LEÇON III

Le suffrage

I. 1. La province est la plus large fraction du territoire du Canada (1).

2. Chaque province est administrée par une Législature (voir la leçon précédente).

3. Au point de vue politique, la province est divisée en comtés : 74 pour les fins provinciales, et 65 pour les fins fédérales (2).

4. Chacun des 74 comtés (division provinciale) est représenté à l’Assemblée législa-

tive (Québec) par un représentant nommé député ; et chacun des 65 comtés (division fédérale) est représentée à la Chambre des Communes (Ottawa) par un autre député.

5. Les députés, au fédéral comme au provincial, sont élus au scrutin secret.

(1) Le Canada est composé de neuf provinces:

Québec, Ontario, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau- Brunswick, l’Ile du Prince-Edouard, le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan et la Colombie anglaise.

(2) Ne pas confondre le comté (ou collège électoral) avec la division électorale. Celle-ci est une fraction du territoire de la province comprenant plusieurs comtés et représentée à la Chambre haute (le Conseil législatif) par un conseiller législatif. La province de Québec est partagée en 24 divisions électnrales.

IT. 1. On nomme électeur tout citoyen en Possession du droit de voter. L'une des conditions du droit de vote est d’avoir atteint l'âge de majorité : 21 ans,

2. Un éligible est un citoyen qui peut, dans une élection, solliciter les suffrages de ses Concitoyens pour devenir député à la Chambre des Communes, député à l’Assemblée législative, marguillier, conseiller municipal, commissaïre d'écoles.

L'éligible qui sollicite les suffrages s'appelle candidat.

3. Les électeurs de la province de Québec’ sont appelés à voter : 1° comme électeurs fédéraux, lorsqu'ils élisent un député à la Chambre des Communes ; 2° comme électeurs provinciaux, lorsqu'ils élisent un député à l’Assemblée législative ; 3° comme électeurs municipaux lorsqu'ils élisent un conseiller de ville ou de paroisse ; 4° comme contribuables, lorsqu'ils élisent un commissaire d’école : 5° comme paroissiens, lorsqu'ils élisent un marguillier (fabricien) (1).

(1) Pour les élections municipales et paroissiales (marguilliers), voir la Deuxième Partie de ce manuel (pour les brevets intermédiaire et supérieur seulement).

Pour les élections de commissaires d'écoles,

voir la Troisième Partie (pour le brevet supérieur ou académique seulement.)

III. Les élections provinciales ont lieu tous les cinq ans (1). Les députés à l'Assemblée législative sont donc élus pour un terme de cinq ans.

1. le jour des élections est fixé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil au moyen d'une proclamation officielle.

2. Tout citoyen de la province de Québec agé de 21 ans, qui n'est ni fonctionnaire public, ni entrepreneur de travaux du Gouvernement provincial, ni membre du Sénat, de la Chambres des Communes ou du Conseil législatif, peut être candidat à l'Assemblée législative.

3. Les députés de l’Assemblée législative sont élus par les électeurs inscrits sur les listes

électorales préparées tous les ans par le secrétaire-trésorier de chaque municipalité, d'après le rôle d'évaluation et suivant les formalités

prescrites par la loi.

4. Pour avoir droit de devenir électeur provincial, il faut remplir les conditions prescrites par la loi électorale de Québec, entre

(1) Elles peuvent, néanmoins, avoir lieu plus

souvent, lorsque, par exemple, le parlement est dissous avant l'expiration des cinq ans.

autres : être du sexe masculin, avoir 21 ans, Puis étre, soit Propriétaire ou occupant de biens-fonds, soit locataire. Les fils de cultivateurs ou «de Propriétaires d'immeubles ont aussi droit de vote dans certains cas.

5. La votation ne dure qu'une seule journée, de 9 heures du Matin à 5 heures du soir, et le vote est au scrutin secret,

La votation a lieu dans une chambre ou bureau de votation désigné à l'avance par l’officier-rapporteur.

L'électeur ne doit voter que pour un seul candidat.

IV. Les élections fédérales ont lieu tous les cinq ans (1). Les députés à la Chambre des Communes sont donc élus pour un terme de cinq ans.

1. Le jour de l'élection est fixé par le Gouverneur-Généra] en conseil,

2. Tout citoyen du Canada âgé de 21 ans, qui n’est ni membre du Sénat ou d’une Législature provinciale, ni employé civil (fonctionnaire public), ni entrepreneur des travaux

(1) Elles Peuvent, néanmoins, avoir lieu plus souvent, lorsque, par exemple, le parlement est dis- Sous avant l'expiration des cinq ans.

du Gouvernement fédéral, peut être candidat

à la Chambre des Communes.

3. Les députés à ia Chambre des Communes sont élus par les électeurs inscrits sur les

listes électorales préparées par les conseils mu-

n'cipaux (1).

4. La votation dure un jour, de 9 heures du matin à 5 heures du soir, et le vote est au scrutin secret, c'est-à-dire que chaque électeur fait lui-même, à l’abri de tout regard, le choix qui lui convient parmi les candidats régulièrement mis en nomination (2).

L'électeur ne doit voter que pour un seul candidat.

La votation a lieu dans une chambre ou

‘» votation (poll) d’un accès facile et

telle manière que l'électeur puisse

ia que. son bulletin sans être vu de qui que

ce soit. Il y a un bureau de votation pour chaque 200 électeurs.

(1) On applique maintenant, pour les élections de la Chambre des Communes, le cens électoral des Législatures provinciales.

(2) Toutes les élections fédérales se font le même jour dans le Canada entier, excepté celles qui ont lieu dans un petit nombre de comtés très éloignés.

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Leçon III—Le Sufrage

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