CHAPITRE I

Du conseil supérieur de F instruction publique.

Art. i er . Le conseil supérieur de l'instruction publique eat composé comme il suit :

Le ministre, président;

Quatre archevêques ou évéqnes, élus par leurs collègues)

Un ministre de l'Église réformée, élu par les consistoires;

Un ministre de l'Église de la confession d'Augsbourg , élu par les consistoires;

Un membre du consistoire central Israélite, élu par ses collègues ;

Trois conseillers d'État , élus par leurs collègues;

Trois membres de la cour de cassation , élus par leurs collègues;

Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut;

Huit membres nommés par le Président de la république en conseil des ministres, et choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux ou supérieurs, les recteurs et les professeurs des Facultés : ces huit membres forment une section permanente;

Trois membres de renseignement libre, nommés par le Président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.

Art. a. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. — Ils ne peuvent être révoqués que par le Président de la république en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. — Ils reçoivent seuls un traitement.

Art. 3. Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans.

Ils sont indéfiniment rééligibles.

Art. 4. Le conseil supérieur tient au moins quatre sessions par an.

Le ministre peut le convoquer en session extraordinaire , toutes les fois qu'il le juge convenable.

Art. 5. Le conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de lois , de règlements et de décrets relatifs à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre.

Il est nécessairement appelé à donner son avis :

Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques , à la surveillance des écoles libres , et en général sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique ;

Sur la création des facultés, lycées et collèges;

Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire;

Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les

écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois.

Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14.

Le conseil préseute chaque année au ministre un rapport sur Tétat général de l'enseignement , sur les abus qui pourraient s'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier.

Art. 6. La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent à la police , à la comptabilité et à l'administration des écoles publiques.

Elle donne son avis , toutes les fois qu'il lui est demandé par le ministre, sur les questions relatives aux droits et à l'avancement des membres du corps enseignant.

Elle présente annuellement au conseil un rapport sur l'état de l'enseignement dans les écoles publiques.

Au moment où Ton s'occupa , dans une commission extra-parlementaire, de préparer la nouvelle loi sur l'enseignement, la société se trouvait encore dans d'imminents périls. Un immense réseau de conspirations anarchiques était étendu sur toute l'Europe, et particulièrement sur la France. Rome se trouvait être le rendez-vous des conspirateurs; le pape était en fuite, l'Eglise dans le deuil et le monde dans la stupeur.

Tous sentirent alors que les questions personnelles et les intérêts de parti devaient s'incliner devant l'immense besoin général. L'Université elle-même n'osait plus revendiquer ce que si longtemps et si injustement elle avait appelé ses droits.

On conçut donc la pensée de réunir tout ce qui restait encore de forces vives dans la société, d'en former comme une phalange pour résister à la

démagogie, qui était regardée avec raison comme l'ennemi commun. Cette pensée donna naturellement naissance au Conseil supérieur.

Dans une combinaison malheureusement tout humaine, et qui cependant pouvait, sous un certain rapport, paraître légitime, on se proposa de constituer, sans avoir aucun égard aux croyances, une haute magistrature de l'enseignement, avec des hommes choisis dans les corps les plus érainents : dans le clergé, dans le conseil d'Etat, dans la cour de cassation, dans l'Institut, et aussi dans l'ancien conseil de l'Université.

En faisant donc entièrement abstraction des doctrines religieuses, ce qui cependant tenait au fond de la question, on voulut promptement opposer une digue à la circulation violente des idées et des projets qui menaçaient l'ordre matériel et spécialement la propriété, et l'on jugea que l'autorité de cette réunion éminente serait bien plus propre à résister au mal, que le despotisme vieilli et discrédité de ce qu'on avait appelé le monopole universitaire.

H ne faut pas se le dissimnler, Messieurs, à l'exception des catholiques, qui alors, comme toujours, combattaient pour la libre diffusion de leurs pures croyances , les auteurs de la loi ne cherchaient pas autre chose qu'un rempart d'occasion contre un péril soudain. Cependant il paraissait certain, même aux catholiques, que ce conseil supérieur, s'il avait, comme on se l'était d'abord proposé, un pouvoir à lui, un véritable droit de gouvernement, promettrait plus de haute

(H) impartialité qu'un ministre, quel qu'il fût» do* miné , au moins dans la plus grande partie des détails, par la puissance occulte de la bureaucratie,

La doctrine des hommes d'État, ou plutôt, ci nous osons le dire, leur regrettable routine, n'a pas permis que l'on se maintînt tout à fait dans ce premier système. Us voulurent qu'à l'exception des matières contentieuses (art. 5, § 7), où ce conseil devient un vrai tribunal sans appel, il n'eut dans l'administration qu'un pouvoir incomplet.

