composant le Parlement et la Législature? 1. Nommez les pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral ? De quoi se compose le pouvoir législatif fédéral? de quoi se compose le pouvoir exécutif fédéral? Que désigne-t-on par ce que l'on appelle ordinairement le Gouvernement fédéral? IV. Nommez les pouvoirs publics qui composent la législature provinciale? De quoi se compose le pouvoir législatif provincial? de quoi se compose le pouvoir exécutif provincial ? Que désigne-t-on par ce que l'on appelle ordinairement le Gouvernement provincial ?