Il y a actuellement à la Chambre des
(1) Ces deux Chambras ne font que voUt des projets de lois, lescjuels ne deviennent lois que par lu sanction du Gouverneur, au nom du Roi.
Communes 65 tl^putés de Québec. 86 d'Ontario, 18 de la Nouvelle-Ecosse. 13 du Nouveau-Brunswick, 4 de File du Prince-Edouard, 7 de la Colombie Anglaise, 10 du Manitoba, 10 de Saskatchewan, 7 d'Alberta, et 1 ])our le territoire du Yukon.
3. La Chambre des Communes est élue par le peuple pour un ternie de cinq ans.
La Chambre est dissoute par le G ou veneur^ sur l'avis de ses ministres.
VL 1. Le Sénat et la Chambre des Communes sont convoquées en session par le Gouverneur en conseil (le Gouvernement).
2. La Chambre des Communes possède le pouvoir législatif conjointement avec le Sénat; vote les subsides et propose les projets de lois concernant l'emploi des revenus publics. Elle peut aussi blâmer ou approuver les actes du ministère, et par l'intermédiaire d'un comité de ses propres membres (les ministres) elle gouverne le pays(l).
VIL 1. Le pouvoir exécutif fédéral se compose du Gouverneur-Général, représentant le Roi, et de ses conseillers que l'on appelle ministres. C'est ce que l'on nomme le Gouvernement fédéral.
2. Le Gouverneur-Général représente le Souverain d'Angleterre et est nommé par le gouvernement de Sa Majesté. L'office du Gouverneur- Général dure ordinairement cinq ans.
(1) Quelques sénateurs peuvent aussi être ministres.
3. Le rôle <lu pouvoir exécutif ou Gouvernement fédéral consiste à faire exécuter les lois fédérales, à maintenir l'ordre public, à assurer la défense du pays, à faire respecter les droits de la minorité, soit catholique, soit protestante, dans chaque province, enfin à prendre les diverses mesures exigées par l'intérêt général.
QUESTIONS
Leçon T. — Le Parlement fédéral
I. Quelle est lu dénominiition politique du Canada? II. 1. Comment se compose l'organisation gouvernementale du Canada? 2. Quelle est la composition respective du Parlement fédéral et de la Législature de Québec? III. 1. Quels sont les pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral ? 2. De quoi se compose le pouvoir législatif fédéral? IV. 1. Quel est le rôle du .Sénat et de la Chambre des Communes? 2. De combien de membres le Sénat est-il composé ? Quelle est la répartition de la représentation au Sénat, par province? 3. Comment et par qui les .sénateurs sont-ils nommés? 4. Qui préside le Sénat? 5. Quelles sont les attributions du Sénat? V. 1. De combien <le membres la Chaml)re des Communes est-elle composée? 2. Quelle est la répartition de la représentation à la Chambre des Conununcs, par province? 3. Pour combien de temps la Chambre des ('ommunes est-elle élue? Par qui la Chambre des ('onununes est-elle dissoute? VI. '1. Qui convoc}ue les (Jhambres en session ? 2. (Quelles .sont les attributions de la Chambre des (Communes? VII. 1. Comment est compo.sée le pouvoir exécnitif fédéral? 2. Qui le Gouverneur-Général représente-t-il, et par (jui est-il nommé? 3. Quel est le rôle du pouvoir exécutif ou Gouvernement fédéral?
LEÇON II La législature provinciale
1. 1. L'organisation gouvernementale de Québec se compose d'une Législature locale, dont le siège est à Québec, la capitale provinciale.
2. La législature de Québec se compose de différents corps que l'on nomme pouvoirs publics.
IL 1. Les pouvoirs publics qui composent la législature sont: le Pouvoir législatif (les deux Chambres et le Roi, représenté par le Lieutenant- Gouverneur) et le Pouvoir exécutif (le Gouvernement provincial).
2. Le pouvoir législatif provincial se compose du Roi, rei)résenté par le Lieutenant-Gouverneur, du Conseil législatif et de l'Assemblée législative (Chambre des députés), siégeant à Québec, à l'Hôtel du Parlement local.
3. Le rôle du Conseil législatif et de l'Assemblée législative consiste à faire les lois nécessaires à l'administration particulière de la province de Québec, à voter le budget de la province et à contrôler les actes du Gouvernement local.
m. 1. Le Conseil législatif se compose aujourd'hui de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-Gouverneur en conseil (c'est-à-dire le Gouvernement), au nom du Souverain. Chaque conseiller représente une des 24 divisions électorales de la province.
2. Le Conseil législatif est présidé par un de ses membres qui porte le titre d'Orateur.
3. Le Conseil législatif approuve ou repousse les projets de loi adoptés par IWssemblée législative(l). Ses membres ont aussi le droit de proposer, discuter et adopter des mesures qui n'affectent pas les revenus publics. Ces mesures doivent être ratifiées par l'Assemblée législative.
IV. 1. L'Assemblée législative se compose de 74 députés élus par les soixante-quinze comtés ou collèges électoraux de la province de Québec (2).
