L'élection des commissaires à lies ie

premier fundi juridique de juillet (ou ur es autres lundis juridiques de juillet) de chaque

année, de 10 heures du matin à 5 heures du soir.

Nul ne peut étre élu commissaire ou syndic d'écoles, s’il ne sait lire et écrire,

7- L'élection des cinq commissaires ne se fait pas en même temps. Voic: comment on Frocède : chaque année, pendant deux ans, deux commissaires sortent de charge, et, s'ils ne Sont pas réélus, deux autres contribuables doivent être choisis pour les remplacer ; la troisième année, le cinquième commissaire se retire ; il est alors réélu ou remplacé par une autre personne choisie par les contribuihies.

Pour avoir droit de voter aux élections des commissaires ou des syndics, il faut être propriétaire de biens-fonds, être inscrit comme tel sur le rôle d'évaluation, et avoir payé ses cotisations scolaires.

8. Les contribuables professant une religion différente de celle de la majorité de la municipalité ont le droit de devenir dissidents et comme tels de maintenir des écoles séparées.

9. Les écoles dissidentes sont administrées par trois syndics élus de la même manière

que les commissaires, par les contribuables dissidents.

Les commissaires et les syndios demeurent en office pendant trois ans.

10. Les personnes appartenant à la minorité dissidente ne peuvent être élues comme commissaires d'écoles, ni voter à l'élection de ces derniers ; il en est de même pour les contribuables de la majorité qui ne peuvent être élus comme syndics, ni voter à leurs élections.

11. Les commissaires d’écoles, nous l'avons vu, imposent et perçoivent les fares nécessaires à l'entretien des écoles de leur municipalité.

Les mots taxe scolaire désignent toutes et chacune des contributions qui peuvent être imposées en vertu de la loi.

Les taxes scolaires sont de deux sortes :

a. La cotisation scolaire désignant la taxe Sur les biens imposables d’une municipalité scolaire.

b. La rétribution mensuelle désignant la contribution exigible nour tout enfant qui doit ou peut, en vertu de la loi de l’Instruction publique, fréquenter les écoles publiques.

QueEsrions l—La Municipalité scolaire