Le droit de la guerre quant aux personnes

Dans l'antiquité on considérait comme ennemi (hostis) tout individu ; homme, femme, enfant, appartenant à Ja nation avec laquelle on était en guerre. De là ces horribles massacres dont l'histoire ancienne est remplie. Mais peu à peu Isa mœurs se sont adoucies, et aujourd'hui on est d'accord pour ne considérer comme ennemis que les soldats, les militaires du camp opposé.

On est allé plus loin encore : on a réglé par une convention signée à Genève en 1864 et qui fait le plus grand honneur à notre époque, les mesures à prendre pour l'amélioration du eort des blessés à la guerre. Souvent les blessés étaient aban-

Hpnnés sans secotii's sut- les champs de bataille. T.âi7>^^H ^niers n'osaient ou ne pouvaient guère aller les relever êt^eH Boigner, car îIk étaient exposés k être eux-mêmes tuéa aiiM ^lessés. On a déclaré que les ambulances et les hàpi-9 taux militaires étaient neutres, ainsi que leur per5ontiel.fl On leur a donné un signe distJnctif et uniforme, la croîin rouge sur fond blanc, qui flotte comme drapeau sur ïesM ambulances et les bôpttaux, sur les chars de transporfl ^es blessés, etc., et qui est arboré comme brassard par leJ Btédecins, les infirmiers, les aumôniers, les sœurs de cbimfl Klté, etc. Ce signe leur assure le respect des belligérants.- ■ B Dans l'antiquité, on avait le droit de tuer les prisonniee^Ê ^Aujourd'hui cet usage est considéré comme barbare, et TdH ^watteau contraire les prisonniers avec tous les égards pôifl ^^bles. Le plus souvent on les intei-ne dans le pays entiei^H ut on les échange à la Un de la guerre contre les prisonnisriB K&its par l'ennemi. ■

1 Dans l'aatiquité (et encore aujourd'hui chez les sauvageâ)A Hes prisonniers sont considérés comme otages, c'est-à-dîra feu'on faisait dépendra? leur vie titi telle ou telle circonstaUêM ■dont on rendait l'cimemi responsable. Cet usage inhumain Hast aujourd'hui condamné pur la conscience publique. V

B 118- Le droit de la guerre quant à la propriété, ^9

Kjuant aux propriétés publiques et privées, il n'est pas per4 ftnis de les endommager ou de se les approprier sans nécesfl Buté absolue. Une armée en campagne a besoin de vivresB Kae fourrages, d'abris, de chevaux et de véhicules. Ellealfl Bclroit de les réquisitionner, car il est admis qu'une ar|Dâ9 ■peut se nourrii' de ce qu'elle trouve en pays ennemi. Maifl ■l'usage est de plus en plus que l'-armée prélève une conh^J Bbulionde guerre que les autorités doivent lut fournir, etavçjfl Ele produit de laquelle la troupe achète chez les partJculif^B Kee qui lui est ni'cessaire. Quand l'armée est dans son pr^rn Boays, il est d'usage que les habitants soient indemnisa poiifl Mes prestations qu'ils ont à fournir. ^B

■ 119. Siège et bombardement d'une place forte, i^-fl

Quand le siège d'une place forte est nécessaire, l'ennemi 41

le droit de la bloquer, c'ost-à-dire d'empêcher toutes com.^

munications entre cette place et le dehors, et entre aotrêfl

^ie ne pas laisser passer les vivres destinés à la ravilailteïï

BSJ* ce serait le moyen dii prolonger sa résistance. On ap3

Wation la reddition d'une place forte. Autrefois" e vaincu était l'objet de toutes sortes d'humiliations. Aujoiird'liui, on se bornera à lui enlever ses armas et ses drapeaux.

On ne doit pas commencer le bombardement d'une place sans avoir prévenu celle-ci au moins 24 heures k l'avance, afin que le commandant puisse voir s'il veut se rendre ou au cas contraire puisse prendre des mesures pour mettre autant que possible à l'abri des projectiles les malades, les , vieillards, les femmes et les enfants.