D'abord des considérations personnelles pour des positions acquises firent imaginer la section permanente du conseil supérieur (art. i,§ îo), Quoique les pouvoirs particuliers de cette section paraissent très-limités (art. 6), il est certain que ses membres, étant seuls permanents, seuls rétribués, seuls nommés à vie, auront sur toutes choses une influence considérable auprès du ministre, qui, naturellement, prendra ou recevra journellement leurs conseils ; et il est à craindre que, fidèles à leurs antécédents, ils ne cherchent à faire renaître, par mille dispositions réglementaires inaperçues, un ordre de choses que Ton voulait formellement abolir. Nous aurons, dan* le cours de cette instruction, l'occasion d'en don* ner des preuves qui nous sont fournies par des mesures toutes récentes, L'établissement de la section permanente s'écartait donc déjà du projet primitif.

On s'en écarta encore, et d'une manière plus

capitale peut-être, en réduisant à un simple avis le droit de décision que Ton voulait d'abord accorder au conseil supérieur (art, 5). Le système inflexible, quoique le plus souvent illusoire, de la responsabilité ministérielle, entraîna les législateurs dans cette voie, malgré les réclamations de tous ceux qui craignaient que le ministre de l'instruction publique ne conservât ainsi une partie redoutable des anciennes attributions du grand maîlre.

Ces craintes se sont confirmées et augmentées depuis cette époque par suite des prétentions ministérielles manifestées dans la discussion de la loi , et surtout par l'apparition du règlement d'administration publique du -29 juillet suivant, qui, entre autres dispositions sur lesquelles nous aurons à revenir, décide que le vice-président et le secrétaire du conseil supérieur sont nommés , non par ce conseil , mais par le pouvoir exécutif (art. 1 et «a.); que la durée des sessions, soit ordinaires, soit extraordinaires, est fixée par le ministre (art. 3); que, dans les affaires soumises au conseil supérieur, c'est encore le ministre qui nomme le rapporteur (art. 7), etc., etc.

Il est bien certain, et nous pouvons l'affirmer avec pleine connaissance de cause, que les auteurs de la loi n'ont voulu sur aucun de ces points faire dépendre du gouvernement un corps qui, après l'Assemblée nationale, se trouve être le plus élevé de tous, puisque tous contribuent à le composer par des membres de leur choix. Il est certain surtout que le conseil supérieur doit

être le maître de prolonger ses sessions autant qu'il sera besoin; autrement, le ministre pourrait à son gré ne pas lui laisser le temps de traiter les grandes affaires qui sont essentiellement de son ressort.

Nous espérons que la volonté du conseil supérieur triomphera de ces premières entraves, contre lesquelles nous savons que plusieurs de ses membres ont déjà protesté. Mais elles suffisent pour montrer combien on avait raison de vouloir que l'indépendance du conseil supérieur fut, dans la loi, plus fortement marquée.

Quoi qu'il en soit, la parole d'un conseil si éminent, même quand il n'exprimera qu'un avis , si surtout cet avis est exigé par la loi, devra presque toujours être d'un poids décisif pour le gouvernement. 11 importe donc de remarquer sur quelles matières il est appelé à la faire entendre.

Nous ne parlerons ni des projets de loi , de règlements et de décrets relatifs à renseignement, ni des autres questions sur lesquelles l'avis du conseil supérieur n'est que facultativement demandé. Ces matières sont d'ailleurs peut-être trop éloignées de vous, Messieurs, pour qu'il soit utile de vous en entretenir. Et cependant, s'il vous semblait avoir, même sur ces points, à faire quelques réflexions utiles, nous en recevrions toujours la communication avec satisfaction.

Mais le conseil supérieur aura surtout et nécessairement à donner son avis sur les règlements relatifs aux examens, sur les programmes d'étude dans les écoles publiques, sur la surveillance des

( ") écoles libres, enfin sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois (art. 5, § 3,4>5,6).

Il faut bien l'avouer, ce fut là tout d'abord , et c'est encore là aujourd'hui le point le plus difficnltueux de l'institution du conseil supérieur, à raison des éléments opposés que réunit son personnel*

Évidemment, en effet , dans ces programmes d'étude et dans ces livres classiques il se trouve des questions de doctrine, non pas seulement de ces doctrines arbitraires qui peuvent légitimement n'être regardées que comme des opinions, mais des doctrines religieuses, c'est-à-dire, pour nous catholiques, des doctrines inflexibles, invariables, éternelles, puisqu'elles sont la parole même de Dieu, dont il est dit : Verburn Dominé manet in œternum (i Pet. i, -i5).

