CHAPITRE PREMIER

(Cours intermédiaire, 1ère année. — 5€ du cours primaire)

SOMMAIRE :—La paroisse, la dime, le supplément, la fabrique, les marguilliers, l'élection des marguilliers

La municipalité locale, le conseil municipal, les conseillers municipaux, l'élection des conseillers municipaux, le maire, l'élection du maire, la taxe municipale, le rôle d'évaluation,

Le comté, le conseil de comté, le préfet de comté, l'élection du préfet de comté. (Progr. d'Etudes des Ecoles cath. de la P. Q).

(1) Ancien cours modèle —Les connaissances exigées pour le brevet élémentaire sont obligatoires bour le brevet intermédiaire (modèle) (voir Règlements refondus, art. V, p. 135).

La paroisse

T. La paroisse est une fraction du diocèse catholique dont le territoire est délimité par l'autorité ecclésiastique avec confirmation par l'autorité civile (1), et dont les habitants sont administrés par un Curé, quant au spirituel, et aû temporel par une Fabrique, pour les fins du culte,

1. La paroisse (2) est créée à la demande des francs-tenanciers résidant dans le même territoire par l'entremise de l’Evêque qui l’érige suivant les lois de l'Eglise.

2. La paroisse est érigée canoniquement d’abord et civilement ensuite.

a. L'érection canonique d’une paroisse consiste dans la promulgat'on, par l’Evêque, d'un décret qui l’érige, suivant les lois ecclésiastiques et l’usage du diocèse, et lui donne un territoire délimité.

b. L’érection civile consiste dans.la proclamation du Lieutenant-Gouverneur, à 1a suite

(1) Une paroisse religieuse peut cependant

être érigée sans la confirmation du pouvoir civil. (2) I s’agit ici de ja paroisse religieuse,

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d'une enquête faite par trois commissaires de l'Etat, érigeant pour les fins civiles une paroisse créée par l'Evêque. Cette paroisse civile devient une municipalité de paroisse (municipalité locale).

3. La paroisse religieuse (1) est administrée par un Curé et un Conseil de fabrique.

Le Curé est un prêtre auquel l'Evêque confie la charge des âmes dans uae paroisse.

Le Curé est nommé par l’Evêque au moyen de lettres appelées lettres de provision, par lesquelles le soin de telle cure et paroisse lui est confié,

IT. Comme il est raisonnable et juste que les fidèles procurent à leur Curé les moyens de vivre convenabiement, l'Eglise ordonne à ses enfants de lui payer les dimes, suppléments, capitations et autres nécessités pour les frais du culte divin et pour l'entretien des pasteurs.

1. La dime est une certaine partie des grains qui se cultivent en pleins champs, tels que blé, sarrazin, seigle, orge, pois (2).

(1) On désigne quelquefois la municipalité locale sous le nom de paroisse civile.

(2) «Les dimes ont été introduites en Canada, par ordonnance du roi de France, avril 1663, fixées définitive.nent à la 26e partie des grains récoltés, par arrêt du Conseil d'Etat, en date du 12 juillet 1707, prélevables dans la province de Québec, même en vertu de la loi civile actuelle.» L'abbé D, Gosselin.

2. Four suppléer à l'insuffisance du revenu du Curé, en plus de la dime ordinaire, l'Evêque impose parfois la dime du foin, des patates, etc. ; on appelle cette imposition, supblément.

3. Enfin, les familles et les individus qui ne cultivent pas la terre sont tenus de payer au Curé une redevance très modique, également imposée par l'Evêque, que l’on nomme capitation. ?

Tout ce que nous possédons vient de Dieu, c'est pourquoi nous devons lui prouver notre reconnaissance en payant fidèlement les droits et dîmes fixés par son Eglise.

TT. La Fabrique est la réunion des personnes chargées de l’administration des biens temporels de chaque église.

1. La Fabrique se compose du Curé, des Marguilliers occupant le Banc de l’œuvre, et des marguillers qui ont été auparavant en exercice, autrement dit les anciens marguillers.

Dans les Campagnes, le bureau ordinaire de la Fabrique est composé des marguilliers du Banc, qui sont généralement au nombre de trois ; quelques paroisses en élisent quatre.

Les Le plus ancien des marguilliers du Banc ke, sè nomme Mmarguillier en charge.

des 2. La réunion du Curé et des marguilsd liers forme le Conseil de Fabrique,

IV. 1. Tout paroissien tenant feu et lieu jui est éligible au conseil de’ la Fabrique. Dans er quelques paroisses, les paroissiens propriétaile- res de biens-fonds et tenant feu et lieu, (francsne tenanciers) sont seuls éligibles.

