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Canada se compose d'un Picrent fédéral, dont le siège est à Ottawa, l: capitale fédérale, et d’une Législature locale ivx proviaciale) dans chaque province. Le siège de cette Législature se trouve dans la capitale de chaque province.

2. Le Parlement fédéral et la Législature de Québec se composent de différents corps que l'on nomme pouvoirs publics.

IT. 1. Les pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral sont : le pouvoir législatif (les deux Chambres et le Gouverneur) et le pouvoir cxécutif (le Gouvernement fédéral).

2. Le pouvoir législatif fédéral se compose du Gouverneur-Général, du Sénat et de la Chambre des Communes, siégeant séparément à Ottawa, à l'Hôtel du Parlement fédéral.

IV. 1. Le rôle du Sénat et de la Chambre des Communes consiste à faire les lois (1) nécessaires à l'administration générale du Canada, à voter le budget de l'Etat et à contrôler les actes du gouvernement.

(1) Ces deux Chambres ne font que voter des projets de lois, lesquels ne deviennent lois que par la sanction du Gouverneur, au nom du Roi.

2. Le Sénat se compose actuellement de 87 membres dont 24 pour Québec, 24 pour Ontario, 10 pour la Nouvelle-Ecosse, 10 pour le Nouveau-Brunswick, 4 pour le Manitoba, 3 pour la Colombie Anglaise, 4 pour l'Ile du Prince Edouard et 8 pour les nouvelles provinces : Alberta et Saskatchewan, et pour les Territoires du Nord-Ouest.

3- Les sénateurs sont nommés à vie par le Gouverneur-Général en conseil!

4. Le Sénat est présidé par un Président (Orateur) qui doit être membre de cette Chambre,

5. Le Sénat approuve ou repousse les lois adoptées par la Chambre des Communes. Le Sénat peut aussi prendre l'initiative de mesures qui n’affectent pas les revenus publics.