Le conseil de comté est présidé par l’un

de ses membres, choisi par le conseil chaque année à la séance du mois de mars (2). Le président du conseil de comté porte le nom de Préfet.

(1) Nous avons vu précédemment que la province de Québec est partagée en 65 comtés ou collèges électoraux, relativement aux élections fédérales; cette division n’a aucun rapport avec celle qui partage la province en 74 comtés ou divisions administratives ; la première relève du pouvoir central qui ne l’a oréée qu'au point de vue politique, tandis que la seconde relève du pouvoir provincial qui l’a créée au point de vue politique et civil tout à la fois. Le comté, tel qu’établi par le Gouvernement provincial, est la base de notre administration municipale.

(2) À défaut de telle nomination, le Préfet est nommé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

CRT UE

IT. 1. Le chef-lieu du comté est l’endroit où siège le conseil de comté. C’est ce dernier qui fixe le chef-lieu.

2. Le conseil de comté s'occupe de toute question interparoissiale, c’est-à-dire commune à plus d’une paroisse. Il a juridiction sur les chemins et cours d’eau traversant deux ou plusieurs paroisses : ce sont alors des chemins et cours d’eau de comté.

3 Le conseil de comté exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, et administre les affaires qui intéressent le comté. Il

fixe l’endroit où doit siéger la cour de cir-

cuit (1), siège comme cour d’appel pour réformer les décisions des conseils locaux, pourvoit à la construction d’un bureau d’enregistrement (2).

(1) Voir Cour de circuit au chapitre suivant.

(2) Le Bureau d'enregistrement est un bureau public établi par le Gouvernement provincial où peuvent se faire enregistrer sur des livres spéciaux les actes qui affectent Ja propriété immobilière, tels que les actes de vente, ainsi que les contrats de mariages, les testaments, les donations, etc.

OU

Quesrions Leçon II1.—Le comté

I. 1. Qu'est-ce que le comté ? 2. Que forment les habitants de chaque comté? Par qui est représentée la corporation de comté ? 3. Qui préside le conseil de comté ? Comment le Préfet est-il choisi ?

IT. 1. Qu’appelle-t-on chef-lieu du comté ? 2. De quelle question le conseille de comté s'occupe-t-il ? 3. Quels sont les princivaux pouvoirs du conseil de comté ?