2. L'Assemblée législative est élue pour un terme de cinq ans.
L'Assemblée législative est dissoute par le Lieutenant-Gouverneur, sur l'avis de ses ministres.
V. 1. L'Assemblée législative et le Conseil législatif sont convoqués en session par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.
2. L'Assemblée législative possède le pouvoir législatif conjointement avec le Conseil législatif. Elle peut aussi blâmer ou approuver les actes du ministère, et par l'intermédiaire d'un comité de ses propres membres (les ministres) elle gouverner la province.
(1) Toute législation a<lo|)tc(.' [nir l'AsHeinblée législative doit être af)prouvée par la majorité des membres du Conseil législatif, avant rl'êtrc présentée au Lieutenant-Gouverneur f4ui, par sa signature, donne force de loi ù tout bill consentit par les deux Cliambres.
(2) Un seul dé{)iité rr"r)résente les comtés de Chicoutiml et Saguenay à l'Assemblée législative.
VI. 1. L'Exécutif provincial (Conseil exécutif) se compose du Lieutenant-Gouverneur, représentant le Souverain d'Angleterre, et de ses conseillers que l'on appelle Ministres. C'est ce que l'on nomme le Gouvernement provincial.
2. Le Lieutenant-Gouverneur est nommé par le Gouvernement fédéral. Son office dure ordinairement cinq ans.
3. Le rôle de l'Exécutif ou Gouvernement provincial consiste à faire exécuter les lois provinciales, à maint enii- l'ordre public dans les limites de la province de Québec, enfin à prendre les diverses mesures nécessaires à la prospérité de la province: Education, Colonisation, Agriculture.
fUESTIONS Leçon II. — La Législature provinciale
I. 1. Comment se compose l'organisation gouvernementale de la province de Québec? 2. Comment la Législature de Québec est-elle composée? II. 1. Quels sont les pouvoirs publics qui composent la Législature locale (ou provinciale) ? 2. De qui se compose le pouvoir législatif provincial? 3. Quel est le rôle du Conseil législatif et de l'As-semblée législative? III. L Comment le Conseil législatif est-il composé? 2. Qui préside le Conseil législatif? o. Quelles sont les attribution.s du Conseil législatif ? 1\'. 1. Qui compose l'Assemblée législative? 2. Pour combien de temps l'Assemblée législative e^t-elle élue? Par qui l'Assemblée législative est-elle dissoute? V. L Qui convoque les Chambres? Quelles sont les attributions de l'Assemblée législative? VI. 1. Comment est composé le pouvoir exécutif prox-incial ? 2. Qui nomme le Lieutenant-Gouverneur ? Quelle est la durée de son office ? 3. Quel est le rôle de l'Exécutif ou Gouvernement provincial?
LEÇON III
Le suffrage
1. 1. La promnce est une subdivision du territoire du Canada(l).
2. Chaque province est administrée par une Législature (voir la leçon précédente).
3. Au point de vue politique, la province est divisée en comtés: 75 pour les fins provinciales, et 65 pour les fins fédérales (2).
4. Chacun des 75 comtés (division provinciale) est représentée à l'Assemblée législative (Québec) par un représentant nommé député (3) ; et chacun des 65 comtés (division fédérale) est représentée à la Chambre des Communes (Ottawa) par un autre député.
5. Les députés, au fédéral comme au provincial, sont élus au scrutin secret.
IL 1. On nomme électeur tout citoyen en possession du droit de voter. L'une des condi-
(1) Le Canada est composé de neuf provinces: Québec, Ontario, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ile du Prince-Edouard, le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie anglaise.
(2) Ne pas confondre le comté (ou collège électorale) avec la division électorale. Celle-ci e.st une fraction du territoire de la province comprenant plusieurs comtés et représentée à la Chambre haute (le Conseil législatif) par un conseiller législatif. J>a province de Québec est partagée en 24 divisions électorales.
(3) Un seul député représente les comtés de Chicoutimi et Sàguenay à l'Assemblée législative.
tions du droit de vote est d'avoir atteint l'âge de majorité: 21 ans.
Un éligible est un citoyen qui peut, dans une élection, solliciter les suffrages de ses concitoyens pour devenir député à la Chambre des Communes, député à l'Assemblée législative, marguiller, conseiller municipal, commissaire d'écoles.
L'éligible qui sollicite les suffrages s'appelle candidat.
3. Les électeurs de la province de Québec sont appelés à voter: 1° comme électeurs fédéraux, lorsciu'ils élisent un député à la Chambre des Communes; 2° comme électeurs provinciaux, lorsqu'ils élisent un député à l'Assemblée législative; 3° comme électeurs municipaux, lorsqu'ils élisent un conseiller de ville ou de paroisse; 4° comme contribuables, lorsqu'ils élisent un commissaire d'écoles: 5° comme paroissiens, lorsqu'ils élisent un marguiller (fabricien) (1).
III. Les élections provinciales ont lieu tous les cinq ans (2). Les députés à l'Assemblée législatives sont donc élus pour un terme de cinq ans.
