CHAPITRE XXIII

LES SERVICES PUBLICS ET LES RESSOURCES FiNANCIÈRES

188. Les départements du conseil fédéral. — L'organisation générale des services publics est déterininée par un arrêté fédéral du 21 août 1878. Cet arrêté remplace une loi du 28 mai 1849 sur l'organisation et le mode de procéder du conseil fédéral. Nous avons vu que la constitution fédérale (art. 103) autorise le conseil fédéral à répartir ses affaires par départements, pourvu que t'unité d'action et de responsabilité n'en soit pas affaiblie ou détruite. Actuellement, les déparlements du conseil fédéral sont les suivants, correspondant au nombre de membres dont cette autorité se compose :