CHAPITRE XIX

t'HISTOIRE DE LA CONSTITUTION SUISSE'

Ï32. Esprit d'indépendance du peuple suisse. —

Cesl un fait reconnu que les peuples montagnards ont beaucoup plus d'esprit d'indépendance que ceus de la plaine. Avec ses nombreuses vallées séparées par de hautes montagnes et s'ouvi'ant dans toutes les direclions, la Suisse se prêtait moins que tout autre pays à un gouvernement uniforme. Un souffle de liberté, âpre et frais comme l'air de nos Alpes, a toujours animé les peuplades de race et de langue (iiiîérenles qui sont venues se fixer sur notre sol. La démo- ■'àta.Wa fédérative est en Suisse la forme toute naturelle du gouvernement. Elle était déjà pratiquée par les anciens Helvètes, au dire de Tacite et de Jules-César. La domination romaine, puis le règne do la féodalité ne purent en faire disparaître complètement le germe. Si les habitants du plateau suisse furent souvent, pendant des périodes plus ou moins longues, privés de leurs libertés, il n en fut pas de même des populations alpestres. C'est au cœur même des hautes Alpes que fut maintenue la précieuse tradition d'indépendance, et qu'il faut chercher le berceau de la confédération actuelle.

123. Le premier pacte fédéral <1291). — On connaît les origines de la Confédération suisse. La poésie et la musique se sont unies pour les célébrer, les beaun-arts pour

< Toute liL partie Uu cours qui se rapporte aux ÎDStitutions de la o ayant une grande imparCancQ, nous avons supprimé let; faits marques el introduit dans 1q texte principal tout ce qu'il est igtiel pour le jeune eiloyen de eonuaïtie.

les- il lustrer. Une poignée d'hommes représentant quelques milliers de concitoyens jurent de tout sacrifier pour rester libres et de se secourir mutuellement en caa de danger pour leur indépendance. Mais chaque peuplade se réserve le droit de se gouverner comme elle l'entend. C'est en cela que consiste l'alliance ou pacte fédéral fBundesbrief/ contracté par Uii, Schwytz et Unlerwald (1291), en confirmation et en renouvellement d'anciennes alliances, A ces Etats viennent successivement s'ajouter celui de Lucerne {"1332), la villô> impériale de Zurich (1351), les cantons de Glaris et de Zot^ (1352), et la ville impériale de Berne (1353). Cette Confédération des huit cantons dure jusqu'en 1481 ,

Bien que le principe de la souveraineté de chaque Etat fût reconnu, il n'était pas possible que cette souveraineté fût absolue. Toute association entraîne nécessairement pour chaque membre le sacrifice d'une partie de ses drofts: il reçoit en échange les avantages de la plus grande force qui résulte de l'association. Les confédérés durent bientôt se convaincre que leur alliance ne serait pas solide et durable si elle n'avait d'autre but que de repousser l'agresseur étranger. Des dissensions pouvaient survenir entre eux, qu'il fallait prévoir et dont il fallait prévenir les fâcheux effets. Déj4 en 1291, puis en 1315, fut inscrit dans les actes d'alUance le principe qu'en cas de mésintelligence ou de guerre entre confédérés, « les meilleurs et les plus sages viendront et apaiseront la guerre ou la discorde à l'amiable et selon le droit, t C'était reconnaître une souveraineté supérieure ïi celle de chaque Etat.

124. La charte des prêtres (1370). — Celte souveraineté supérieure fut consacrée plus explicitement encore, en 1370, par la convention connue sous le nom de charte de* prêtres (Pfaffenbrîef) qui inti'oduisit le principe de la majo^ rite pour l'adoption de nouveaux articles dans le Pacte d'alliance. Ces articles feront loi a: si ces changements réunissent l'assentiment général ou la majorité d'entre nous, et s'il est expédient de les adopter. ï

On a donné à cette conveution le nom de charte des prêtre», pa^)$' qae ce fut la conduite d'un prêtre zuricois qui la rendit iiéoetM^^' Ce pi'âtre était prévôt de la cathédrale de Zurich; il se noiaM^ Broun et était fils du tameux bourgmestre de ee nom. A la mluS d'un démêlé personnel avec l'avoyer de Luoeme, Gnndoldingon, tl voulut se rendre justice à lui-DiÔiue, l'atlaiiuaà l'improviale et Is Ot

prisonnier. C'était une atteinte à la souveraineté du canton de Lucerne. Pour empêcher le retour de eemblables Taits, les confédérés conclurent celle <^onveDtiDn, qui contenait aussi les dispositions sui' vant^ : a Dorénavant aucun prêtre ou laïque, noble ou roturier, ne pourra porter des armes dans la Confédération s'il est au service de l'Âulricbe >, etc. • Les prêtres qui ne sont pas bourgeois (ressortiasanta des villes libres), campagnards (ressortissants des cantons & iBUdseeineinde), ou confédérés, ne peuvent invoquer aucun tribuuat étranger, ni introduire une Juridiction étrangère dans la Confé' dération, à moins qu'il ne s'agisse de matières ecclésiastiques », etc.

125. La convention de Sempach <1393). — Plus tard, la souveraineté fédérale fut renforcée par la convention de Sempach (1393), qui contient des dispositions sur l'organisation militaire, sur la conduite à tenir à l'yard des églises et envers les femmes pendant et après la bataille (d'oii son nom de Frauenbrief, charte des femmes), ainsi que des prescriptions tendant à prévenir des guerres diégttimes et à régler les poursuites juridiques.

Voici quelques articles de la convention de Sempach. u 1. Les confédérés doivent s'assister ndèlement dans la guerre, oubliei' toute haine et vivre ensemble fraternellement, — 4. En campagne, aucun confédéré ne doit abandonner l'autre, même s'il était blessé. ^ 6. Les cadavres, les couvents et les chapelles doivent être protégés et ne doivent être profanés ni ouvertement ni secrètement. — 7. Aucune femme ne doit être outragée ou maltraitée par un confé< déré, sauf le cas o(i elle-même aurait anlrepria un acte d'hostililô contre les confédérés, soil par trahison, soit par délation, t

126. L'Inégalité des droits, canse de dissensions intérleores. ~ Dans les cantons primitif, tous les citoyens étaient libres et égaus en droits, mais il n'en était pas de même dans les territoires possédés par les villes souveraines. Là, c'étaient les landsgemetndes qui décidaient de toutes les questions importantes ; ici, les bourgeoisies, sans le concours des habitants des campagnes. Cette situation d'inégalité s'aggrava encore lorsque les confédérés eurent conquis l'Argovie sur le duc d'Autriche (1415) et l'eurent réduite à l'état de bailliages. Les huit cantons étaient ainsi des souverains qui possédaient des sujets.

Plus la Confédération s'agrandissait, plus il surgissait de questions difficiles entre les Ëtats qui la composaient. Le lien fédéral risqua de se déchirer an 1436 et dans les années suivantes, lorsque Zurich conclut, pour satisfaire des intérêts

particuliers, une alliance avec l'Autriche. Il fallut les bataillësde St-Jacques sur la Sihl (-1443) et de St-Jacques sur la Biree- {1444), pour contraindre Zuricli à renoncer à cotte alliance séparée. La souveraineté fédérale prévalut ainsi de nouveau sur la souveraineté cantonale.