I. Qu'est-ce que la municipalité scolaire

2. Quelles sont les limites de la municipalité scolaire ? 3. À la demande de qui et par qui les municipalités scolaires sont-elles érigées ? 4. Quel est l'organe de la municipalité scolaire ? 5. Quels soi! les devoirs des commissaires d'écoles ? 6. À quelle date l'élection des commissaires d'écoles a-t-elle lieu ? 7. L'élection des cinq commissaires se faitelle en même temps ? 8. Que peuvent faire les contribuables d’une municipalité professant une religion différente de celle de la majorité de la localité ? 9. Qui administre les écoles dissidentes ? 10. Les dissidents peuvent-ils être élus cor, me commissaires et les contribuables de la majorité peuventils être élus comme syndics ? tr. Qui imposent les taxes scolaires ? Que signifient les mots taxe SColaire ? Les taxes scolaires sont de combien d2 sortes ? «a Qu'entend-on par cotisation scolaire ? b-Qu’entend-on par rétribution mensuelle ?

IT. Le Conseil de lInstruction publique d et ses Comités

1. En tête de l'organisation scolaire se trouve le Conseil de l'Instruction publique, dont le rôle est de faire les règlements scolaires, de choisir les inspecteurs d'écoles, les professeurs, les principaux d'écoles normales et les examinateurs chargés d'accorder des brevets d'enseignement, d'approuver les livres classiques, de partager certains octrois, etc.

2. Le Conseil de l'Instruction publique est composé de catholiques et de protestants, comme suit :

1° Des Evêques ordinaires où administrateurs de chacun des diocèses catholiques romains situés en tout ou en partie dans la province de Québec, lesquels en font partie ex officio ;

2° D'un nombre égal de laïques catholi-

+, romains qui sont nommés par le Lieutenant (iouverneur en conseil ;

à l? 11 nombre de membres protestants égal : ui ‘es membres catholiques laïques, aan, or | Lieutenant-Gouverneur en consel ‘5 ; :me manière.

\Unseil est divisé en deux comités, ‘té 3 - de membres catholiques, l'autre de

3 protestants.

4. Chaque comité, catholique et protestant, a ses sessions distinctes, dont il fixe l’époque et le nombre ; il nomme aussi son président et son secrétaire.

5. Tout ce qui, dans les attributions du Conseil de l’TInstruction publique, concerne spécialement les écoles catholiques romaines est de la juridic*‘n exclusive du comité cathoh-

que, de même que tout ce qui concerne particulièrement l'Instruction publique des protestants est de la juridiction exclusive du comité brotestant (1).

Mais les questions scolaires où les intérêts des catholiques et des protestants «ce trouvent collectivement concernées, sont soumises au Conseil de l'Instruction publique réuni en assemblée plénière.

6. Les règlements adoptés par chacun des deux comités deviennent en vigueur par la sanction du Lieutenant-Gouverneur et leur publication dans Ja Gasette officielle.

Quesrions

II—Le Conseil de l'Instruction Publique et ses Comités

1. Qu'y a-t-il en tête de l'organisation. scolaire de la province de Québec ? 2. Comment est composé le Conseil de l'Instruction publique ? 3. En combien de comités le Conseil est-il divisé ? 4. Les Comités ont-ils des sessions distinctes ? 5, Quelle est la juridiction de chacun des deux Comités (catholique et protestant) ? Quelles questions sont sournises au (Conseil réuni en assemblée plénière ? 6. Quand les règlements adoptés par chacun des deux comités deviennent-ils en vigueur ?