On a fait sur cela, au point de vue théorique, des objections insolubles. On a dit que, les assemblées délibérantes décidant tout à la majorité des voix, il en résulterait que l'orthodoxie d'un livre et la moralité d'un programme seraient déterminées par les chances d'un scrutin, et l'on a demandé si Ton pouvait donner un tel pouvoir à une assemblée qui serait bien loin de représenter un conseil œcuménique, puisque des hérétiques, des juifs, et peut-être même des hommes tout à fait incroyants, y siégeant avec des prélats catholiques, pouvaient s'y trouver en majorité*

Cette objection, effrayante si elle émit fondée, un nous Ta plusieurs fois adressée personnelletaient du haut de la tribune législative, Nous croyons utile à la dignité de notre fAinistère et à la sécurité de vos consciences, Messieurs» de vous rappeler comment nous y avons répondu. Voici une partie de nos paroles, telles qu elles se trou» vent consignées au Moniteur :

« >.»>, Messieurs, vous avez décidé qu'il y aurait un conseil supérieur préposé à la haute surveillance de l'enseignement en France, et que quatre évéques y seraient appelés. Maintenant Vous allez décider quelles seront les attributions de ce conseil; et comme ces attributions semblent devoir s'étendre jusqu'aux doctrines, je vous demande la permission de vous dire comment je comprends la situation des évéques catholiques dans le conseil, non pas quand il s'agira de sciences humaines, mais quand il s'agira de questions religieuses»

* , . . k . Et d'abord, non> quoi qu'on en ait pu dire plusieurs fois à cette tribune et ailleurs, non, en consentant pour ma faible part à ce que les évéques siègent dans ce conseil, jamais je n'ai compris, jamais même je n'ai supposé qu'ils dussent pour cela faire transiger, faire pactiser leurs pures et inflexibles doctrines avec ce qu'ils regardent comme des erreurs..*.. (Mouvements divens.) Une telle conduite, Messieurs, ce serait pour eux une apostasie devant Dieu , et > ce qui est moins, un déshonneur devant les hommes. (Trèsbien I très*bien ! très-bien I )

a Pour moi, je vous l'assure, j'aimerais mieux perdre tout au monde , perdre la vie même, que de consentir jamais à la seule pensée d'un tel manquement à tous mes devoirs. (Très-bien ! trèsbien ! ) Non , je n'ai rien compris de semblable : ainsi, je désavoue hautement toute transaction entendue de la sorte; je repousse avec un sentiment d'indignation cette outrageante interprétation de notre bonne volonté; et si, ce que je ne crois pas, l'alliance entre la religion et la philosophie, dont a parlé si éloquemment l'honorable M. Thiers, devait être entendue dans ce sens (M. Thiers fait un signe négatif), j'aurais le regret, mais, il le comprend , j'aurais l'impérieux devoir de me séparer hautement de lui sur ce sujet.

(Mouvement. — Une voix à gauche : A la bonne heure!)

a Ce que j'ai compris, je vais vous le dire. J'ai compris que les évêques entraient dans ces conseils pour y défendre la liberté, et, conséquemment, l'intégrité, l'inviolabilité de ces saintes doctrines, dont il ne leur est pas permis de changer un iota (Mouvement), qu'ils ont reçues comme un dépôt sacré, qu'ils doivent conserver intactes, dont ils savent très -bien qu'ils rendront compte un jour; car c'est d'elles qu'il leur a été dit : Depositum custodi.

« Je ne sais, Messieurs, si je me fais illusion sur notre situation en France; mais il me semblait que les persécutions religieuses n'étaient plus possibles parmi nous.

« Il me semblait donc que lorsque les évêques

<«) catholiques déclareraient à ce conseil supérieur que l'introduction de tel ou tel livre , de tel ou tel programme , dans l'enseignement des jeunes catholiques, serait une atteinte à leur religion, on ne voudrait pas, on ne pourrait pas consister, persécuter leurs consciences. (Chuchottements à gauche. — M. Thiers : C'est évident.

Rien de contestable d'aucun côté. — Mgr Pa.risis aux membres de la commission : Vous admettez cela? — M. Thiers : Rien de contestable d'aucun côté.)

