CHAPITRE DEUXIEME

(Cours intermédiaire, 2e année. — Ge du cours primaire)

SOMMAIRE :—Le district judiciaire, les tribunaux réguliers, les tribunaux spéciaux ; institution du jury, le grand jury, le petit jury.—Le juge, le témoin, le serment.

(Progr. d'Etude des Ecoles cathol. de la P. Q.)

LEÇON I Organisation des tribunaux (1)

I. 1. Le district judiciaire est une subdivision de la province (2), au chef-lieu duquel

(1) Le pouvoir judiciaire est chargé d'appliquer les lois aux différents cas qui se présentent.

Le pouvoir législatif établit les prescriptions de la loi; le pouvoir judiciaire décide comment Ja loi doit être appliquée; le pouvoir exécutif veille à ce qu’elle soit obéie.

(2) Pour les fins de la justice seulement.

se trouvent une cour, une prison et les officiers nécessaires à la bonne administration de la justice.

2. La province de Québec est partagée en vingt et un districts judiciaires.

IT. 1. Le lieu où siègent les juges et les Magistrats se nomme tribunal (1).

2. I y 2 Un grand nombre de tribunaux dans la province de Québec.

On nomme les uns fribunaux réguliers, les autres tribunaux Spéciaux.

(a) TRIBUNAUX RÉGULIERS : Juges de paix ; Cour des C Ommussaires ; Recorders £ Magistrats de police et de district ; Cour de circuit ; Cour Supérieure ; Cour de revision Cour du banc du Roi ; Cour suprême (à Ottawa (2). .

b. TRIBUNAUX SPÉCIAUX (3): : Le Protonotaire ; le Coroner ; les Commissaires des

(1) Ce mot désigne aussi la personne qui exerce des fonctions judiciaires. :

(2) Pour la composition et la juridiction de ces tribunaux et des tribunaux spéciaux, voir Ja Troisième Partie de ce manuel, chapitre II.

(3) A part les tribunaux réguliers, le législateur 2 établi quelques cours spéciales et attaché la qualité de magistrat à certaines fonctions

incendies ; les Commissaires de hâvre ; la Cour d’amirauté ; la Cour d’Echiquier.

3. La décentralisation judiciaire est parfaite au Canada. Grâce à la multiplicité des tribunaux, il y a pratiquement des cours de justice dans toutes les paroisses (juges de paix, cour des commissaires), dans toutes les villes (magistrats, recorders, cour supérieure, etc., (1), dans tous les comtés (cour de circuit), dans tous les districts (cour supérieure, cour du banc du Roi).

IIT. *. Le jury est un corps composé de douze citoyens appelés jurés, que l’on réunit pour juger les personnes accusées d'un crime ou d’une offense grave.

2. Le système du jury ne s'applique qu'aux matières criminelles et dans certains cas aux affaires civiles.

3. Le grand jury est composé de douze grands jurés choisis parmi les citoyens du district où les assises doivent se tenir.

4. Le rôle du grand jury est de décider si un individu arrêté sous accusation d’un acte criminel doit subir son procès devant les as-

(1) A Québec et à Montréal, cour de revision, cour d'appel.

sises. Le grand jury examine les preuves de la Couronne, écoute les instructions du juge qui préside le tribunal, et rend une décision basée sur les faits et l'équité. Il décide s'il y a matière à procès, c’est-à-dire accusation fondée (1). Dans ce cas, l'accusé subit son procès devant d’autres jurés qui forment le petit jury.

5. Le petit jury est composé de douze petits jurés choisis parmi les citoyens du district où les assises doivent se tenir.

6. Le devoir du petit jury est de s’enquérir si l'accusé est coupable ou non coupable de l’accusation qui lui est imputée, de prononcer un verdict d’après les faits qui leur ont été démontrés, et d'après l'interprétation que la Cour leiir donne de la loi.

Quesrions

Leçon 1.—Organisation des tribunaux

[. 1. Qu'est-ce que le district judiciaire? 2 En Combien de districts judiciaires la province de Québec est-elle partagée ?

IT. 1. Comment nomme-t-on le lieu où siègent les juges et les magistrats ? 2, En combien de classes divise-t-on les tribunaux dans la province de

(1) En anglais: true bül Âccusation non fondée : no bill.

Québec ? a Indiquez les tribunaux réguhers? b. 1ndiquez les tribunaux spéciaux ? 3. Qu'’y a-t-il à dire de la décentralisation judiciaire au Canada ?

$ III. 1. Qu'est-ce que le jury ? 2. Dans quels Cas a-t-on recours au système de jury ? 3. Comment est composé le Grand Jury ? 4. Quel est le rôle du grand jury ? 5. Comment est composé le petit jury ? 6. Quel est le devoir du petit jury ?

LEÇON II Le Juge — Le témoin — Le serment

L. 1. Un juge est un magistrat chargé de rendre la justice conformément aux lois du pays. Ses fonctions sont très importantes et des plus nobles.

2. Au Canada, il y a plusieurs catégories de juges. Seuls ceux qui font partie de la haute magistrature ont droit au titre de juge : ce sont les magistrats qui président la cour de circuit, la cour supérieure, la cour de revision, la cour du banc du Roi et la cour suprême. Les autres portent le titre de juges de paix, de commissaires, de magistrats de police, de magistrats de district et de recorders.