CHAPITRE PREMIER

(Cours supérieur, 1ère année. — 7e année du cours primaire)

L'organisation scolaire dans la province de Québec (2)

(1) Ancien cours académique.—Les connaissances exigées pour les brevets élémentaires et intermédiaires (modèles) sont obligatoires pour le brevet supérieur (académique). (Voir Règlements refondus du C. C.)

(2) Pour plus amples détails sur l’organisation des écoles catholiques, consulter les RÈGLEMENTS RE- FONDUS du Comité catholique du Conseil de l'Instruction publique, par Paul de Cazes, secrétaire du Comité catholique.

SOMMAIRE :—La municipalité scolaire, la commission scolaire, l'élection des commissaires d'écoles, la taxe scolaire, le conseil de l'instruc- ‘tion publique, le comité catholique, le comité protestant, le surintendant de l'instruction publique, les inspecteurs d'écoles, l’instituteur, les droits du curé, les écoles élémentaires, les écoles modèles, les écoles académiques, les colléges, les universités, les écoles spéciales, les écoles normales, le bureau central des examinateurs catholiques.

(Progr. d'Etudes des Ecoles cath. de la P. Q.)

TL. La municipalité scolaire

1. La municipalité scolaire (1) est une institution distincte, établie pour le fonctionnement des écoles et placée sous le contrôle des commissaires ou des syndics d'écoles,

2. Les limites de Ja municipalité scolaire sont généralement celles de la paroisse religieuse ou de la municipalité locale,

3- Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables, sur la recommandation du Surintendant de l’Instruction publique, par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

4. L’organe de la municipalité scolaire est la commission scolaire, composée de cinq

(1) Voir PREMIÈRE PARTIE de ce manuel, Chatitre premier, Leçon II

commissaires (ou de trois syndics) élus par les contribuables de chaque municipalité,

5. Les commissaires d'écoles doivent imposer et percevoir les taxes nécessaires à l'en tretien des écoles de leur municipalité : batir des écoles convenables ; munir e< classes de toutes les fournitures indispensables aux le çons du maitre ; engager les instituteurs et les institutrices ; faire des règlements propres à ussurer la bonne gouverne de chaque école ; ré gler les différends qui surviennent entre les parents ou les enfants et les instituteurs. Ils peuvent aussi diviser la municipalité en plusieurs arrondissements scolaires, changer les limites de ces arrondissements, établir des écoles séparées de filles et de garçons. De plus, il leur incombe de faire un recensement annuel des enfants de leur municipalité et de faire rapport au Surintendant. Les contribuables qui se prétendent lésés par les décisions des commissaires peuvent en appeler à la coi ee cn.

cuit.