Exécution des Jugements en matière pénale

— Les peines que le condamné peut être appelé à subir sont: l'amende, laprison, la privation des droits civiques et, dans beaucoup de pays, pour les crimes très graves, lapeine de mor(. Précédemment, on connaissait aussi des peines corporelles, ielies quel'exposition publique, le carcan, la bastonnade, etc., mais elles ont heureusement disparu des codes de la plupart des pays civilisés.

L'amende consiste, comme on sait, dans une somme que le condamné est tenu de payer à l'Etat; elle est prononcée pour les délits de police et pour les délits correctionnels de peu d'importance. A défaut de paiement, l'Etal fait recouvrer la somme en poursuivant le débiteur ou transforme l'amende en un certain nombre de jours de prison.

La prison est le moyen de répression Je plus usité. L'adoucissement des mœurs a ameoé de grandes réformes dans le système pénitentiaire. On a amélioré le régime des prisons sous le rapport de l'hygiène et de la nourriture. On s efforce de régénérer les détenus afin que, lorsqu'ils rentreront dans la société, ils puissent en devenir des membres utiles, au lieu d'être fatalement voués à tomber dans la récidive.

La privation des droits civiques, qui consiste dans la perte des droits d'électeur pour un temps plus ou moins long, n'est prononcée que pour des délits ou crimes d'une certaine gravité.

La peine de mort a des adversaires ardents et des partisans passionnés. Les uns envisagent que la société a le droit de se garantir contre les criminels dangereux en leur étant la vie; les autres soutiennent, au contraire, que la société n'a pas le droit do se venger et doit respecter le précepte biblique : Tu ne tueras point. Si l'on lient compte que la peine de mort n'a guère servi d'exemple et d'épouvantail aux malfaiteurs, que les erreurs judiciaires sont assez fréquentes et que cette peine appliquée à un innocent a des conséquences irréparables, on hésitera de plus en plus à en faire usage, même dans les pays qui l'ont conservée dans leur code.

Les sentences pénales sont exécutées par les agents du pouvoir exécutif. C'est lui qui a entre autres la direction des établissements pénitentiaires,

Faits et remarques.

I A diverses époques de l'histoire, la vénalité des juges a

rbiale. Les épiùes (présents donnés par les parties) formaient la

s grosse partie de leurs revenus. La charmante comédie des

aideura, de Racine, nous indique comment les choses se passaient

n temps. Lee charges de juges s'achetaient comme

mmerce, et naturellement l'acquéreur cherchait à en tireir le

t pluB d'avantages possible. Au dix-liuiliéme siècle les choses n'allaient

MB mieux dans la plupart des pays. C'est l'introduction du régima

«onstitutionnel qiU a rétabli des mœurs plus correctes si

L Dans toutes les périodes agitées, en particulier pendant les réro^ plions religieuses ou politiques, on a vu apparaître des tribunaux jjl'exception, tels que l'Inquisition, les comités de salut public, etc. ~& sont des taches livides dans l'histoire de l'humanité. Un écrivain % caractérisé ces tribunaux comme suit: o Dépendant du bon pl^sir !S gouvernements (ou de l'Eglise); prêts à accepter et â traduira leurs exagérations et même leurs passions, leurs rancunes et leurs Si disposant a leur gré de la fortune et de la vie des hommes^ B ont poussé quelquefois ei loin l'oubli de la justice qu'on a p»

), hélas 1 avec raison, qu'ils assassinaient et ne jugeaient peut,

e pareilles commissions, compagnes obligées de tous les pouvoirs Briolents, apparaissent plus nombreuses et plus menaçantes au ml-, [Beu des catastrophes qui suivent les commotions pobtiques (ou ri Pligieuses); elles disparaissent dés que le droit, l'égalité, la râgle i TJa justice ont repris leur empire tutélaire. "

g Ta

I)u temps des Romains, le créancier pouvait s'emparer de la peP f Bonne du débiteur insolvable sur laquelle il avait droit de vie et df s mœurs, moins cruelles que le texte légal, ne toléraient paa dit-on, le supplice du débiteur, mais elles laissaient subsister l'ea lëlavage, la prison privée, les tortures physiques. La contrainte pal 3sl un reste du droit romain. En 1864, elle était e^icora praid! ji Angleterre, en Allemagne, en Hollande, en Italie, en Suisse ten Espagne, en Portugal, en Belgique, en Autricbe, en Rusue ( ■dans les divers Etats du nord de l'Europe. Aujourd'hui elle tend I "âisparaitre complètement.