2. Les seuls paroissiens tenant feu et lieu u, sont électeurs aux élections des marguillers.

e 3. Tous les ans, au jour de l'an, un ts des marguilliers sort de charge. Et quelques

jours auparavant, généralement le 25 décem- ;: bre, les paroissiens sont appelés par le curé à : élire un nouveau fabricien (marguillier). La

votation est publique, excepté dans certaines : paroisses, où, en vertu de l'usage, l’élection d’un

nouveau marguiller se fait par le corps des anciens marguillers.

Quesrrons

Leçon I—La Paroisse

T. Qu'est-ce que la paroisse ? 1. Comment la paroisse est-elle créée ? 2, Comment la paroisse estelle érigée ? a. En quoi consiste l'érection canonique d’une paroisse ? b. En quoi consiste l'érection

civile d'une paroisse ? 3: Qui administre la paroisse religieuse ? Qu'est-ce que le Curé ? Qui nomme le Curé ? II. Qu'est-ce que l'Eglise ordonne aux fidèle; de payer au Curé pour lui donner les moyens de vivre convenablement ? 1. Qu'est-ce que la dime ? 2. Qu'est-ce que le supplément ? 3. Qu'est-ce que la Capitation? III. Qu'est-ce que la Fabrique? 1. Comment la Fabrique est-elle composée ? Dans les campagnes, comment se compose généralement le bureau ordinaire de la Fabrique ? Comment nomme-ton le plus ancien des marguilliers du Banc ? 2. Comment nomme-t-on la réunion du Curé et des marguilliers ? IV. 1. Qui peut devenir marguillier ? 2. Qui sont électeurs aux élections des marguilliers ? 3 Quand les élections des marguilliers ont-elles lieu ?

La municipalité locale

I. 1. Les habitants d’une ville, d'un village, d’une paroisse où d’un canton forment une corporation locale.

2. Le territoire habité par les citoyens formant la corporation locale prend le nom de Inunicipalité locale.

3 La municipalité locale est érigée de ia manière et suivant les formules indiquées au Code municipal.

4. On partage les municipalités locales en deux classes : les municipalités rurales ou de campagne et les municipalités de ville.

Les municipalités rurales se subdivisent aussi en municipalités de paroisse, de canton et de village.

IL. 1. L’organe de la corporation locale est le conseil municipal.

2. Le Conseil de la municipalité locale de campagne se compose de sept conseillers élus par les électeurs de la municipalité, ou nommés par le Gouvernement provincial lorsque les électeurs négligent de procéder aux élections à l’époque marquée par la loi.

3. Le Conseil municipal de ville est généralement composé : 1° d'un certain nombre d'échevins élus par les propriétaires et d’un certain nombre de conseillers élus par les propriétaires et les locataires.

IT. 1. Dans les municipalités rurales, les élections des conseillers ont lieu tous les ans, le deuxième lundi de janvier, à 10 heures du matin (1).

(1) S'il y a nécessité, l'élection peut durer deux jours.

Dans les municipalités de cité et de ville, constituées par charte. spéciale, les élections se font de la manière et à l'époque prescrites par la charte,

2. Les conseillers municipaux sont élus par les électeurs de la municipalité locale,

3. Dans les municipalités rurales, tout citoyen dn Canada âgé de 21 ans et sujet du Roi qui remplit les conditions suivantes, est électeur municipal :

1° Posséder dans la municipalité, en son nom ou au nom et profit de sa femme, suivant le rôle d'évaluation en vigueur, s’il y en a un, un terrain de la valeur réelle d'au moins cinquante piastres, ou être locataire résidant à ferme ou à loyer ou comme occupant à ui titre quelconque, un terrain d’une valeur annuelle d'au moins vingt piastres :

2° Avoir payé toutes taxes municipales et scolaires dues à cette époque ;

3° Etre inscr'* comme propriétaire, locataire ou occupant, sur le rôle d'évaluation, ou sur la liste des électeurs municipaux, s’il y en a une (1).

(1) Dans les cités et les villes, les qualités exi-

gées des électeurs sont fixées par des règlements particuliers à ces municipalités.

Les veuves et les filles majeures remplissant les trois dernières conditions sont également électrices municipales.

IV. 1. A la première réunion du Conseil (séance) qui suit une élection générale, les conseillers, s'ils forment un quorum, nomment Maire celui d'entre eux qui a les qualités requises pour remplir cette charge importante (1).

. Il y a quorum, lorsque quatre conseillers sont présents.