120. Armistice. — On nomme armistice une suspension plus ou moins prolongée des hostilitée, par exemple pour enterrer les morts, pour négocier la reddition d'une place ou la conclusion de la paix. Un armistice se fait par écrit et la durée dnil en être déterminée. Violer un armistice est un des attentats les plus graves au droit des gens.

Quand le chef d'une armée veut entrer en pourparlers avec le chef de l'armée ennemie, il lui envoie un parlementaire avec un drapeau blanc qui est le signe de ses intentions pacifiques. La personne du parlementaire doit être inviolablement respectée.

Quand une place assiégée demande S parleme?iter, eHe arbore aussi un drapeau blanc.

121. La conclusion de la paix. — Quand l'un des Etats s'est reconnu vaincu et demande à faire la paix, on traite des conditions de celle-ci. Le vaincu doit payer une indemnité de guerre représentant les frais que l'Etat ennemi a eu à supporter. Il doit donner satisfaction sur le point qui a. été l'objet de la guerre. Il peut être contraint à céder une partie de son territoire, mais il faut espérer que le droit d'annexion contre le gré des populations directement intéressées disparaîtra un jour des usages de la guerre.

Les traités de paix et les traités de délimitation des frûntiéres se font par écrit et ont un caractère perpétuel, c'est-àdire qu'on ne peut les dénoncer à une époque convenue comme c'est le cas des autres traités. Ils ne peuvent être révisés que d'un commun accord ou à lu suite d'une nouvelle guerre ou encore quand d'autres Etats y contraignent K^'one ou l'autre des parties.

Falls el remarques,

[ Lorsque ries corps de troupes de l'iitie ou de l'autre des parties Klligé tantes se trouvent reroulées sur le territoire d'un Etat neutre, ^ devoir de ce deroier est de les désarmer et de les interner, c'esV s envoyer dans l'intérieur du pays. Le principal fait de i genre qui se soit produit dans l'histoire, c'est, en 1871, l'internet de l'armée française commandée par Bourbaki et qui sA 'a reFoulée par l'armée allemande sur le territoire suisse. L'are de Bourbalû comptait plus de S0,000 hommes et de 10,000 ohe- IX. Le 31 Janvier, cernée de prés par des divisions de l'armée temande, elle se présenta sur divers points de la Trontiëre suisse, , jais parliculiéremenl aux Verrières, où le général Het-ïog était ao-

""e hommes. Le 1" février s invention fut arrêtée entre le général Herzog et le général Cliil- "lant, d'après laquelle l'armée francai^Q devait déposer, en entr&at, :, équipement, munitions et vivres; les hommes et leà s furent internés dans les divers cantons; ils y restèrent' ju'aprés la conclusion de la paix et leur repatriement cammeoCA ' Kpartir du 10 mars. Les armes, équipement, munitions furent KiduB à. la France, qui remboursa à la Suisse les frais que cet io- I ternement lui avait occasionnés. Les populations suisses se montrérent ejctrômement hospitalières envers les internés. §117.

On lit dans un message du ConsTiil fédéral du 28 juin 1871 concernant l'attitude de la Puisse pendant la guerre Tranco-allemande ; 1 Après avoir subi déjà de longues semaines de siège, Paris eut encore à souffrir, au mois de janvier, toutes les horreurs d'un bom^ bardement. Les projectiles de l'armée assiégeante atteignirent les ' bdpitaux, les ambulances, blessant et tuant une populalion inoffaiL'^ sive, les femmes, les malades et les enfants. Le ministre suisse, H. , le Dr Kern, crut de son devoir d'élever la voix au nom de l'Iiuraanilfi et du droit des gens violé par un bombardement sans dénonoiatton préalable, qui ne permettait pas même aux ressortissants des Etats oeulres de mettre en sûreté leurs personnes et leurs biens...- UM'note de protestation signée par tous les membres du corps diplO' matique et par divers consuls fut envoyée au quartier géndral.d« Versailles; elle demandait que des mesures fussent prises p<ntr permettre à leurs nationaux de se mettre à l'abri, eux et leurs prof*- , prié tés.

