SECTION I

Des écoles.

Art. 17, La loi reconnaît deux espèces d'écoles primaires ' ou secondaires :

i° Les écoles fondées ou entretenues par les communes , les départements ou l'État , et qui prennent le nom décotes publiques.

a° Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom ti écoles libres.

SECTION |l.

De Pîhspecttoiïi

Art. 18. L'inspection des établissements d'instruction pu* bliqoe ou libre est exercée,

i° Par les inspecteurs générant et supérieurs;

a Par les recteurs et les 1 inspecteurs d'Académie 5

3° Par les inspecteurs de l'enseignement primaire ;

4° Par les délégués cantonaux, le mairej le curé j le pasteur ou te délégué du consistoire israélite, en ee qui concerne l'enseignement primaire.

Lès ministres des différents buttes n'Inspecteront que les écoles spéciales* leur culte, ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement»

Le recteur pourra, en cas d'empêchement*, déléguer temporairement l'inspection à un membre du conseil académique.

Art. 19; Les Inspecteurs d'Académie sont choisis par lé ministre parmi les anciens inspecteurs^ les professeurs des Facultés, les proviseurs et censeurs des fycées, les pfincip&ttx des collèges, les chefs d'établissements secondaires libres]; les professeurs des classes supérieures dans ces diverses catégories d'établissements , lès agrégés dès Facultés et lycées ; et les inspecteurs des écoles primaires , sous la condition commune à tous du grade de licencie ou de dix ans d'exercice.

Les inspecteurs généraux et supérieurs sont choisis par le ministre, soit dans les catégories ci-dessus indiquées, sait parmi les anciens ipspecteurs généraux ou inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire , les recteurs et inspecteurs d'Académie, ou parmi les membres de l'Institut.

Le ministre ne fait aucune nomination d'inspecteur général sans avoir pris l'avis du conseil supérieur.

Art. 2e. L'inspection de l'enseignement primaire est spécialement confiée à <jleux inspecteurs supérieurs.

Il y a en outre, dans chaque arrondissement, un inspecteur de l'enseignement primaire choisi par le ministre, après avis du conseil académique.

Néanmoins, sur l'avis du conseil académique, deux arrondissements pourront être réunis pour l'inspection.

Un règlement déterminera le classement, les frais de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire.

Art. ai. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur.

Celle des écoles libres porte sur la moralité , l'hygiène et la salubrité.

Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la constitution et aux lois.

Art. aa. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance de l'État , telle qu'elle est prescrite par l'art, précédent, sera traduit devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné à une amende de cent francs à mille francs.

En cas de récidive , l'amende sera de cinq cents francs à trois mille francs. Si le refus de se soumettre à la surveillance de l'État a donné lieu à deux condamnations dans Tannée, la fermeture de l'établissement pourra être ordonnée par le jugement qui prononcera la seconde condamnation. . Le procès-verbal des inspecteurs constatant le refus du chef d'établissement fera foi jusqu'à inscription de faux.

Nous avons dit ailleurs {la Vérité sur la loi d'enseignement, chap. II, 3 e reproche) pourquoi, dans une loi qui consacrait le principe de liberté, Dn a donné tant de force et d'étendue à la surveillance, et nous avons fait voir comment alors nous n'avons pas pu nous y opposer. Cela tient toujours aux circonstances critiques dans lesquelles se trouvait la France, et à l'effroi vraiment légitime qu'inspiraient les instituteurs.

On aurait pu , sans aucun doute, obtenir un résultat égal, sinon meilleur, sans ce luxe d'inspec-

tëurfc officiels dont, pour le passé du moins, on à dit avec raison qu'ils auraient souvent eu besoin d'être eux-mêmes inspectés.

