LES POUVOIRS

. Les trois pouvoirs fédéraux. — L'exercice de l^gouveraiiieté fédérale a lieu en Suisse comme dans tous i Etals constitutionnels, par le moyen des trois pouvoirs :

"'", exécutif, judiciaire, les trois pouvoirs sont :

Vizssemblée fédérale (pouvoir législatif); ■ e conseil fédérai (pouvoir exécutif); B tribunal fédéral (pouvoir judiciaire).

ilion de ces trois pouvoirs fait l'objet des art. 71 4 de la constitution fédérale.