(1) Pour les élections municipales et paroissiales (marguil- 1ers), voir la Deuxième Partie de ce manuel (pour les brevets intermédiaire et supérieur seulement.
Pour les élections de commissaires d'écoles, voir la Troisième partie (pour le brevet supérieur ou académitiue seulement).
(2) Elles peuvent, néanmoins, avoir lieu plus souvent, lorsque, par exemple, le parlement est dissous avant l'expiration des cinq ans.
1. Le jour des élections est fixé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil au moyen d'une proclamation officielle.
2. Tout citoyen de la province de Québec âgé de 21 ans, sujet britannique, qui jouit de ses droits politiques, qui n'est ni fonctionnaire public, ni entrepreneur de travaux du Gouvernement provincial, ni membre du Sénat, de la Chambre des Communes ou du Conseil législatif, peut être candidat à l'Assemblée législative.
3. Les députés de l'Assemblée législative sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales préparées tous les ans par le secrétaire-trésorier de chaque municipalité, d'après le rôle d'évaluation et suivant les formalités prescrites par la loi.
4. Pour avoir droit de devenir électeur provincial, il faut remplir les conditions prescrites par la loi électorale de Québec, entre autres: être du sexe masculin, avoir 21 ans, puis être, soit propriétaire ou occupant de biens-fonds, soit locataire. Les fils de cultivateurs ou de propriétaires d'immeubles ont aussi droit de vote dans certains cas.
5. La votation ne dure qu'une seule journée de neuf heures du matin à 5 heures du soir, et le vote est au scrutin secret.
La votation a lieu dans une chambre ou bureau de votation désigné à l'avance par Tofificier rapporteur.
L'électeur ne doit voter (juc pour un seul candidat.
IV. Les élections fédérales ont lieu tous les cinq ans(l). Les députés à la Chambre des Communes sont donc élus pour un terme de cinq ans.
1. Le jour de l'élection est fixé par le Gouverneur-Général en conseil.
2. Tout citoyen du Canada âgé de 21 ans, sujet britannique, qui jouit de ses droits politiques, qui n'est ni membre du Sénat ou d'une Législature provinciale, ni employé civil (fonctionnaire public), ni entrepreneur des travaux du Gouvernement fédéral, peut être candidat à la Chambre des Conamunes.
3. Les députés à la Chambre des Communes sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales préparées par les conseils municipaux(2). Excepté pour les villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières, où les listes sont préparées par des officiers spéciaux.
4. La votation dure un jour, de 9 heures du matin à 5 heures du soir, et le vote est au scrutin secret, c'est-à-dire que chaque électeur fait luimême, à l'abri de tout regard, le choix qui lui
(1) Elles peuvent, néanmoins, avoir lieu plus souvent, lorsque, par exemple, le parlement est dissous avant l'expiration des cinq ans.
(2) On applique maintenant, pour les élections de la Chambre des Communes, le cens électoral des Législatures provinciales.
convient parmi les candidats régulièrement mis en nomination! 1).
L'électeur ne doit voter que pour un seul candidat.
La votation a lieu dans une chambre ou bureau de votation (poil) d'un accès facile et construite de telle manière que l'électeur puisse marquer son bulletin sans être vu de qui que ce soit. Il y a un bureau de votation pour chaque 200 électeurs.
QUESTIONS
Leçon III. — Le Suffrage
I. 1. Qu'est-ce que la province an Canada? 2. Par qui L'st administrée chaque provinc^e? 3. Au point do vue politique, comment la province est-elle divisée? 4. Par qui chaque comté est-il représenté à la Législature et à la Chambre des Communes? ô. Comment les députés sont-ils élus? II. 1. Qui nomme-t-on électeur? 2. (Qu'est-ce f}u'un éligible? 3. A combien de titres les électeurs sont-ils appelés à voter? III. Quand les élections provinciales ont-elles lieu ? Pour combien de temps les députés à r,\s.semblée législative sont-ils élus? 1. Par qui est fixé 1«' jour des élections? 2. Qui peut être candidat à l'Assemblée législative? 3. Par qui sont élus les candidats à l'Assemblée législative? 4. Quelles conditions faut-il remplir pour avoir le droit de se faire inscrire sur les listes électorales de la province de Québec? .">. Combien de temps la votation dure-t-ellr? Où a lieu la votation? Pour combien do candidats l'électeur doit-il voter? IV. (^uand les élections fédérales ont-elles lieu? Pour combien de temps les députés à la Chambre des Communes sont-ils élus? 1. Par qui est fixé le jour de l'élection? 2. Qui peut-f'tre candidat à la Chambre des Communes? 3. Par qui sont élus les députés à la Chambre des Communes ? 4. Combien de temps la votation <lure-t-elle ? Pour combien de candidats l'électeur doit-il voter? Où a lieu la votation?
(1) Toutes les élections fédérales se font le même jour dans le Canada entier, excepté celles qui ont lieu dans un petit nomhnî de comtés très éloignés.
