‹ Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles secondairesChapitre 68 sur 96 · Postes et chemins de fer · texte numérisé non relu

Postes et chemins de fer

Les déparlements ont la tâche d'examiner les affaires qui sont dans leur ressort et de régler directement celles de peu d'importance ; les autres sont portées devant le conseil fédéral, qui décide. Une décision n'est valable que si quatre membres au moins assistent à la séance. Pour revenir sur une décision prise, il faut une majorité de quatre membres au moins, cela pour éviter que deux ou trois membres ne puis-sent faire rapporter une décision dans une séance oii il n'y aurait que quatre membres en tout.

Le conseil fédéral nomme les fonctionnaires et employés de l'administration sur la présentation du département; mais chaque membre a le droit de faire des présentations.

Examinons maintenant quelle est la sphère d'activité de chaque département.

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