" /.a demande n'aboutit pas. M. de Bismark répondit que le bOHhC bardement était une nécessité militaire dont la responsabilité âoVfllf

nber sur ceux qui ont fait d'une ville de près de deux millions d'babitants une Forterecise et un camp retraiicM, point de concentration dcB forces principales de IViinemi. H prélendit avoir à plusieurs reprises prévenu les ressortissants des Etals neutres des Buitea que pourrait avoir leur présence dans la ville assii^eëe, mais qu'ils n'avaient pas voulu proÂter de l'occasion qui leur avait été offerte de sortir. Le quartier-général allemand maintint pour le corps diplomatique l'autorisation de quitter Paris, mais déclara ne pouvoir subordonner l'action militaire contre la ville à la sortie d'une partie de la population évaluée à 50,000 liommes avec leurs familles et leurs biens.

I Devant ce refus catégorique de répondre à ses désirs, le corps diplomatique, par l'organe de M, Bern, maintint dans une réplique le principe du droit des gens moderne que le bombardement d'une ville doit être précédé d'une sommation préalable.

■ Le Conseil fédéral approuva la conduite de son minislre en cette occasion, ainsi que les principes proclamés par lui au nom du corps diplomatique, n

Le droit de la guerre reste le même s'il s'agil d'une guerre maritime. Les mers appartiennent à tout le monde et la navigation doit y rester libre pour les neutres. Ceux-ci ont le droit de transporter des marchandises à destination des pays belligérants ou provenant de ce pays pourvu que cela ne soit pas de la contrebande de guerre. Ce principe est formulé comme suit i le pavillon (c'est-à-dire le drapeau) cimvre la maruliandise (c'est-à-dire la garantit contre la saisie d'un belligérant), à l'exception de la contrebande de guerre. En ce qui concerne le hlaais d'un port ou d'une côte, les neutres ne sont tenus de les respecter que s'il est effectif, c'est-à-dire maintenu par des forces suffisantes et s'il est notifié au navire neutre par i'un des bâtiments de guerre formant le blocus.

113. Quelle place tient la guerre dans notre époque? Pourquoi chaque peuple doit-it se mettre en étal de soutenir la guerre? — 11*. La guerre est-elle aussi cruelle qu'autrefois? — 115. Quelle est l'influence de la conscience publique pour tout ce qui se rapporte k la guerre ? Dans quel cas une guerre est-elle légitime ? Que ditesvous des motifs de la plupart des guerres ? — 116. Comment se fait une déclaration de guerre? une déclaration de neutralité ? Qu'est-ce que la neutralité ? Quels sont les droits et les devoirs des neutres ? gu'advient-il des relations diplomatiques entre Etats qui sont en

guerre ? Un Etat belligérant a-t-il le droit d'expulser de son territoire ts ressortissants de l'Etat ennemi? — 117. Qui considérait'On comme ennemi dans l'antiquité? Quel est le droit actuel sous ce rapport? Quelles mesures ont ùté prises pour l'amélioration du sort des blessés? Comment traite-t-on les prisonniers? Est-il moralement permis de faire des otages? — 118. Quel est le droit de la guerre

relativement à la propriété ? — 119. Quels usages doivent être suivis en cas de siège ou de bombardement d'une place forte? — 120. Qu'est-ce qu'un armistice"! un parlementaire'! Comment indiquet-on l'intention de parlementer? — 121. Quelles sont les conditions ordinaires mises par le vainqueur à la conclusion de la paix ? Quel est le caractère des traités de paix et de délimitation de frontières quant à leur durée ?

QUATUIÊME PARTIE