La justice et la police. — A. Bien que le pouvoir

judiciaire soit indépendant de l'exécutif, il y a cependant dans l'administration de la justice des affaires dont le gouvernement doit s'occuper. C'est pourquoi il existe dans tous les Etats un ministère de la justice.

Ce ministère s'occupe de l'élaboration des lois sur les matières de droit civil et pénal ; il veille h leur exécution dans la mesure oti la loi l'en charge. Il exerce un certain contrôle sur l'administration de la justice; il entretient des relations avec le ministère public (voir § 80) ; dans certains pays, il nomme les juges. Souvent c'est lui qui préside & L la tenue de l'état civil (^ 74), etc.

I Le service de Vétat civil consiste, nous l'avons dit, dans, F l'inscription des naissances, des décès et des mariages. F'Toute naissance et tout décès doivent être déclarés dans un l'détai très court à Yofficier d'état civil, sous peine d'amende jou d'emprisonnement; c'est une grande garantie pour Bxfii rd'une manière sUre l'état des personnes ainsi que [ empêcher des crimes d'être commis et de rester igao Quant aux mariages, ils sont céléb''és de la manière sai*

^'^Nitte: les futurs époux doivent faire publier leurs promesses de mariage aGo que les personnes qui sei'aienl intéressées à faire opposition puissent le faire en temps utile. On admet généralement comme motifs valables d'opposition : la trop grande jeunesse des époux (l'Age o(i un homme peut se marier dans les pays septentrionaux est, dans la règle, de ISans; pour la femme, de 16 ans); un degré de parenté prohibée (par exemple père et fille, frère et sœur, oncle et nièce), la démence ou l'imbécillité de l'un des époux, le fait que l'un ou tous les deux seraient déjà mariés, le défaut d'autorisation des parents ou tuteurs. S'il n'y a pas d'opposition ou lorsque l'opposition a été levée, les futurs se présentent, accompagnés de témoins, devant l'officier civil, qui leur demande s'ils veulent se prendre pour mari et femme. Sur leur réponse affirmative, il les déclare unis, puis l'acte de mariage est lu et signé par les époux et leurs témoins, ainsi que par l'oEficier lui-même,

B. Quant à la police, c'est un vaste domaine qui embrasse les objets les plus variés. Elle a pour but général de maintenir l'ordre publii:, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son rôle est essentiellement préventif. Elle est chargée entre autres de tenir un registre des habitants de chaque commune, aSn que les vagabonds et les malfaiteurs ne puissent circuler librement et inquiéter la sûreté générale. Elle a la tâche d'arrêter les prévenus et de les mettre aux mains de la justice. Elle surveille les débits de boissons spiritueuses, qui sont trop souvent le théâtre de scandales et de désordres. Elle fait appliquer les règlements sur les industries incommodes, insalubres et dangereuses. Sùret'i de l'Etat, sécurité des personnes, salubrité publique, tels sont donc les trois grands buts qu'elle se propose.

On doit faire rentrer aussi dans les attributions de la police la surveillance sur rexécuUon de nombreuses lois destinées à assurer la protection des faibles et la loyauté des transactions. Telles sont entre autres les lois :

sur l'usage des cours d'eau;

sur l'aménagement et l'exploitation des forêts;

sur la chasse et la pêche;

sur le travail dans les fabriques;

sur les poids et mesurée ;

sur le commerce et la garantie des matières d'or et d'argent;

sur la vente des produili alimentaires;

sur les opérations des compagnies d'assurances;

sur Vémigration ;

sur le commerce et la santé du bétail, etc.

a. Les cours d'eau ne sont pas une propriété particulière ils appartiennent au domaine public. Personne n'a le droit d'en faire un usage contraire à l'intérôt général.

f». Les /brefs exercent une influence très grande sur la climat et le régime des eaux d'un pays. Il n'est pas permis. de les couper ou de les exploiter d'une manière nuisible à

c. L'exercice de la chasse doit être soumis à des règles spéciales afin qu'il n'en résulte pas du trouble pour les habitants des campagnes et des dégâts à la propriété rurale.

