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Un président (Orateur) préside aux délibérations de cette Chambre. Le Sénat approuve ou rejette les lois adoptées par la
Chambre des députés. D'après la constitution, les projets de lois se rapportant aux subsides ou à la création de l'impôt ne peuvent émaner de la Chambre haute ; cette prérogative appartient exclusivement à la Chambre des Communes (des députés).
Le Sénat peut néanmoins prendre l'initiative de mesures n'entrai. nt pas une dépense d'argent.
3. La Chambre des Communes est actuellement composée de 214 députés élus par les électeurs des comtés (1). Les députés prétent le serment d’allégeance avant d'entrer en fonction et ont le droit de se réunir en session une fois l’année, de façon qu'il ne s'écoule pas douze mois entre la dernière séance d'une session er la première séance de la session suivante.
4. Les attributions du Parlement fédéral sont déterminées dans la charte constitu-
(1) Pour les élections des députés à la Chainbre, voir ère Partie, Chapitre deuxième, Leçon jil: Le Suffrage.
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tionnelle que le Parlement impérial à octroyée en 1867. Le Parlement du Canada possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie, L'article 91 de l'Acte de la Confédération déclare que, d'après l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, le Souverain, représenté par le Gouverneur-Généra] peut faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernemeni du Canada, sur tous les sujets que la Constitution n'assigne pas exclusivement aux Législatures provinciales. Le Parlement fédéral a le pouvoir de désavouer les lois provin-
ciales qui lèsent les droits d’une minorité catholique ou protestante, ou qui sont en contradiction avec les lois fédérales.
5. Au Parlement fédéral, les débats peuvent se faire soit en anglais soit en français, mais les rapports et les journaux des Chambres doivent être imprimés dans les deux lan-
gues.
6. La répartition de la représentation des provinces dans Ja Chambre des Communes, est faite d'après le plan suivant :
Québec a le nombre fixe de 65 représen tants : et il est assigné à chacune des autres
provinces un nombre de représentants prop:
tionnel. Si, par exemple, cnacun des députés de Québec représente 30,000 àmes de la population de cette province, les autres provinces ont droit à autant de députés qu'elles comptent de fois 30,000 habitants.
Légis'ature provinciale (1)
I. La province de Québec à son Parlcment, orzanisé sur le modèle du Parlement fédéral. 11 se compose d'un Lieutenant- Gouverneur, nommé par le Gouverner -1t fédéral, assisté d'un Conseil exécutif composé de sept membres responsables aux Chambres ; d'un Conseil légisiatif de vingt-quatre mem-
bres nommés à vie, et représentant chacune des grandes divisions territoriales (2) ; enfin d'unc Assemblée législative élue tous les cinq ans par les électeurs de 74 comtés de la province. Chaque comté est représenté par un député. Ce barlement local s'occupe des affaires particu-
(1) Voir lère Partie, Leçon V, Chapitre premier: Le Gouvernement.
Voir aussi lère Partie, Chapitre deuxième, Leçon II.
(2) Ces divisions portent le nom de divisions électorales.
lières de la Province, des lois civiles, de l'éducation, de la colonisation, de l'agriculture, de l'industrie, des arts, etc.
IT. Le Gouvernement local (ou Législature) se compose de trois branches : l'Exécutif, le Conseil législatif et l'Assemblée législative (1).
1. L'Exécutif provincial est composé du Lieutenant-Gouverneur (2) et assisté de ses ministres ou conseillers. Le Lieutenant-Gouverneur à le droit de convoquer, de proroger et de dissoudre les Chambres ; à lui est réservée la sanction des lois adoptées par le Conseil législatif et l’Assemblée législative. Chacun des ministres dirige un département, tels que ceux de Procureur-général, de Ministre des Terres, de Secrétaire de la Province, de Ministre de l'Agriculture, de Ministre de la Colonisation, de Ministre des Travaux publics et de Trésorier provincial (3).
(1) Voir Ière Partie, Chapitre deuxième, Leçon IT: La Législature provinciale.
(2) Le Lieutenant-Gouverneur, dans l'exercice de ses fonctions officielles, parle et agit au nom du Roi.
(3) Les ministres seuls sont responsanles devant les Chambres de leurs actes administratifs. Ils exercent le pouvoir exécutif sous le contrôle des Chambres ; eux seuls peuvent présenter les projets de loi entraînant une dépense d'argent.