D ailleurs, en supposant qu'il eût été, je ne dis pas nécessaire, mais utile, d'en avoir un aussi grand nombre, on aurait pu, et selon nous on aurait dû, ne pas exiger qu'ils fussent exclusivement pris dans des catégories de professeurs ou d'hommes spéciaux à renseignement (art. 19). Le tort fondamental de ce système, c'est de toujours faire de la science la condition principale et presque exclusive de la capacité pour toutes les fonctions relatives à l'enseignement; et c'est donner à l'inspection cette direction malheureuse et gravement erronée, qui lui fait regarder le côté moral des établissements comme quelque chose de secondaire dont on ne tient compte que pour la forme.

11 eût été également fort désirable que le conseil académique fût consulté pour le choix des inspecteurs d'académie, comme il l'est pour le choix des inspecteurs primaires (art. 20, § a). Nous ne pouvons pas nous expliquer comment cette disposition a été repoussée, puisque, dans la nomination des inspecteurs généraux, le ministre est obligé de prendre l'avis du conseil supérieur (art. 19, § 3).

Nous regardons surtout comme une superfétation presque puérile les deux inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire. Nous ne comprenons pas quelle inspection ils peuvent exercer sur plus de soixante mille écoles soumises à leur surveillance. On remarquera toutefois que l'assemblée leur a retiré le titre fastueux d'inspec-

{eurs généraux, qui ]es assjqplait au^ ^qspectpurs du plus fyaut enseignement} et qp'pti leur avait donné dans le projet ministériel.

Quoi qu'il çn spit de ces inqoqvénieqts, qui se trpUYçpt compenses p^r 1^ çqryejllanpe 4 es ?iutories locale; et par pelle des délpgflçs cantpnpaux, nous avons spr|put ici k faire connaître avec préqsioq le^ flivçrç caractères de l'in^pçctipp, ^çlle qu'ptle e$( cppsacfée par la loi.

Gç p'pst p^s saps raison, n\ même sans uépps- §ilé, qu'au porqqieqcefqpqt dp ce phapitre on a distingué les flçuK espèces d'écoles pripaaires pu secondaires qy\ $oqt désormais appelées à se faire popcurrçqce ; <* j° Ips écoles fondées ou entretenues par lps communes, les départements ou l'Étq\ t pÇ qui prennent le qoip # écoles publiques ; a p les pçolps fondées oq entretenues par $ps particuliers ou çles assqpiapqns, efqui prennent le ppjn $ écoles libres {$x\. $7). » Çet{e distinction ptfût avant toqt indispensable, puisque la surveillance ou inspection est d'une pâture tout à fait différente dans ces deux geqre$ d'écoles.

Remarquons d'at>ord qu'que école, pour êtrp publique, dpiç êtrp enuèrcmçn,t fopdée oq q/itièrement entretenue pav \çs cpçpqiunes, lps départements ou l'$tat. pp$ çubypntiops jnpme considérables^ f}e$ éflifice^s même entièrement ppblics concédés à une école liMr e > ne lui ôfent p^s son caractère de liberté. Ce ppiqt 3 été nettement discuté dans l'Assemblée comme dans, fô cQqiprission, et résolu en ce sens.

Remarquons ensuite que les «sçpciationç. dpQt

il s'agit dans Fart. 17 ne sont pas les associations enseignantes, dont il sera parlé plus loin, mais des sociétés libres ? qyant pour bqt de soutenir le temporel de l'établissement.

Ce préliminaire bien compris ? entrons dpns l'examen de l'inspection elle-même.

Nous avons dit précédemment que la nouyelïp loi faisait pénétrer l'ppil de la société^ représentée par des autorités diverses, dans l'intérieur des écoles publiques. Il le fyut ainsi, puisque ce sera désormais la société qui imposera à ces écoles leurs règlements et toute leur discipline (art. 5 et art. 75). Évidemment, elle ne le peut qu'en les connaissant à fond. Aussi, l'inspection qui s'exerce sur les écoles publiques doit-elle s'étendre à touf;, sans aucune exception. Et s'il est dit (art. 3i) que cette inspection est réglée parle conseil supérieur, cela ne peut s'entendre que de la forme et nullement du fond; car ces écoles ne sont pas libres, et ne doivent pas l'être. Nous n'avons rien à dire de plus sur le premier point.