« J'ai pensé plus que cela, et je veux tout dire : j'ai pensé que la plupart des hommes sérieux, capables d'étudier à fond le véritable état des peuples, s'apercevaient que nous périssons par défaut de croyances J'ai cru même remarquer que ceux qui ont le malheur, le grand malheur d'en être privés peut-être pour leur propre compte, en veulent pour les autres, au moins dans l'intérêt général; et j'en ai conclu que, lorsque des évêques étaient appelés par eux dans ce conseil préposé à l'enseignement, c'était, non pas pour y gêner les croyances de personne , non pas pour y persécuter qui que ce soit, mais pour y défendre, pour y professer, pour y propager leurs propres croyances. Enfin , pour tout dire en un mot , j'ai pensé , comme Ta exprimé M. le ministre de l'instruction publique à la fin de la discussion générale, que, dans l'esprit de la loi, l'État n'enseignerait pas, surtout en fait de religion ; qu'il n'enseignerait aucune doctrine, puisqu'il n'en a pas; mais qu'il laisserait enseigner ceux qui en ont, et que, con-

séquemment, renseignement, en tout ce qui touche à la foi, aux mœurs , à la pratique, dans chacun des cultes reconnus, serait spécialement placé sous la protection , sous la sauvegarde des ministres de ces cultes. (Marques nombreuses d'assentiment) (i). »

Cette adhésion formelle et, nous osons le dire, presque unanime des législateurs, a donc défini la position des évêques dans le conseil supérieur en ce qui concerne les doctrines religieuses. Ces doctrines ne seront pas discutées; elles seront définies par qui de droit , et scrupuleusement respectées par tous.

Maintenant, Messieurs et chers collaborateurs, vous aurez peut-être à nous venir en aide dans l'accomplissement de ce grand devoir.

Vous pourriez, par exemple, avoir à nous transmettre le fruit de vos observations sur les règlements relatifs aux examens et sur les programmes d'étude. Nous savons déjà qu'il y a sous ces deux rapports des modifications profondes à introduire; mais vous auriez pu, dans vos relations habituelles avec les peuples, faire des remarques sur des points qui nous échapperaient, et qu'il nous importe de ne pas ignorer.

Vous aurez surtout à veiller attentivement et continuellement sur les livres qui circulent dans vos écoles entre les mains des enfants. Nous vous donnons expressément la charge de nous faire connaître ceux qui porteraient la plus légère at-

(i) Extrait du^Moniteur du ia février i85o.

teinte à la foi, k la morale, et aux intérêts de Tordre public.

Toutefois, Monsieur le Curé, nous voulons vous rappeler tout de suite que, n'étant pas vous-mêmes juges de la doctrine, vous devez éviter de vous prononcer sur la condamnation d'un livre ayant qu'elle soit formellement venue de l'autorité compétente. Mais du moment où vous en aurez trouvé un mis à l'usage des enfants qui vous semblera répréheqsible, vous aurez, non pas seulement à nous Je dénoncer, mais à l'étudier sérieusement. Vous nous ferez sur ce livre, dans le plus court délai, un rapport détaillé et motivé. Ce travail sera précieux pour vous, non-seulemenj: parce qu'il pourra nous mettre à même d'extirper du milieu de votre troupeau, qui est aussi le nôtre, des germes d'erreur ou de démoralisation , mais encore parce qu'il vous mettra vous-même sur |a trace des formes nouvelles que revêt l'esprit de mensonge, et qu'il importe aux médecins des âmes d'étudier attentivement.

Il est bien entendu que vous ferez ce travail sans bruit; que vous éviterez surtout d'en parler en chaire ou dans vos autres instructions publiques. Vous pourrez seulement, si vous avez affaire à un instituteur docile et discret, le prévenir que tel livre vous inspire des doutes, et le faire ainsi retirer provisoirement de la classe : si, au contraire, vous craignez quelque résistance, vous vous abstiendrez même de cet avertissement jusqu'à ce que vous ayez à transmettre le jugement de l'autorité diocésaine. S'il s'agissait d'un livre

déjà condamné, ou manifestement mauvais, vous devriez, comme pasteur et comme surveillant au nom de la loi , ordonner qu'on en cesse Pusage; et si Ton vous résistait, vous en écririez immédiatement à nous et aux autres autorités en cette matière, dans l'ordre que nous vous déterminerons plus loin.

On voit, par tout ce qui précède, que cette grande institution, quoique réduite à la condition d'un conseil en tout ce qui n'est pas contentieux, doit cependant exercer une action puissante sur les écoles publiques à tous les degrés, et couvrir d'une protection souveraine les établissements libres, tout en veillant à ce que rien ne s'y passe de contraire à la morale, à la constitution ou aux lois.

Nous aurons à nous expliquer sur la nature de ces atteintes, telles qu'elles tombent aujourd'hui sous le coup de la loi.