Le pouvoir législatif fédéral se compose du

Roi, représenté par le Gouverneur-Général, du Sé7iat et de la Chambre des Ccmimunes, siégeant séparément à Ottawa, à l'Hôtel du Parlement fédéral.

IV. 1. Le rôle du Sénat et de la Chambre des Communes consiste à faire les lois(l) nécessaires à l'administration générale du Canada, à voter le budget de l'Etat et à contrôler les actes du gouvernement.

2. Le sénat se compose actuellement de 87 membres dont 24 pour Québec, 24 pour Ontario, 10 pour la Nouvelle-Ecosse, 10 pour le Nouveau- Brunswick, 4 pour le Manitoba, 3 pour la Colombie Anglaise, 4 pour l'Ile du Prince-Edouard et 8 pour les nouvelles provinces: Alberta et Saskatchewan, et pour les Territoires du Nord-Ouest.

3. Les sénateurs sont nommés àyvie par le Gouverneur-Général en conseil.

4. Le Sénat est présidé par un Président (Orateur) qui doit être membre de cette Chambre.

5. Le sénat approuve ou repousse les lois adoptées par la Chambre des Communes. Le Sénat peut aussi prendre l'initiative de mesures qui n'affectent pas les revenus publics.

V. 1. La Chambre des Communes est composée de 221 députés élus par les électeurs des 221 comtés ou circonscriptions électorales du Canada.