Quant aux écoles libres, leur liberté même exigeait que la surveillance y fût très-rçstreinte.

La liberté d'une école serait illusoire, si une autorité supérieure venait y gêner le choi^ des méthodes et surtout la nature des çloctrines. Or, si l'inspection n'était pas rigoureusement limitée, elle aurait nécessairement ce double inconvénient, dont précisément op a voulu s'affranchir ep réclamant une loi comme celle dont il s'agit.

Cela est vrai d'abord pour les méthodes. Si les inspecteurs avaient le droit de s'en enquérir,

(iÔ)

quand même ils n'auraient pas celui d'en imposer formellement ou d'en interdire aucune, il y aurait bientôt sur ce point une contrainte morale.

Chacun sait qu'un inspecteur de renseignement fait des rapports officiels, et que, de plus, il ne se fait pas faute de parler de ce qu'il a vu. Il peut donc exercer une grande influence et sur l'opinion des autorités et sur celle du public. Il résulte de cegrand pouvoir, que, dans la considération trèslégitime de leurs intérêts, les chefs d'établissements chercheront à lui plaire, et que si l'inspecteur pouvait s'occuper de méthode, ces chefs d'établissements, plutôt que de se faire donner des notes désavantageuses, éviteraient soigneusement les méthodes qui seraient connues comme déplaisant à M. l'inspecteur, et pratiqueraient celles que Von saurait avoir sa faveur. C'est-à-dire que ce système étroit et destructeur de tout véritable progrès, qui pendant trop longtemps a tenu toutes les écoles de l'enseignement sous un même joug, au grand détriment du progrès des études, n'aurait été chassé par une porte que pour rentrer par une autre.

Mais cela est vrai surtout pour les doctrines ; et ici nous voulons parler uniquement des doctrines religieuses , et de tout ce qui s'y rattache dans le régime intérieur des maisons.

Si l'inspecteur pouvait jeter un regard scrutateur sur l'enseignement dogmatique donné dans un établissement libre, sur la morale qui découle de cet enseignement , sur les pratiques qui en

sont la conséquence, comme rien ne peutnoufe garantir que cet inspecteur partagera toujours la foi religieuse des maîtres, il en résulterait que les croyances les plus saintes et les plus inviolables seraient soumises au hasard des influences diverses et quelquefois ennemies dont nous avons parlé pour les méthodes; et ce serait bien autrement grave.

Sans doute il pourrait se trouver çà et là quelques hommes à la foi robuste et au cœur généreux qui auraient le courage de combattre, au péril de leurs intérêts de famille ou de position, les insinuations plus ou moins irréligieuses de l'inspecteur; mais pour quelques-uns qui auraient cette énergie , combien d'autres qui ne l'auraient pas, et qui, par une prudence facilement justifiée aux yeux du monde, laisseraient aux tendances antichrétiennes d'un inspecteur puissant toute la facilité de leur action sur ces âmes d'enfants, si promptement portées au mal ! C'est surtout, c'est presque uniquement pour détourner ces tendances funestes, quenousavons si longtemps et si hautement protesté contre l'autocratie d'un pouvoir sans croyance en fait d'enseignement. Nous ne voulons donc à aucun prix la laisser revenir, pas plus par la voie de l'inspection que par toute autre.

Aussi nous conjurons les chefs d'établissements libres, spécialement si ces établissements sont ecclésiastiques, de bien connaître ici leurs droits, et de ne pas s'en départir.

L'inspection qui les concerne , et qui est définie

par les deux derniers paragraphes de Tari. ai, porte sur la moralité , l'hygiène et la salubrité; elle ne peut porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois.

il est extrêmement essentiel de comprendre le sens précis de ces trois mois : moralité, salu&rité, légalité, dans lesquels tout se résume.

