Organisation de la commune. — Pour rempti

•.es fonctions diverses, la commune possède un organîsm ' plus ou moins compliqué. Dans les petites circonscriptions il sufUt en général d'un conseil communal ou municipal composé de quelques membres et présidé par le maire oi syndic ou président de commune. Dans les communes plai populeuses, on rencontre souvent deux conseils, l'un ploi nombreux que l'autre, chargé de remplir à peu près la mêmes fonctions que le pouvoir législatif dans l'Etat, c'està-dire d'élaborer les règlements publics, d'an-êter le budg|i et d 'approuver les comptes, de fixer les impôts, etc.; '. second, gui est une commission executive, ayant sous sa dî

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rectton imiiiédiate les services publics ; on y trouve aussi des commissions spéciales pour les écoles, pour les hôpitaux, etc. C'est la plus ou moins grande multiplicité des affaires communales qui est la cause deceltedifférencedans l'organisation des autorités.

Les autorités locales sont presque partout nommées par les électeurs de la commune. Les commissions executives et spéciales sont souvent nommées au second degré. Dans certains pays, le maire de chaque commune est désigné par le gouvernement.

Les Etats les plus démocratiques confèrent en outre aux électeurs de la commune le droit de se prononcer sur toutes les mesures importantes. A cet effet, ont lieu des assembléea générales de commune dans lesquelles le conseil communal soumet ses propositions à la délibération de tous les citoyens, qui décident en dernier ressort.

84. Autonomie de la commune. — On a beaucoup disputé sur le plus ou moins d'autonomie qu'il y a lieu de laisser à la commune. Il est certain qu'une vie locale très développée contribue à la prospérité et à la force de l'Etat. Les communes doivent avoir la liberté de rivaliser d'efforts pour la satisfaction des intérêts qu'elles ont à soigner. Il faut donc se garder de les soumettre h un niveau uniforme qui étoufferait chez elles tout esprit d'initiative, tout désir de perfectionnement,

Mais, d'un autre côté, elles sont les parties de ce grand tout qui s'appelle l'Etat et ne peuvent prétendre à une indépendance absolue, qui aboutirait inévitablement à affaiblir et même à détruire la souveraineté nationale. L'Etat seul a le droit de faire la loi, et chaque commune est tenue de la respecter, aussi bien que chaque individu. Mais s! la loi est sage, elle laissera à la commune assez de liberté de mouvement pour qu'une activité féconde puisse s'exercer, sans nuire d'ailleurs aux grands buts que l'Etat doit poursuivre. En général, la loi proscrira à la commune le minimum des tâches qu'elle est appelée à remplir, et lui laissera du reste toute latitude pour faire davantage.

Le gouvernement de l'Etat doit avoir le droit d'exercer un contrôle sur les administrations communales, afin de s'assurer qu'elles ne sortent pas de leurs attributions et aussi qu'elles n'abusent pas de leur liberté, par exemple pour contracter des engagements disproportionnés avec leurs res-

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sources. C'est dans ce sens qu'on dit que l'Etat doit tuteur des communes, un tuteur bienveillant et ndn' tracassier, L'Etat a intérêt à ce que toutes les parlies qui le composent vivent d'une vie régulière et saine. Les écarts et les désordres d'une commune pourraient avoir les plus fâcheuses conséquences pour le corps social tout entier s'il était impossible au gouvernement de les réprimer.

Les communes ont joué dans l'histoire un rôle important. Par leur résistance à l'esprit féodal, elles ont contribué dans une grande mesure à la fondation des libertés publiques. Elles ont été les premiers et principaux foyers de la démocratie et le sont encore dans bien des pays. C'est dans learsein que les citoyens peuvent le mieux se former à la vie publique, se familiariser avec les questions administratives et apprendre à les traiter. Elles sont les pépinières naturelles dans lesquelles l'Etat trouve ses législateurs et ses hommes de gouvernement. Un citoyen élevé à l'école pratique de la vira communale connaîtra toujours mieux les besoins populaires que celui dont l'éducation politique aura

Lëté faite exclusivement dans les bureaux de l'administratioa

gouvernementale.

I 86, DitTérence entre la commune proprement dite Kmunlcipalité) et la bourgeoisie, — Tl nous reste à dire Kuelques mots d'une institution qui existe particulièrement nn Suisse. Nous avons vu plus haut que tout citoyen est Kessortissani d'une commune. Dans plusieurs pays, par ■exemple en France, le citoyen est en premier lieuressorli»- Bant de la commune oh il est né; si plus tard il établit dans fiane autre commune son domicile principal, il devient apr&s

un certain temps d'habitation ressortissant de celle-cL En Suisse, il n'en est pas de même. Le lieu de la naissance,

ou du domicile ne détermine pas à lui seul la commune dont , le citoyen est ressortissant, mais le citoyen doit posséder Lune commune d'origine ou bourgeoisie : c'est celle dans la- ■Quelle lui-même, ou son père, ou déjà ses ancêtres ont Facquis le droit de bourgeoisie, c'est-à-dire certains avantagea

personnels au nombre desquels se trouve l'assistance en

de pauvreté.

