V. 1. La Chambre des Communes est

composée de 214 députés élus par les électeurs des 214 comtés ou circonscriptions électorales du Canada.

2. Il y a actuellement à la Chambre des Communes 65 députés de Québec, 86 d’Ontario, 18 de la Nouvelle-Ecosse, 13 du Nouveau- Brunswick, 4 de l'Ile du Prince Edouard, 7 de la Colombie Anglaise, 10 du Manitoba, 5

de Saskatchewan, 5 d'Alberta, et 1 pour le Territoire du Yukon. |

3. La Chambre des Communes est élue par le peuple pour un terme de cinq ans. Ce terme de cinq ans se nomme un parlement, ou plus exactement une législature.

La Chambre est dissoute par le Gouverneur, sur l’avis de ses ministres.

VE. 1. Le Sénat et la Chambre des Communes sont convoqués en session par le Gouverneur en conseil (le Gouvernement).