Il es| sûr et reconnu par tous les grands théologiens qu'un gouvernement, ayant le dro^t et le devoir dp veiller à sa conservation, peut s'opposer à tojit ce qui pourrait nuire notablement ou aux mœurs publiques, ou à la santé des citoyens, ou à l'obéissance aux lois. Il a donc jus- 3u'à un certain poiut aussi le droit de voir, si, ans les lieux où la loi protège et consacre Ja réunion d'un certain nombre de personnes que leur naissance rend étrangères les unes aux autres, il ne se trouve pas certaines habitudes ou certaines manières d'être qui, en outrageant la morale, en ruinant les santés , en excitant à la révolte contre les lois, porteraient un dommage cqpsidérable à l'intérêt public. Voilà exactement ce que la loi dont nous nous occupons a voulu prévenir, par la surveillance qu'elle autorise sur les écoles libres ; elle n'a voulu rien au delà.

Si donc un inspecteur, sous prétexte de surveiller la moralité d'une école, voulait se faire rendre compte de la morale religieuse qui y est enseignée, des pratiques qui y sont obseryées à l'appui de cette morale, par exemple des exercices religieux, des institutions pieuses, et de

mille autres jpoyeps çlaps lesquels pp hpjnme de foi trouve des; ressources infinies pour Ja bonne édupatiop des epfants, (nais sur. lesquels un sage dq monde jettera souvent un orgueilleux çjéc^aiq, cet inspecteur dépasserait $e§ pouvoirs, et l'on devrait ne pas lut répondrp.

De même, si, pour remplir sa mission fin ce qui regarde la salubrité, l'inspecteur, au lieu de se borner à faire observer les prescriptions générales relatives au* habitations malsajnes, ou n^êrne certains règlements dans lesquels on a calculé la quantité d'air respi^able pour chacun , voulait s'enquérir des détails de la nourriture et vérifier les provisions ou les denrées à l'usage de la maison, il pourrait suffire de lui faire observer que la loi ne lui a pas confié une si haute missjpp pour qu'il descendit à ces investigations misérables.

Enfin, et c'est ici \f point capital, si, parce qu'il peut vérifier ce qui dans l'enseignement libre pourrait être contraire à la morale, à la constitution ou aux lois, l'inspecteur voulait interroger les élèves, on devrait ne pas le permettre..

L'interrogation des élèves tient d'abord directement et nécessairement à l'investigation des méthodes; de plps, elle, poqrraij alîer ? et quelquefois peut-être avec grand péril pour la simplicité de 1^ foi, jysqu'q la discussion des questions religieuses.

évidemment ce n'est pas en interrogeant les é|èyes que l'on saura sj l'epseigneippnt est ou ^ est p^s contraire à la iflpr^jp et qux |pjs, à

moins que l'on veuille que les élèves soient appelés à déposer contre leurs maîtres; ce qui serait d'abord pour le moins très-inconvenant , surtout si une telle mesure était généralisée, et ce qui d'ailleurs serait certainement inutile dans les cas où Ton en aurait le plus besoin, puisque des maîtres assez dépravés pour former leurs enfants à l'immoralité ou à la révolte, ne manqueraient pas de savoir les dresser au mensonge.

Il suffit à l'inspecteur, dans tous les cas, pour remplir sa mission sur ce dernier point, de se faire présenter les livres à l'usage des élèves, et, au besoin, leurs cahiers. Le plus souvent même il ne lui sera pas nécessaire de recourir à ces vérifications. Quand la maison jouira d'une réputation bonne et bien acquise, quand les maîtres seront manifestement dignes de confiance, l'inspecteur se trouvera suffisamment informé après avoir obtenu de leurs bouches une réponse nette à toutes les questions que la loi l'autorise à faire.

Dans le cas où l'examen des livres et même des cahiers lui aurait paru de son devoir, il n'aurait pas encore le droit de manifester ses observations devant les élèves; il devrait se borner à les adresser aux maîtres en particulier, sauf à en faire ensuite, selon sa conscience, la matière de son rapport.