2. Le Conseil législatif se compose le 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-Gouverneur en conseil,
Pour être nommé conseiller legislatif, il faut avoir au moins trente ans et posséder une propriété valant quatre mille piastres, située dans la division que l'on représente. Il faut en outre demeurer dans la province de Québec,
Toute législation adoptée par l’Assemblée législative doit être approuvée par la najorité des membres du Conseil législatif, as ut d’être présentée au Lieutenant-Gouverneur qui, s’il
lui accorde sa sanciion, donne par cela même force de loi à tout bill! consenti par les deux Chambres.
Outre leur droit d'approuver ou de repousser les projets de loi adoptés par l’Assemblée législative, les membres du Conseil ont aussi le droit de proposer, discuter et adopter des mesures publiques qui n'aïfectent pas les revenus publics. Ces mesures doivent être ratifiées par l’Assemblée législative.
3. L'Assemblée législative se compose de 74 députés, élus par les 74 comtés de la province de Québec.
La durée de chaque législature est de cinq ans. Chaque année, ses membres doivent être convoqués e : session par le Conseil exécutif, afin d'examiner l’état des affaires publiques, accorder les crédits nécessaires à toutes les branches de l’aninistration, amender les lois et en faire de nouvelles.
Outre le pouvoir de faire des lois, l’Assemblée législative possède encore, à proprement parler, le pouvoir exécutif, puisque les ministres, qui gouvernent, constituent rigoureusement un comité de ses propres membres (1).
L'Assemblée législative a, seule, le pouvoir de renverser le ministère qui ne gouverne pas suivant les vues des représentants du peuple, de même qu’elle a, seule, le droit de proposer les projets de loi concernant la création ou l’emploi des revenus publics.
Pour être éligible à l'Assemblée législative, il faut avoir vingt et un ans, être sujet britannique et n'être frappé d'aucune incapacité légale (2).
(1) Néanmoins, un membre du Conseil législatif fait ordinairement partie du ministère.
(2) Pour l'élection des députés à l’Assemblée législative, voir [ère Partie, Chapitre deuxième, Leçon IIT : Le Suffrage.
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L'Assemblée législative est présidée par un de ses membres appelé l’'Orateur ; celui-ci
conserve sa charge jusqu'à la dissolution de la Chambre qui l’a élu. Il n’a droit de voter que lorsqu'il y a égalité de voix.
QuEsrIoNs Leçon I.--Organisation politique
PARLEMENT FÉDÉRAL—TI. En vertu de quelle constitution le système fédéral a-t-il été établi au Canada ? Quelles sont les grandes lignes de ce système? IT. 1. Par quoi les pouvoirs respectifs du gouvernement fédéral et ceux des gouvernements locaux sont-ils définis ? 2. Sur quelles matières l’autorité du gouvernement fédéral s’étend-elle ? 3. Quels sont les droits exclusifs attribués aux Législatures provinciales par la section 92 de la Constitution de 1867 ? 4. Quelles sont les bases des constitutions locales relativement aux principes du gouvernement responsable ? 5. Quelle est la durée du Parlement et des Législatures ? Par qui le Parlement fédéral peut-il être dissous ? Par qui la Législature provinciale peut-elle être dissoute ? 6. La langue française est-elle reconnue officiellement dans le Parlement d'Ottawa, dans la Législature et devant les tribunaux de la province de Québec ? III. 1. Combien la Confédération canadienne compte-t-elle actuellement de Chambres électives ? de Chambres hautes ? 2. Quelle est la forme du gouvernement du Canada ? quelles sont ses attributions ? Où est le siège du Gouvernement fédéral ? IV. De combien de branches se compose le gouvernemert fédéral ? I. Comment l'Exécutif fédéral est-il composé ? 2. Comment le Sénat est-il composé ? Qui préside le Sénat ? 3. Comment ia Chambre des Communes
est-elle composée ? 4. Où les attributions du Parlement fédéral sont-elles déterminées ? Le Parlement du Canada possède-t-il des pouvoirs législatifs étendus? Quel article de l’Acte de la Confédération fixe les matières sur lesquelles ce parlement peut légiférer ? Le Parlement fédéral a-t-il le pouvoir de désavouer certaines lois provinciales ? $. Dans quelles langues les débats peuvent-ils se faire au Parlement fédéral ? 6. D’après quel plan la répartition de la représentation des provinces est-elle fixée ?