On Irouve tians 1'.

ntiquitë classique

idea inetitutions qui ont plus ou moins d'analogie avec le jury. Mais c'est en Angleterre qu'il Taut en cbercher la véritable origine suivant la conception que nous en avons maintenant. La révolution française de 1789 a adopté ensuite le jury, qui s'est maintenu dés lors en France et a été introduit successivement dans d'autres pays. Au nombre des tribunaux, on peut ajouter les cours d'assises ou tribunaux militaires, appelés aussi conseils de guerre. Ils suivent en général la même procédure que les autres tribunaux; seulement l'instruction de la cause est plus sommaire et le code pénal spécial au militaire est plus rigoureux pour chaque sorte de délit. La peine de mort (fusillé) y revient fréquemment. Cela tient à la nécessité d'entretenir une forte discipline dans l'armée.

Qnes tlonnaire.

Tî. Quelles sont les qualités et les aptitudes qu'un bon juge doit posséder» Dans quels cas doil-il se rectiserl Qu'est-ce qu'un déni de justice ? — 73, Qu'appelle-t-on la juridiction ï Qu'est-ce qu'un (ribunoï? Que ditee-vous des tribunaux d'exception"! Comment se

Quelles sont les attributions des tnbunaux civils comparativement à celles du pouvoir exécutif? Qu'est-ce que l'^iai eivill Qui est chargé de tenir les registres d'état civil 7 Qu est-ce que le cadatlrel les servitudes 1 les hypothèques^ — 75. Qu'appelle-t-on \k jurispmde-noel Pourquoi doit-elle être uniforme 7 Comment obtient-on celle uniformité 7 Qu'est-ce qu'une instance souueroîne? — 76. Comment sont organisés les tribunaux civils 7 Des juges de paix et de leur compétence. Des tribunaux de première instance. Du tribunal d'appel. Quelles sont les autres juridictions spéciales créées pour les commerçants 7 pour les patrons et ouvriers? Que pensez-vous de ces tribunaux spéciaux? —77. Comment est réglée la procédure civile? Qu'est-ce qu'une action civile! Qu'ajipelTe-t-on le demandeurl le défendeur ? Dans quelle forme le juge doit-il rendre ses jugements ? Qu'est-ce qu'un avocat 7 Quelles sont les qualités que la procédure devrait avoir? Doit-elle être complètement groiiiife? — 78. Quand un jugement esl-il exéautoiret Qu'est-ce que la contrainte par corps ? Qu'en pensez-vous ? — 79. Que comprend la justice penafe ? Quelle est l'organisation des tribunaux chargés de la rendre? Qu'est-ce que le jury? Comment obtient-on l'uniformité de la jurisprudence pénale 7 — 80. Quelle est i&proeédure suivie en matière pénale? Qui peut porter piainte? Qu'est-ce que la prison préventive ? la libération sous ocaition ? Qu'est-ce que le juge d'instructiont le niinisfêve public? la chambre d'accusation? Qu'estce qu'un arrêt de non lieu ? un arrêt de dépôt 1 un arrêt de pourïuite? Comment se passe l'audience du tribunal pénal? De la constitution du jur^. Quelles sont les questions posées au jury ? Comment délibëre-t-il? Quelle réponse doit-il donner? Quand le prévenu eat-il acquitté 7 — Si. Quelles sont les peines généralement appli-

3uées au condamné ? De l'amende, de la prison, de la privation des roils civiques; de la peine de mort. Par qui les jugements sont-ils exécutés ?