La pêche doit aussi être réglementée en vue d'empêcher la dépeuplement des eaux.

d. Il n'est pas permis d'abuser des foreea des ouvrîerSj surtout des femmes et des enfants. On réglemente en conséquence la durée du travail dans les fabriques.

e. Une surveillance est nécessaire sur les poids et mesures employés dans le commerce, afin que le marchand ne pu ' pas tromper son client.

f. Il en est de même du commerce des ouvrages d'or et d'argent. L'acheteur ne dispose généralement pas des moyens de s'assurer si les matières qu'on lui vend ne sont pas alliées de métaux vils qui en diminuent la valeur.

g. Les produits alimentaires vendus au public doivent être de bonne qualité. Tous les consommateurs y sont inté^ ressés.

h. Il est utile que les opérations des compagnies d'aasw rances soient surveillées par le gouvernement. Sinon, l'épar-^ gne des citoyens pourrait être engloutie dans des spécula' lions malhonnêtes, ou être dissipée par des administruteora sans conscience.

i. Les agences d'émigration ont souvent, par des promesses fallacieuses, engagé des individus et des familles & s'espatrier et les ont entraînés dans les situations les plu» misérables. 11 est nécessaire que le gouvernement veille & ce qu'elles tiennent leurs engagements.

k. Il y a lieu d'empêcher la propagation des maladies contagieuses ou épizooties par le commerce du bétail. Il en ee' de même pour la propagation d'autres Ûéaux tels que li phylloxéra,

On voit que la police intervient dans presque toutes les

[âtions de la vie. L'écueil qu'elle doit éviter, c'est de d^" venir insupportable en se mêlant de toutes sortes de détails que l'intérêt individuel et la vigilance qu'on doit attendre de tout homme de bon sens régleront beaucoup mieux qu'elle ne pourrait le faire.

La police dispose, outre les fonctionnaires de l'administration centrale, du corps de la gendarmerie. Nous avons déjà va que la police locale a ses agents spéciaux (§ 82).

Le service de la police exige aussi l'emploi d'agents non connus du grand public. C'est ce qu'on appelle ta police secrète, uUlepoui' rechercher les malfaiteurs sans qu'ils s'en doutent. Mais ce genre de police est blâmable lorsqu'il ne sert qu'à satisfaire des passions politiques.

90. Les travaux publics. — Le service des travaux publics comprend la construction et l'entretien des édiDces, la construction des routes et des ponts, la correction des rivières et torrents et la création des canaux. On peut y ajouter les travaux de reboisement et de regazon nement, le drainage, les irrigations, en général tous les travaux d'amélioration du sol qui profitent h l'agriculture.

Ce service emploie comme fonctionnaires des architectes, des ingénieurs et des forestiers. Il a d'autres agents inférieurs, tels que les voyers, les cantonniers, etc.

La plupart des travaux publics doivent emprunter le domaine des particuliers. Or, la propriété privée étant garantie, il serait souvent impossible d'exécuter ces travaux si les particuliers se refusaient absolument à céder leur terrain ou n'y consentaient qu'en demandant des sommes exorbitantes. On a donc dû faire, au nom de l'intérêt général, des lois ^^expropriation pour cause d'utilité publique. Ces lois prescrivent que la propriété dont l'Etat a besoin est évaluée par des experts et que le prix en est payé au propriétaire, qui n'a plus alors le droit de se refuser à ce que l'Etat en prenne possession.

Faits et remarques.

Le tableau ci-après représenle les troupes dont disposait, il y quelques années, chaque Etat européen en lemps de paix el < temps de guerre:

TBMPS DE PAIX

TEMPS DK

nombre

p'V.dFls

Pfppnlalion

^^Kussie ; ompriB i ta:iim

^^^Bjle magne

^^HfcitriLlie Hongrie

aoï

^^^Kr Brelagneetlrlanlt

o,ta

im

^^^Worquie

^^H^iaene

IWOOO