Nous repoussons donc absolument et formellement l'interrogation des élèves par les inspecteurs dans les établissements libres, comme nous l'avons toujours repoussée dans les discussions latives : nous la repoussons par tous les mo

tifs qui nous ont fait demander la liberté d'enseignement ; nous la repoussons pour le libre développement des méthodes, et surtout pour l'intérêt et la sécurité des doctrines.

Nous craignons bien que nos recommandations sur ce point essentiel ne soient pas universellement comprises. Nous craignons que , tantôt sous prétexte de donner un moyen d'excitation aux élèves, tantôt dans l'espérance d'obtenir des notes favorables, certains chefs d'établissements libres n'invitent eux-mêmes les inspecteurs à faire aux élèves des questions sur toutes choses, même sur celles qu'il est le plus important de laisser entièrement dans le domaine de la liberté. Nous craignons que si quelques-uns ont cette faiblesse , il n'y ait bientôt deux catégories d'établissements libres : les uns qui subiront toute l'inspection et qui seront pour cela favorablement notés , les autres qui se refuseront à laisser la surveillance s'étendre au delà des limites tracées par la loi, et qui pour cela seront plus ou moins blâmés et déclarés suspects. Nous craignons que la position désavantageuse faite alors à ces derniers ne les entraine peu à peu à subir le joug, et qu'ainsi l'inspection, au lieu d'être, comme Font formellement voulu les législateurs de i85o, une mesure d'ordre public, ne redevienne, par une irrésistible continuité d'action , une domination tyrannique, peu différente de l'ancien monopole universitaire.

Nous conjurons donc de nouveau et par les considérations les plus fortes, nous oserions dire

pàt* lès hiotifs les plus saints, nouk conjurons tous lés chefs d'établissements libres; et particulièrement les supérieurs des maisons ecclésiastiques, de subir de btiririe grâce, comme une nécessité dé circôhstance, la surveillance telle qu'elle est vraiment prescrite et que hous venons de la définie, mais de se refuser absolument à permettre jamais qu'elle aille au delà.

Sans douté il pourrait se rencontrer des cas où une inspection, quoique ultra-légale, serait en elleriiême inoflensive; il pourrait mênie se faire qu'à raison des disjSôsitiorts bienveillantes et des sebtîments chrétiens de l'inspecteur , à raison des ménagements que l'esprit de certaines localités lui commanderait, et pour d'autres motifs encore, cette inspection, quoique «exagérée, produisit dans telle circonstance donnée de bons résultats. Mais, qu'on y fasse bien attention, on aurait ainsi porté atteinte au principe, on aurait autorisé ces mêmes prétentions pour des localités et des circonstances beaucoup moins favorables, ou peut-être tout opposées ; on se serait rendu à soi-même la situation beaucoup moins avantageuse vis-à-vis d'un autre inspecteur, qui plus tard aurait des intentions beaucoup moins bienveillantes. Comment éii effet refuser à ce dernier les concessions qu'on aurait faites à son prédécesseur? Enfin on aurait cbbtrîbué pour sa part à renverser des limites que les hommes avec qui nous Cônîbattond ont eu tant de peine à faire poser, et qui sont, en fait d'enseignement, la sauvegarde nécessaire de la liberté religieuse.

A ces considérations générales nous n'ajouterons qu'un mot relatif au § 6 de l'art. 1 8 , où il est dit que « les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte, ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. » Ces paroles n'ont aucune application directe aux écoles de notre diocèse, qui, grâces à Dieu , sont toutes catholiques. Nous voulons seulement faire observer d'abord que, ce droit de surveillance n'étant accordé qu'à l'autorité religieuse locale , s'il se présentait litî ministre protestant étranger pour inspecter des écoles où se trouveraient parmi les enfants quelques-uns de ses coreligionnaires, on devrait s'y opposer.

Notià voulons proclamer ensuite que si pàt* une cause quelconque, il nous arrivait un inspecteur protestant ou juif, l'esprit de la loi nous autoriserait à lui interdire rentrée de toutes les écoles de notre diocèse. Nous ëspérôhè bien que la prudence ou plutôt la justice du gouvernement préviendra cettfe fechétise extrémité.