LÉGISLATURE PROVINCIALE.—I. Sur quel modèle le Parlement provincial est-il organisé ? Comment ce parlement est-il composé ? Par qui est nommé le Lieutenant-gouverneur ? Qui compose le Conseil exécutif ? Comment le Conseil législatif est-il composé? Comment l’Assemblée législative est-elle composée? Pour combien de temps les députés à l’Assemblée législative sont-ils élus ? Qui représente chaque comté à l’Assemblée législative ? Quelles sont les attributions du Parlement local ou provincial ? II. De combien de branches la Législature (ou Parlement local) se compose-t-elle? 1. Qui compose l'Exécutif provincial? Enumérez quelques--uns des principaux droits du Lieutenant-Gouvierneur ? Que dirige chacun des ministres ? Nommez les départements (ministères) dirigés par les ministres provinciaux ? 2. Comment le Conseil législatif est-il composé ? Quelles qualités faut-il posséder pour être nommé conseiller législatif ? Quelle condition toute législation adoptée par l’Assemblée législative doit-elle remplir avant d’être présentée au Lieutenant-Gouverneur, qui seul a le pouvoir de sanctionner les lois? Outre le doit d'approuver ou de repousser les projets de loi adoptés par l’Assemblée législative, les membres du Conseil législatif possèdent-ils d’autres attributions ? 3. Comment l’Assemblée législative est-elle composée ? Quelle est la durée de chaque législature ? Quand et par qui les
députés (membres de la Législature) sont-ils convoqués en session ? Dans quel but les députés sontils réunis chaque année ? Outre le pouvoir de faire des lois, l’Assemblée législative possède-t-elle, à proprement parler, un autre pouvoir ? L'Assemblée législative peut-elle renverser le ministère ? a-t-elle le droit de proposer des mesures concernant l'emploi des revenus publics ? Quelles qualités faut-il réunir pour être éligible à l’Assemblée législative ? Qui préside l’Assemblée législative ?
LEÇON II Organisation ecclésiastique du Canada (1) (Plus spécialement de la Province de Québec) I.—LE CANADA CATHOLIQUE
1. Le Canada, au point de vue catholique, est divisé en huit provinces ecclésiastiques. À la tête de chacune de ces provinces se trouve un Archevêque. La ville où réside l’Archevêque prend le nom de métropole. Les métropoles du Canada sont : Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Kingston, Halifax, Saint-
Boniface et Victoria. ;
(1) Voir Première Partie, Chapitre premier, Leçon IIT : Organisation ecclésiastique.
Voir Deuxième Partie, Chapitre premier, Leçon 1: La paroisse.
2. La province ecclésiastique de Québec (Q.) comprend cinq diocèses et une préfecture apostolique : Québec, Trois-Rivières, Rimouski, Chicoutimi, Nicolet et la Préfecture apostolique du Golfe Saint-Laurent.
La province de Montréal, (Q.) comprend cinq diocèses : Montréal , Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Valleyfield et Joliette.
La province d'Ottawa, (Q. et O.) deux diocèses : Ottawa et Pembroke.
La province de Toronto (O.) trois diocèses : Toronto, Hamilton et London.
La province de Kingston, (O.) quatre diocèses : Kingston, Peterboro, Alexandra et Sault-Ste-Marie.
La province d'Falifax, (N. Ë., I. P. E.
cl N. B.) cinq diocèses : Halifax, Charlottetown, Saint-Jean, Antigonish et Chatham.
La province de Saint-Boniface, (Manitoba) deux diocèses : Saint-Boniface et Saint- Albert. Deux vicariats apostoliques : Athabaska et Saskatchewan.
La province ecclésiastique de Vancouver, (C. A.) comprend deux diocèses : Victoria (siège métropolitain) et New-Westminster, le vicariat apostolique de Mackenzie et le territoire du Yukon.
3. La population catholique du Canada, d'après le recensement de 1901, est de 2,220,600. La province de Québec seule compte plus d’un million et demi de catholiques. À la tête des catholiques se trouvent 32 Archevèques et Evêques, 3,470 prêtres :
2,050 églises ou chapelles sont ouvertes au culte. L'Eglise, au Canada, et particulièrement dans la province de Québer, fournit près de quatre mille instituteurs et institutrices congréganistes, soutient 13 séminaires et 35 collèges classiques et plusieurs centaines de pensionnats et d’académies. En outre elle procure au peuple l'avantage de 145 hôpitaux et asiles. Enfin 250 communautés religieuses, dont un grand nombre possèdent plusieurs maisons, se dévouent avec zèle aux œuvres d'Education et de Charité (1).
4. Tous les catholiques du Canada, intimement liés à leurs Pasteurs, sont unis de cœur et d'âme au Pape, Vicaire de Jésus-
(1) En 1804, le Canada (tout ce qui comprend aujourd’hui la Confédération) comptait : 1 Evêque, 181 prêtres, 350,000 catholiques.
En 1907, le Canada compte : 8 Archevèêques, 24 sièges suffragants, 3,500 prêtres, 2,500,00 catholiques.
Christ, chef de l'Eglise, Pie X, glorieusement régnant.