Voici comment est née cette institution:

A l'origine, les communes, en Suisse comme ailleurs, poa-

tsédaient dévastes champs, pâturages et bois dont la jouis-

nance était assurée & chaque habitant. Mais plus tard, à

' âbesure qoe la population s'est augmentée, les parts de jouis^ sance sont devenues plus petites, et la tendance des habitants des communes pauvres a été de s'établir sur le territoire des communes mieux favorisées. Cette immigration devait naturellement déplaire aux habitants de ces dernières, et ils ont trouvé le moyen d'en empêcher les effets en se constituant en corporations fermées qui ont généralement pris le nom de bourgeoisies. Aux bourgeois seuls reviennent les jouissances communales; les habitants non bourgeois en sont exclus, La conséquence de ce système a été que les bourgeoisies doivent l'ecevoir en tout temps leurs ressortissants et leur prêter secours s'ils sont dans le besoin. Les droits de bourgeoisie passent des pères aux enfants. Ceuxci doivent être inscrits dans les livres de la bourgeoisie, qui leur délivre des actes d'origine.

Autrefois, la plupart des habitants d'une commune vivaient et mouraient au lieu où ils étaient nés. Mais dans notre époque, le développement de l'industrie et la facilité des communications ont rendu les changements de domicile très fréquents. Presque toutes les communes suisses comptent beaucoup d'habitants non bourgeois; dans la plupart des villes, ils forment la majorité, Les services publics coûtent beaucoup : il a fallu prélever des impôts. On ne pouvait admettre que les bourgeois seuls administrassent la commune sans que les habitants eussent rien à dire. Le principe d'égalité ne le permettait pas.

Mais comme, d'un autre côté, les bourgeoisies ne voulaient pas se dessaisir de leurs biens et en faire profiter les habitants, on a créé dans bon nombre de cantons, une double commune: celle des boui^eois, qui ne soigne que les intérêts de ses ressortissants, et celle des habitants ou municipalité, qui embrasse la totalité de la population et pourvoit aux services publics.

Ce dualisme n'a pas produit sous beaucoup de rapports des résultats favorables. 11 a donné lieu à des abus et provoqué de vives réclamations. En examinant plus loin la Constitution fédérale, nous verrons quelles mesures ont dû être prises par le pouvoir central pour remédier autant que possible aux inconvénients de la situation. La question des rapports entre ces deux sortes de communes est aussi pour les cantons d'une solution très difficile.

Faits et remarques.

L'histoire politique du moyen âge, u'est la lullo de:

e les seigneurs ; elles ont alors la royauté pour alliée. Pui»^ .s l'unité nationale créée, la royauté chercbe à opprimer lestioia- 9, qui jouissent de trop d'indépendance à son gré. it ea Amérique (Etats-Unis) que ta commune a peut-être COU' arvé le plus d'autonomie. M. de Tocqueville l'appelle une petite blique dans la grande. Voici l'exposé que dotine cet écrivain B droits de la commune américaine : i Pour tout ce qui n'a rap' ■t qu'à elles seules, les communes sont restées un corps iodésndant; et parmi les habitants de la Nouvelle -Angle terre, il ne s'ai incontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouremement àl it le droit d'intervenir dans la direction des intérêts puremCTI Biatériels. S'agit-il de vendre, d'acheter, de s'imposer, d'intenter

injustice ou de s'y défendre, la commune a le droit de Iff ns la perinissiOD de l'administration supérieure. Les raprea l'Etat l'obligent seulement à pourvoir aux services d'utié génèrole en se conformant aux lois de l'Etat Si l'Etat demanda' ontributions, la commune est obligée de les lui accorder. veut ouvrir une route qui traverse plusieurs comniunes, ui Dmm unes n'a pas le droit de fermer son territoire; si l'Etat D règlement général de police, toutes les communes doivent j conformer; si l'Etat veut que l'enseignement soit organisé parlut d'après le même plan, la commune est obligée de créer le crit par la loi. o

ussi gardé beaucoup d'indépendance, irlout dans certains cantons comme celui des Grisons. La ci e anglaise est aussi très autonome. Dans d'autres pays, elle Bsque complètement annihilée, ce qui nuit beaucoup au dévelop-' fuient d'un esprit public sain et actif.

.-ce que la commune! quelle est sa place dans l'Etatl' Quelles fonctions y remplit-elle? —83. Quels sont les organe» d " commune? Qu'est-ce que le ConsiHl cornmunai ou niunicipitl'l qui est-il nommé 1 Qu'est-ce que le syndic 1 Qui décide en der.^ ressort sur les alTaires communales dans les pays démocratïoueB! "\. Utilité de la commune autonome. Celte autonomie dDit-ôUs

absolue? Quelles doivent être les attributions de l'Etat v& '

des communes 7 Quel est le rôle qu'ont joué les communes ■< ■

" ■ de l'émancipation des peuples 1 — 25. Quelle dilTêrence ni

n Suisse entre la coiimiunn d'habiianis ou nmnicipatité ^

j ou hourgeoisiel Comment celte (BI-

Irence est-elle née 'I Quelles sont les attributions de chaque com-

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