‹ Instruction civique [microforme]Chapitre 30 sur 47 · III. —Le Surintendant · texte numérisé non relu

III. —Le Surintendant

1. Le Surintendant de l’Instruction publique est nommé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil. Il fait partie du Conseil de l'Instruction publique et en est le président de droit. Dans l'exercice de ses attributions, il doit se conformer aux instructions qui lui sont données par les comités, catholique ou protestant, du Conseil.

2. Le Surintendant est revêtu des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la loi de l'éducation. Tous les ans, il doit soumettre à la Législature un rapport sur l’état de l’Instruction publique dans la province, C'est lui qui distribue, entre les commissaires et les syndics d’écoles des diverses municipalités, les sommes d'argent affectées à l’Instruction publique.

3. Il y a appel des décisions du Surintendant au Conseil de l’Instruction publique.

Quesrions IIT.—Le Surintendant 1. Par qui est nommé le Surintendant de l’Ins-

truction publique ? 2. Quels sont les pouvoirs du Surintendant ? Que doit-il soumettre chaque année

à la Législature ? 3- Ÿ a-t-il appel des décisiens du Surintendant ?

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